JOPF n°40
2009 - JOPF n° 40 NS du 30 juin 2009
30/06/2009Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Délibération n° 2009-26 APF du 26 juin 2009 modifiant la délibération n° 2008-32 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'habitat bonifié (PHB), consistant en une réduction du coût des emprunts immobiliers
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Délibération n° 2009-27 APF du 26 juin 2009 modifiant la délibération n° 2008-33 APF du 30 juillet 2008 instaurant un dispositif de relance dit prêt à l'aménagement bonifié (PAB), consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt
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