JOPF n°40
2009 - JOPF n° 40 N du 01 octobre 2009
01/10/2009Edition: N197 texte(s)
Textes publiés (197)
Arrêté n° HC 257 DRHME/BRHT/JL du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 52 SME/BRHT/jl du 20 février 2009 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 9-2009 SAIA du 21 septembre 2009 procédant au remplacement du délégué titulaire de l'administratin du bureau de vote de Hauti, Rurutu
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Arrêté n° HC 475 SATPN du 21 septembre 2009 modifiant le calendrier des épreuves orales d'admission pour les concours externe et interne de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administrtion de la Polynésie française (concours externe et interne), session 2009, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° HC 1443 DRCL du 23 septembre 2009 portant modification du modèle type de protocole d'accueil de chercheur ou d'enseignant de niveau universitaire
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Avenant n° 281-09 du 15 septembre 2009 à la convention n° 113-09 du 9 avril 2009 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2009.
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Convention n° 282-09 du 17 septembre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction de l'internat du lycée polyvalent de Taravao.
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Délibération n° 2009-71 APF du 22 septembre 2009 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1583 CM du 21 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maire Nui Taurea No Tautira pour la prise en charge partielle des frais liés au développement de ses actions d'insertion et de protection de l'environnement étalées sur l'année
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Arrêté n° 1584 CM du 21 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un camion plateau
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Arrêté n° 1585 CM du 21 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un minibus de 9 places
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Arrêté n° 1586 CM du 21 septembre 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 57 VP du 4 juillet 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour des études relatives aux périmètres de protection des captages et ouvrages d'AEP
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Arrêté n° 1588 CM du 21 septembre 2009 portant nomination de Mme Giannalisa Céran-Jérusalémy épse Tihopu en qualité de chef du service du protocole par intérim
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Arrêté n° 1589 CM du 21 septembre 2009 portant nomination de Mme Nicole Bouteau en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant le congé annuel de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 1590 CM du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 531 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'économie mixte SEM Laboratoire des travaux publics
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Arrêté n° 1591 CM du 21 septembre 2009 portant affectation de 4 remblais maritimes cadastrés commune de Huahine, section de commune de Parea, section PH n° 18, n° 25, n° 33 et n° 38 d'une superficie respective de 834, 2 008, 3 101 et 598 mètres carrés au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1592 CM du 21 septembre 2009 portant affectation d'un remblai maritime cadastré commune de Huahine, section de commune de Haapu, section HR n° 57 au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1593 CM du 21 septembre 2009 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre domaniale domaine Arnaud cadastrée commune de Tumaraa, section de commune de Vaiaau, section DC n° 33 d'une superficie de 42 990 mètres carrés au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1594 CM du 21 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1241 CM du 31 juillet 2009 autorisant l'échange sans soulte de parcelles de terre entre la Polynésie française et Mme Catherine Tupuai veuve Ariiotima
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Arrêté n° 1595 CM du 21 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Hiro Brotherson
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Arrêté n° 1596 CM du 21 septembre 2009 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par les dispositions du code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1597 CM du 21 septembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret des produits de l'artisanat traditionnel des îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1598 CM du 21 septembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet-août 2009 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1599 CM du 21 septembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Opeha Transport pour le bimestre septembre-octobre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1600 CM du 21 septembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Opeha Transport pour le bimestre novembre-décembre 2008 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1601 CM du 21 septembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Opeha Transport pour le bimestre janvier-février 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1602 CM du 21 septembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Opeha Transport pour le bimestre mars-avril 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1603 CM du 21 septembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Opeha Transport pour le bimestre mai-juin 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1604 CM du 22 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 696 CM du 22 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur du tourisme
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Arrêté n° 1607 CM du 22 septembre 2009 portant fin de fonction de M. William Ellacott en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1608 CM du 22 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1609 CM du 22 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1610 CM du 22 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1611 CM du 22 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1612 CM du 22 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Pacific Tuna pour la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1613 CM du 22 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Anaa pour la construction de l'abri-mairie de Faaite (contrat de projets)
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Arrêté n° 1614 CM du 22 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 1615 CM du 22 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition de deux broyeurs pour Raroia et Takume
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Arrêté n° 1616 CM du 22 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition et la pose des compteurs électriques
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Arrêté n° 1617 CM du 22 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rimatara pour la construction d'un centre artisanal
