JOPF n°40
2010 - JOPF n° 40 N du 07 octobre 2010
07/10/2010Edition: N138 texte(s)
Textes publiés (138)
Arrêté n° HC 285 DRHME/BRHT/ach du 22 septembre 2010 portant nomination de Mme Magali Charbonneau, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 278 DRHME/BRHT/RT du 24 septembre 2010 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du haut-commissariat
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Arrêté n° HC 288 DRHME/BRHT/AB du 24 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 145 DRHME/BRHT/AB du 9 juin 2009 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° HC 294 DRHME/BRHT/RT du 29 septembre 2010 portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de 10 infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2010
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Arrêté n° HC 712 CAB/DDPC du 27 septembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 1er octobre 2010
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Arrêté n° 1654 CM du 27 septembre 2010 approuvant le compte rendu annuel au concédant de l'opération d'aménagement du quartier Timiona sis communes de Papeete et de Pirae établi par la SAGEP
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Arrêté n° 1655 CM du 29 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de l'achat de matériels
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Arrêté n° 1656 CM du 29 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement de l'aménagement d'une zone équestre à l'hippodrome de Pirae
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Arrêté n° 1657 CM du 29 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour le financement de l'achat de matériels
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Arrêté n° 1658 CM du 29 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1659 CM du 29 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1276 CM du 30 juillet 2010 portant modification de l'arrêté n° 2203 CM du 23 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1663 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mahina Hoe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1664 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Maire Nui Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1665 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Matatia Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1666 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mou'a Tamaiti no Papara dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1667 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Nui Fa Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1668 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuuroa Pêche dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1669 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pétanque Teitaa de Tubuai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1670 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1671 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Poro'ura - Mahaena volley-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1672 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Yacht Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1673 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Raira dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1674 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive RFO Tahiti Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1675 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Roniu-Teahupoo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1676 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Rotui Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1677 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Bora Bora dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1678 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1679 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club Taputapuatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1680 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Samourai Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1681 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ski nautique club de Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1682 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taapuna Motors Sports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1683 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Toa Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1684 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tama He'e Surf Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1685 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Aaro dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1686 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ta'i U'o Club Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1687 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Team Afaahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1688 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Taekwondo Matairea de Papeari dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1689 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Optimist Promotion dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1690 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana chasse sous-marine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1691 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maharepa Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1692 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amicale des supporters des U15 d'Excelsior - AS U15 Excelsior dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1693 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amicale Heiva Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1694 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive, culturelle et promotionnelle de la moto Fazer dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1695 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Athletic Club Excelsior de Arue dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1696 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Olympic dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1697 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de la baie Phaëton (CNBP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1698 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des nageurs de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1699 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club équestre de Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1700 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club Tennis Rautea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1701 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faatahi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1702 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Football Vairao dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1703 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani Va'a no Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1704 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Lanikai Surf O'Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1705 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Le Ranch de l'Etalon Blanc dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1706 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Marathon Moorea Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1707 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Papara Tennis dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1708 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Tuaraa Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1709 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tautira Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1710 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association TBJ Fanatea Avia Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1711 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te A'a no Taunoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1712 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ava Rua dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1713 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Haa Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1714 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Moorea Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1715 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Team Honoura dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1716 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Toareva Hoe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1717 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tupuai Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1718 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Poumaka dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1719 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Toroura-Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1720 CM du 30 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Tatakoto dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 1721 CM du 1er octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1722 CM du 1er octobre 2010 créant deux subdivisions de comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 1724 CM du 1er octobre 2010 approuvant l'avenant n° 1 à la convention n° 8.0482 du 11 décembre 2008 relative aux conditions de location de l'avion ATR 42-500 Tahiti Nui immatriculé F-OITQ appartenant à la Polynésie française et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 4842 PR du 27 septembre 2010 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des agents de la direction des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 4843 PR du 27 septembre 2010 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association 2D Attitude
