JOPF n°40
2007 - JOPF n° 40 NS du 04 septembre 2007
04/09/2007Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 62-2007 APF/SG du 31 août 2007 constatant la reprise de fonctions de Gaston TONG SANG en qualité de représentant à l'assemblée de Polynésie française
Page 682
Motion de censure n° 2007-1 MC/ APF du 31 août 2007 adoptée lors de la séance du vendredi 31 août 2007
Page 682
Arrêté n° 63-2007 APF/SG du 31 août 2007 constatant la fin de fonctions de Paul ROPITEAU en qualité de représentant à l'assemblée de Polynésie française
Page 683
Arrêté n° 64-2007 APF/SG du 31 août 2007 constatant la reprise de fonctions de Temauri FOSTER en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 683
Arrêté n° 66-2007 APF/SG du 31 août 2007 portant cloture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 683
Arrêté n° 65-2007 APF/SG du 31 août 2007 constatant la fin de fonctions de Arai MAUTAINA épouse TAKI en qualité de représentant à l'assemblée de Polynésie française
Page 684