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Arrêté n° 1618 CM du 22 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour la rénovation et l'extension de la clôture du cimetière de Fakahina
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Arrêté n° 1173 CM du 23 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, au profit de M. Levi Dauphin (rectificatif)
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Arrêté n° 1623 CM du 23 septembre 2009 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 1624 CM du 23 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour le règlement des indemnités et cotisations sociales des stagiaires CFPPA
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Arrêté n° 1625 CM du 23 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition de poteaux à incendie
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Arrêté n° 1626 CM du 23 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition de 1 000 compteurs d'eau à prépaiement
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Arrêté n° 1627 CM du 23 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 516 CM du 17 avril 2009 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, l'un remblayé et l'autre à charge de remblai sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Alvan Teihotu
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Arrêté n° 1628 CM du 23 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de l'entreprise The Farm représentée par sa gérante Mlle Barbara Tea Suchard
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Arrêté n° 1629 CM du 23 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Michel Herveguen
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Arrêté n° 1570 CM du 18 septembre 2009 portant modification du cahier des charges applicables à toutes les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole approuvé par l'arrêté n° 852 CM du 25 juin 2002 modifié
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Arrêté n° 1577 CM du 18 septembre 2009 portant retrait de l'arrêté 405 CM du 3 mai 2006 rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CHPF du 7 mars 2006 relative aux nouvelles modalités de prise en charge pour les victimes d'agression et rétablissant l'arrêté n° 1435 CM du 24 décembre 1996 fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1560 CM du 17 septembre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 31 MPP du 6 décembre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Aukena Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 191)
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Arrêté n° 1561 CM du 17 septembre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 15 MPR/PRL du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Tamarahi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 376)
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Arrêté n° 1559 CM du 17 septembre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 11 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Qles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 385)
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Arrêté n° 1558 CM du 17 septembre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 185 MPC/PRL du 27 avril 2007 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA S. Koan & Fils à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitante n° 482)
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Arrêté n° 1557 CM du 17 septembre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 162 MRN du 21 octobre2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Maruata Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 350)
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Arrêté n° 1556 CM du 17 septembre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 198 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitante n° 84)
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Arrêté n° 1555 CM du 17 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 152 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Rava Production à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 216)
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Arrêté n° 1554 CM du 17 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 156 MPP du 16 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Torea Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitante n° 94)
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Arrêté n° 1553 CM du 17 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 292 MPR/PRL du 9 janvier 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Tauahei Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitante n° 277)
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Arrêté n° 1562 CM du 17 septembre 2009 portant renouvellement de l'arrêté n° 1403 PR du 3 juin 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Etukura à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitante n° 189)
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Arrêté n° 1579 CM du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2128 CM du 30 décembre 2008 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 1574 CM du 18 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de l'exercice 2009 pour couvrir les dépenses de fonctionnement du SAMU centre 15
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Arrêté n° 1573 CM du 18 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de l'exercice 2009 pour couvrir les dépenses de fonctionnement du Centre de transfusion sanguine
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Arrêté n° 1572 CM du 18 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de l'exercice 2009 pour couvrir les dépenses de fonctionnement de la psychiatrie
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Arrêté n° 1571 CM du 18 septembre 2009 approuvant l'attribution dune subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) pour les constructions de nouveaux bureaux, garage, abri pour joueurs, la réfection du practice golf et l'aménagement de voie d'accès aux voiturettes du golf de Atimaono
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Arrêté n° 1582 CM du 18 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hotu Rau No Tumaraa pour l'organisation du heiva et mini-heiva 2009
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Arrêté n° 1575 CM du 18 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française au titre de l'exercice 2009 pour couvrir les dépenses de fonctionnement des consultations interîles
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Arrêté n° 2132 PR du 21 septembre 2009 portant habilitation de M. Nicolas Schwechler en qualité d'agent spécial de la société Areas Dommages
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Arrêté n° 2133 PR du 21 septembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 2137 PR du 22 septembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
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Arrêté n° 2150 PR du 23 septembre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service des contributions
