JOPF n°40
2008 - JOPF n° 40 N du 02 octobre 2008
02/10/2008Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC 284 SME/BRHT/ET du 24 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° HC 170 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 285 SME/BRHT/ET du 24 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 286 SME/BRHT/ET du 24 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Christian Cau, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Convention n° 182-08 du 29 août 2008 relative au recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES).
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Arrêté n° 1276 CM du 10 septembre 2008 portant nomination des représentants de la Polynésie française dans la société d'économie mixte "Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports" (SETIL - Aéroports)
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Arrêté n° 1383 CM du 29 septembre 2008 portant nomination de M. Patrick Howell en qualité de directeur général de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1343 CM du 22 septembre 2008 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2008
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Arrêté n° 1350 CM du 24 septembre 2008 portant nomination de Mlle Hina Tuheiava en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim, du 9 au 29 octobre 2008 inclus
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Arrêté n° 1351 CM du 24 septembre 2008 portant nomination de Mlle Nathalie Buart en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 1352 CM du 24 septembre 2008 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
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Arrêté n° 1353 CM du 24 septembre 2008 portant désignation des membres de l'observatoire du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garantie et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 1354 CM du 24 septembre 2008 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du site Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 1355 CM du 24 septembre 2008 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la sécurisation des grottes de Maraa sises à Paea
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Arrêté n° 1356 CM du 24 septembre 2008 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives au site touristique des 3 cascades sis à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1364 CM du 25 septembre 2008 portant modification du 1er alinéa de l'article 257 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1357 CM du 24 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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Arrêté n° 1368 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction d'un hypermarché au sein du centre commercial Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a, réalisé par la SARL Société commerciale de Auae, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1367 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction d'une galerie marchande au sein du centre commercial Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a, réalisé par la SCI Mananui, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1369 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction de 86 logements intermédiaires destinés à la location répartis sur 17 bâtiments, réalisé par la SCI Libb 2 dans la commune de Faanui, sis à Bora Bora, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1370 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction de parkings aériens R+1 à R+3 au sein du centre commercial Takau Plaza sis dans la commune de Faa'a, réalisé par la SCI Mananui, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1371 CM du 25 septembre 2008 portant agrément du projet de construction d'un parking souterrain (R-1) au sein du centre commercial Takau Plaza, sis dans la commune de Faa'a, réalisé par la SCI Mananui, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1346 CM du 24 septembre 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au quai de Temao, référencé commune de Rangiroa, section de commune de Makatea, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1341 CM du 22 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Ringo Rota
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Arrêté n° 1358 CM du 24 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1999 PR/PRL du 11 juillet 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Vaimiti Perles (exploitante n° 466) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1348 CM du 24 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération artisanale Tahaa Nui I Te Rima Ora No Ananahi pour la mise en place et l'organisation de la 8e exposition annuelle des artisans des îles Sous-le-Vent organisée à Haamene (Tahaa) en septembre 2008
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Arrêté n° 1349 CM du 24 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'Agence tahitienne de presse (ATP)
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Arrêté n° 1347 CM du 24 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Te Ono Nui O Te Hana Ima pour la prise en charge des frais de transport et du fret à l'occasion du heiva des artisans en juillet 2008 à Aorai Tini Hau et de l'exposition de l'art marquisien en novembre 2008 à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1359 CM du 24 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 2000 PR/PRL du 11 juillet 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Te Matie Perles (exploitante n° 144) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1363 CM du 24 septembre 2008 approuvant l'avenant n° 8 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
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Arrêté n° 1365 CM du 25 septembre 2008 portant virement de crédits au sein des chapitres 964 "Tourisme " et 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 1372 CM du 25 septembre 2008 autorisant la location d'une parcelle de terre cadastrée section AK n° 50 sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, et les constructions y édifiées, au profit de la Société agricole de Tahiti
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Arrêté n° 1360 CM du 24 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1204 PR du 21 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Royal Polynesian Pearl (exploitante n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 1361 CM du 24 septembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 46 MER/PRL du 13 mai 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC 3A (exploitante n° 198) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 1362 CM du 24 septembre 2008 approuvant l'avenant n° 8 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro
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Arrêté n° 1373 CM du 26 septembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-08 CA/ICA du 24 juillet 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 1374 CM du 26 septembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 CA/ICA du 24 juillet 2008 de l'Institut de la communication audiovisuelle portant modification de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1375 CM du 26 septembre 2008 constatant la caducité de l'arrêté n° 1643 CM du 30 novembre 2007 modifié autorisant la location d'un ensemble immobilier cadastré commune de Taiarapu-Est section AK n° 50, d'une superficie totale de 7 252 mètres carrés, au profit de la Société agricole de Tahiti
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Arrêté n° 2889 PR du 23 septembre 2008 portant nomination de M. François Chaumette en qualité d'officier de port du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2888 PR du 23 septembre 2008 portant habilitation de M. Alain Le Bris en qualité d'agent spécial de la société d'assurance e-cie vie
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Arrêté n° 54 MEP du 22 septembre 2008 autorisant Mlle Sylvie Aitamai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 52 MEP du 18 septembre 2008 autorisant Mme Geneviève Millon à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha, Nuku Hiva (îles Marquises) à des fins d'exploitation commerciale (restauration aérienne) et d'habitation
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Arrêté n° 53 MEP du 18 septembre 2008 autorisant Mme Marie Teriirere épouse Hatitio à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'implantation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 1216 MEE du 22 septembre 2008 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à la SARL ATV Moorea Tours
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Arrêté n° 1215 MEE du 22 septembre 2008 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à Mlle Yoko Aubelle
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Arrêté n° 1217 MEE du 22 septembre 2008 portant transfert des licences de taxi n° 1-011 et n° 2-011 délivrées à M. Henri Tata pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Nuku Hiva et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 011 TMQ 02, au profit de Mlle Bernadette Tata
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Arrêté n° 1264 MEF/CDE du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1077 MEF/CDE du 29 août 2008 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 358 MEQ du 23 septembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Tepueu cadastrées sous les références O 308 et O 382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 359 MEQ du 23 septembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O 545 (plan 7) nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C 20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia
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Arrêté n° 369 MPI du 18 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Aiho (exploitant n° 218) sis à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 368 MPI du 18 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Jean-Marie Albert Champon (exploitant n° 264) sis à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 370 MPI du 18 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Tching (exploitant n° 387) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 373 MPI du 18 septembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 179 MPP du 6 septembre 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahine Urarii (exploitante n° 269) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 372 MPI du 18 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Toru Pauro Tuhakamaru (exploitant n° 255) sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 371 MPI du 18 septembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poerava Soreïla Magali Tetauira (exploitante n° 379) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 65 MJS du 22 septembre 2008 portant délégation de signature à M. François Bonnefin, directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 73 MEA du 22 septembre 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae section AE n° 5, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 71 MEA/ENV du 18 septembre 2008 portant autorisation à la SA Le Bihan d'implanter les installations techniques de l'immeuble de bureaux comprenant en son rez-de-chaussée un centre commercial Le Bihan (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Avis n° 47-2008 du 18 septembre 2008 sur une proposition de loi du pays tendant à encourager la publicité comparative
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