JOPF n°40
2007 - JOPF n° 40 N du 04 octobre 2007
04/10/2007Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° HC 1458 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. Jean-Marius Raapoto pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1457 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. Anthony Geros pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1459 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. Georges Handerson pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1461 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de Mme Patricia Jennings pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1460 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. Michel Yip pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1462 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. James Salmon pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 529 AC/DIR du 21 septembre 2007 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1463 DRCL du 19 septembre 2007 constatant l'option de M. Jacqui Drollet pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 5-2007 SAIA du 19 septembre 2007 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Vaiuru - Raivavae
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Avis n° 2007-9 A/APF du 25 septembre 2007 sur les projets de loi autorisant la ratification des traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
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Délibération n° 2007-45 APF du 25 septembre 2007 portant création d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC)
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Délibération n° 2007-46 APF du 25 septembre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1324 CM du 26 septembre 2007 portant désignation des membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "office des postes et télécommunications" (OPT)
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Arrêté n° 1325 CM du 26 septembre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la SOCREDO
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Arrêté n° 1326 CM du 26 septembre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 1327 CM du 27 septembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur des enseignements secondaires par intérim
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Arrêté n° 1328 CM du 27 septembre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'économie mixte SEM Laboratoire des travaux publics
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Arrêté n° 1329 CM du 27 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "port autonome de papeete"
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Arrêté n° 1330 CM du 27 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
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Avis n° 1332 CM du 27 septembre 2007 sur le projet de décret fixant les modalités particulières d'application en Polynésie française et dans les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
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Arrêté n° 1331 CM du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1333 CM du 27 septembre 2007 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 3062 PR du 26 septembre 2007 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon épouse Rocka, chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 3063 PR du 26 septembre 2007 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M .Hiro Chang, secrétaire général du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 3075 PR du 26 septembre 2007 portant nomination de M. Jean-Paul Barral en qualité de Président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3077 PR du 26 septembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3056 PR du 24 septembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publlique
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Arrêté n° 3080 PR du 27 septembre 2007 portant nomination de M. Torea Thuret en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du développement et de l'environnement
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Erratum à l'arrêté n° 2443 PR du 23 août 2007 portant attribution de subventions et prise en charge des frais d'initiation àla gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou audéveloppement d'entreprises. (JOPF n° 35 du 30 août 2007, page 3175)
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Arrêté n° 3082 PR du 27 septembre 2007 portant nomination de Mme Micheline Teriira en qualité de chef de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention et de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 3081 PR du 27 septembre 2007 portant nomination de M. Jean-Paul Theron en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la santé, chargé de la prévention et de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 3-2007 TREP du 1er septembre 2007 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des établissements publics
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Erratum à l'arrêté n° 3-2007 PPF du 1er août 2007 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française. (JOPF n° 38 du 20 septembre 2007)
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Cour d'appel de Papeete. ? Appel à candidature aux fonctions d'huissier de justice (office créé à Raiatea
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