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Arrêté n° 2151 PR du 23 septembre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service du développement rural, de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire et de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 2152 PR du 23 septembre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central des circonscriptions des îles Australes, des îles Marquises, des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2161 PR du 23 septembre 2009 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1994 PR du 14 août 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service des moyens généraux
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Arrêté n° 2135 PR du 21 septembre 2009 portant nomination de M. Mario Banner-Martin en qualité de directeur de cabinet auprès du vice-président, en charge de l'aménagement, du développement des communes, des affaires foncières et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 2170 PR du 25 septembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources de la mer
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Arrêté n° 2171 PR du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 295 PR du 18 février 2009 modifié portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française M. Etienne Chimin
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Arrêté n° 6658 VP du 21 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (deck sur pilotis avec escalier en béton) sis à Punaauia, au profit de Mme Armelle Faille épouse Rivière
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Arrêté n° 6659 VP du 21 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2103 VP du 29 mai 2009 autorisant le renouvellement de location de la parcelle (lot 1) dépendant de la terre domaniale dénommée Moai-Faretai-Ofaimataamo-Mahutuo-Pouau sise à Vaiaau, référencée PV n° 16 et n° 20, commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de M. Tenahe Lo Shun
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Arrêté n° 6660 VP du 21 septembre 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de l'îlot domanial dénommé Urareva référencé section de Iripau PV n° 221, sise commune de Tahaa, au profit de M. Claude Teriipaia
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Arrêté n° 6694 VP du 21 septembre 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de l'îlot domanial dénommé Urareva référencé section de Iripau PV n° 221, sise commune de Tahaa, au profit de Mme Titaua Tefaatau épouse Teriitaumihau
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Arrêté n° 6794 VP du 22 septembre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 756 CM du 4 juin 2007 portant affectation de 2 parcelles détachées de la terre Vaiava 1, cadastrée commune de Punaauia, section AK n° 25 et n° 135 au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 6795 VP du 22 septembre 2009 autorisant le renouvellement de la location d'une partie de la parcelle domaniale dépendant de la terre Faretiairi, sise à Puurai, cadatrée, cadastrée commune de Faa'a, section S n° 57, d'une superficie de 2 180 mètres carrés au profit de l'association dénommée Communauté d'action sociale, culturelle et sportive Temarama
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Arrêté n° 6796 VP du 22 septembre 2009 autorisant le renouvellement de location de la parcelle C dépendant du remblai réalisé par la Polynésie française sur la pointe Oporo de Uturoa sise à Raiatea, au profit de M. Ronald Tautu
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Arrêté n° 6820 VP du 22 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 525 CM du 30 mai 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommée propriété Teriitahi a Tehaamatai, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 140, au profit de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 6855 VP du 23 septembre 2009 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune associée de Mataura, commune de Tubuai, section AC n° 16, d'une superficie de 3 851 mètres carrés dépendant de la terre Teruapupu et les constructions y édifiées au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 6944 VP du 24 septembre 2009 portant délégation de signature à M. Mario Banner-Martin, directeur de cabinet auprès du vice-président, en charge de l'aménagement, du développement des communes, des affaires foncières et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 6565 MEF du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Chang Sui Fat destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6718 MEF du 21 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Elvina Chagne épouse Mou Kui (enseigne M'Top Club) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6566 MEF du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marc Moo Fat (enseigne Boutique Jean Marc) destinée au financement des travaux d'améngement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6719 MEF du 21 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Alphonse Frogier (magasin Tupana) destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6567 MEF du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nahla Sinno (enseigne Te Fare) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6720 MEF du 21 septembre 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 6568 MEF du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Réri Chevalier (enseigne WOFS Tahiti) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6721 MEF du 21 septembre 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 6569 MEF du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Laudon (restaurant Aoni junior) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6818 MEF du 22 septembre 2009 portant prise en charge du stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 6570 MEF du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Françoise Dal Gobbo épouse Fafournoux (enseigne Algue marine) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6571 MEF du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Stéphanie Platel (enseigne Coiff'heure Bruat) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6572 MEF du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Guy Loussan (enseigne Vahine's secret) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6573 MEF du 17 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie Loussan (enseigne Marie Lou) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6931 MEF du 24 septembre 2009 portant nomination de Mme Hinano Tardivel et M. Julien Sommers, respectivement régisseurs titulaire et suppléant à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6666 MUT du 21 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1, nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
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Arrêté n° 6667 MUT du 21 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 6668 MUT du 21 septembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6669 MUT du 21 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 6670 MUT du 21 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 6671 MUT du 21 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21), Teaneane (plan 22), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6733 MUT du 21 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 6734 MUT du 21 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6735 MUT du 21 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 6847 MUT du 23 septembre 2009 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AY 295 (plan 23) nécessaire à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 6848 MUT du 23 septembre 2009 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20b) nécessaire à réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 6526 MUT du 16 septembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6849 MUT du 23 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 6527 MUT du 16 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tumimehameha nécessaire à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (Tuamotu)
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Arrêté n° 6850 MUT du 23 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AC 43 (plan 4) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification du virage sis au PK 33,350, à Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 6528 MUT du 16 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21), Teaneane (plan 22), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15) et Ragiroa (plan 24), nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6851 MUT du 23 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaitai (plan 20) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6529 MUT du 16 septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 5-2008 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier), délivrée par arrêté n° 357 CM du 4 avril 1995 à Mlle Mapu Marie-Laure Mapu
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Arrêté n° 6852 MUT du 23 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6530 MUT du 16 septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 5-2008 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier), délivrée par arrêté n° 1869 CM du 28 décembre 1999 à Mlle Eugénie Tehina
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Arrêté n° 6853 MUT du 23 septembre 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6531 MUT du 16 septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 5-2008 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier), délivrée par arrêté n° 1870 CM du 28 décembre 1999 à M. Ariioehau dit Didier Tehina
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Arrêté n° 6854 MUT du 23 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21), Teaneane (plan 22), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6532 MUT/DTT du 16 septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 5-2008 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier), délivrée par arrêté n° 1871 CM du 28 décembre 1999 à M. Pierre Seybald
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Arrêté n° 6868 MUT du 23 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 6533 MUT du 16 septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 5-2008 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva de Mme Odile Ah Scha épouse Yu Teng
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Arrêté n° 6869 MUT du 23 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6534 MUT du 16 septembre 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à Mme Angélina Tevahitua épouse Bordas
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Arrêté n° 6870 MUT du 23 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 6535 MUT du 16 septembre 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à l'EURL Mammamia Tours 4 X 4
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Arrêté n° 6871 MUT du 23 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 6536 MUT du 16 septembre 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à la société Moorea Green Pearl
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Arrêté n° 6872 MUT du 23 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21), Teaneane (plan 22), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6537 MUT du 16 septembre 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Heinrich Tamatoa Salmon
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Arrêté n° 6597 MUT du 18 septembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6598 MUT du 18 septembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6599 MUT du 18 septembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Niaupara lot 1 partie (plans 13a et 13b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite route des Ananas
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Arrêté n° 6600 MUT du 18 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 6601 MUT du 18 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 6602 MUT du 18 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 6603 MUT du 18 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kotai 8 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 6606 MUT du 18 septembre 2009 autorisant un délai supplémentaire pour l'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement résidentiel et du lotissement agricole sur les terres Pautu, Paaraara et Tearapupu sises à Haapiti, commune de Moorea-Maiao accordé à M. Jean Pasturel
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Arrêté n° 6918 MUT du 24 septembre 2009 portant délégation de signature du ministre des transports terrestres, aériens et maritimes à Mme Nicole Bouteau, directrice des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 6647 MTE du 18 septembre 2009 portant retrait d'une licence de navigation charter professionnelle délivrée à la société Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile Australe
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Arrêté n° 6860 MTE du 23 septembre 2009 portant classement par tiare de l'établissement Pension Toena
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Arrêté n° 6861 MTE du 23 septembre 2009 portant classement par tiare de l'établissement Rohotu Fare Lodge
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Arrêté n° 6862 MTE du 23 septembre 2009 portant classement par tiare de l'établissement Rêve marquisien
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Arrêté n° 6863 MTE du 23 septembre 2009 portant classement par tiare de l'établissement Fare d'hôtes Tehuarupe
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Arrêté n° 6864 MTE du 23 septembre 2009 portant classement par tiare de l'établissement Fare Aute
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Arrêté n° 6858 MGT du 23 septembre 2009 fixant les caractéristiques de l'essence et du gazole
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Arrêté n° 6798 MSP du 22 septembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Biscuits Coco Kewimex
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Arrêté n° 6799 MSP du 22 septembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Green Bam (ancien Snack JP Snack Foods Bougainville)
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Arrêté n° 6800 MSP du 22 septembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Pahere
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Arrêté n° 6636 MSP du 18 septembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Churros Chez Dominique
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Arrêté n° 6801 MSP du 22 septembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant L'Agora
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Arrêté n° 6637 MSP du 18 septembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Poissonnerie EURL Vini Vini Long Line Product
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Arrêté n° 6816 MSP du 22 septembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Tenoho
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Arrêté n° 6638 MSP du 18 septembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Pain Délice
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Arrêté n° 6969 MSP du 25 septembre 2009 relatif à la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 6674 MTF du 21 septembre 2009 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6675 MTF du 21 septembre 2009 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif prinicpal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifss de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6964 MTF/PEL du 25 septembre 2009 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 chirurgiens-dentistes de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6661 MRM du 21 septembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 82 MER du 20 mai 2005 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Iotefa Tapi sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 75)
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Arrêté n° 6662 MRM du 21 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierrot Turatahi Richmond sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 6663 MRM du 21 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rava Production sis à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 216)
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Arrêté n° 6664 MRM du 21 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérèse Tinomoe épouse Teihoarii sis à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 112)
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Arrêté n° 6665 MRM du 21 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Joussin sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 6716 MRM du 21 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 6580 MRM du 17 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Pacifica sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 6581 MRM du 17 septembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 122 MPP du 27 décembre 2004 portant autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Lacour sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 6582 MRM du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 212 MER du 13 juillet 2005 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lévi Tinirau sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 118)
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Arrêté n° 6583 MRM du 17 septembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2809 MRM du 16 juin 2009 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tutu Frédéric Hoan sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 6856 MEE du 23 septembre 2009 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et fouilles archéologiques à Amehiti dans la vallée de Opunohu, commune associée de Papetoai sur l'île de Moorea, archipel de la Société
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Arrêté n° 6584 MTP du 17 septembre 2009 autorisant Mme Tetua Huri née Seino à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 6717 MTP du 21 septembre 2009 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Carlo Servillo, pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 6810 MTP du 22 septembre 2009 autorisant Mme Lisette Tupana à occuper le domaine public aéroportuaire de Niau (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 6645 MTP du 18 septembre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 71 MEV du 14 mai 2004 autorisant Mme Berthe Alvarez à occuper le domaine public aéroportuaire de Takaroa (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 6811 MTP du 22 septembre 2009 autorisant Mme Teai Fauura épouse Parker à occuper le domaine public aéroportuaire de Arutua (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 6822 MTP du 22 septembre 2009 autorisant l'association artisanale Tevahine Nukutere à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 6859 MTP du 23 septembre 2009 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir à titre exceptionnel et par dérogation l'île de Huahine les 20 et 26 septembre 2009
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Arrêté n° 6722 MAE du 21 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. James Aroma Kevin Tetahi Tehuritaua
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Arrêté n° 6723 MAE du 21 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teivaiva Ivan Prosper Teamotuaitau
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Arrêté n° 6724 MAE du 21 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Murielle Norma Amaru épouse Raparii
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Arrêté n° 6725 MAE du 21 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Rosine Maruhi
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Arrêté n° 6726 MAE du 21 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Yok Ha Li veuve Farnham
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Arrêté n° 6727 MAE du 21 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tarepa Roapamoa épouse Mare
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Arrêté n° 6736 MAE du 21 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l''agriculture à M. Christian Lo
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Arrêté n° 6737 MAE du 21 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l''agriculture à Mlle Mirabelle Tahiatomitouafarani Matohi
Page 4583
Arrêté n° 6738 MAE du 21 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marianna Eugenie Aloma Mai épouse Hikutini
Page 4583
Arrêté n° 6739 MAE du 21 septembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jim Clark
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Arrêté municipal n° 61-09 du 1er septembre 2009 portant préservation du site de Tiapa (commune de Paea)
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Communiqué du 21 août 2009 à une enquête publique préalable à la mise en place de servitudes radioélectriques contre les obstacles et contre les pertubations électromagnétiques protégeant le centre radioélectrique situé sur l'aérodrome d'Etat de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2-2008 du 18 septembre 2009 de la cour d'appel de Papeete portant délégation de signature
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Décision n° 3-2008 du 18 septembre 2009 de la cour d'appel de Papeete portant délégation de signature
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 11 septembre 2009
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