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Arrêté n° 4844 PR du 27 septembre 2010 portant habilitation de M. Patrice Bertrand en qualité d'agent spécial de la société Assurance mutuelle des motards (AMDM)
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Arrêté n° 4845 PR du 27 septembre 2010 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 2070 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Yves Rousseau en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 4846 PR du 27 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de M. Maurinui Vii pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé Pension Toena à Tubuai
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Arrêté n° 4847 PR du 27 septembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 4859 PR du 27 septembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes
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Arrêté n° 4862 PR/PEL du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 4546 PR/PEL du 13 septembre 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours spécial externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 4 attahés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de financier, comptable, gestionnaire relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4863 PR/PEL du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 4545 PR/PEL du 13 septembre 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours spécial externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de statisticien-économiste relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4861 PR/PEL du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 4544 PR/PEL du 13 septembre 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours général externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 18 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4868 PR du 28 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 4241 PR du 1er septembre 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association SOS Radio Maohi
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Arrêté n° 4889 PR du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 3021 PR du 22 juin 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du CAMICA
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Arrêté n° 4891 PR du 29 septembre 2010 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2011
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Arrêté n° 4901 PR du 29 septembre 2010 accordant aux étudiants en soins infirmiers de 3e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault le renouvellement du bénéfice de la bourse de formation au titre de l'année scolaire 2010-2011 (du 27 septembre 2010 au 11 novembre 2011)
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Arrêté n° 4949 PR du 1er octobre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture
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Erratum à l'arrêté n° 4471 PR du 22 septembre 2010 modifiant les arrêtés n° 2475 PR et n° 2480 PR du 30 novembre 2009 relatifs aux attributions des ministres, paru au JOPF n° 39 du 30 septembre 2010, page 5145
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Arrêté n° 6788 MAE du 27 septembre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kamikite 2 partie (parcelle A, HI n° 29, et parcelle C, HI n° 32) nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6789 MAE du 27 septembre 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 6790 MAE du 27 septembre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6849 MAE du 27 septembre 2010 autorisant la location à titre gratuit d'une parcelle dépendant de la terre Anahue sise à Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la société anonyme de transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 6891 MAE du 28 septembre 2010 portant approbation du dossier du lotissement "Miri 4, 2è phase" relatif aux 53 lots n° 310 à n° 315, n° 329, n° 330, n° 335, n° 336, n° 350 à n° 356 et n° 359 à n° 394 sis à Punaauia
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Arrêté n° 6908 MAE du 29 septembre 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AD n° 2, au profit du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 6911 MAE du 30 septembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6912 MAE du 30 septembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaemahana 1 ou Paepaemahane 1 ou Paepaemahaa 1 partie (plan 2) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 6914 MAE du 30 septembre 2010 portant approbation du dossier relatif aux 80 lots n°s 12 à 14, 15-1, 15-2, 16, 112 à 133, 152 à 157, 158-1, 158-2, 159 à 169, 170-1, 170-2, 176-1, 176-2, 177 à 198, 201 à 204 et 220 à 222 du lotissement Pamatai Hills, 1re tranche, 3e phase, sis à Faa'a
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Arrêté n° 6915 MAE du 30 septembre 2010 autorisant la modification du règlement de construction du lotissement Noho Arii sis à Arue
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Arrêté n° 6916 MAE.AU.ISLV du 30 septembre 2010 autorisant M. Serge Amiot, chef du service du développement rural, 2° secteur agricole, à réaliser pour le compte du pays, les travaux d'aménagement d'un lotissement agricole sur une parcelle de la terre Faahue dite Domaine Brown, sise à Hipu, commune de Tahaa
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Arrêté n° 6917 MAE du 30 septembre 2010 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy-Rubio, chef du service de l'urbanisme par intérim, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 6918 MAE du 30 septembre 2010 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy-Rubio, chef du service de l'urbanisme par intérim, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 6812 MRE du 27 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle Taitini Tevaatua pour cofinancer sa participation à la foire internationale de Montpellier 2010
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Arrêté n° 6813 MRE du 27 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur des entreprises individuelles de Fabrice Senet, Moeani Bernière, Francis Haoatai, Hilton Tuatini et Bruno Tupuai pour cofinancer leur participation au Salon du Grand Pavois de La Rochelle 2010
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Arrêté n° 6894 MTT du 28 septembre 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter occasionnelle au profit de Mme Francine Passal, enseigne A Blue Island pour le navire à voile "Cap d'Ambre"
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Arrêté n° 6852 MSE/DS du 27 septembre 2010 fixant la liste des étudiants (promotion 2010-2013) autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (IFPS-MF) au titre de l'année scolaire 2010-2011 (du 6 septembre 2010 au 2 septembre 2011)
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Arrêté n° 6884 MSE/ENV du 28 septembre 2010 autorisant le haut-commissariat de la Polynésie française à installer et exploiter un groupe froid, sis dans la commune de Papeete (installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 6901 MSE/DS du 29 septembre 2010 fixant la liste des étudiants (promotion 2008-2011) autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (IFPS-MF) au titre de l'année scolaire 2010-2011 (du 27 septembre 2010 au 11 novembre 2011)
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Arrêté n° 6921 MSE du 30 septembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Nini"
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Arrêté n° 6922 MSE du 30 septembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Le Montana" (ancien restaurant Brasserie des Gobelets)
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Arrêté n° 6923 MSE du 30 septembre 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Taimanaarii"
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Arrêté n° 6854 MRM/PRL du 27 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 5558 MRM/PRL du 26 août 2009 renouvelant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Augustin Teikivauupoko Hapipi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 208)
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Arrêté n° 6855 MRM/PRL du 27 septembre 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Vairau Philippe Otare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (Exploitant n° 100)
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Arrêté n° 6889 MRM du 28 septembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Poe Tahiti sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 72)
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Arrêté n° 6890 MRM du 28 septembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Paimoana sis à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 140)
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Arrêté n° 6907 MRM/PRL du 29 septembre 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 9402 MRM/PRL du 23 décembre 2009 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gilbert Jacob Iakopo Piritiana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 6909 MAA du 29 septembre 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour l'aménagement des pistes de la vallée de la Fautaua
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Arrêté n° 6910 MAA du 29 septembre 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour l'association Te Fa'a no Mahina
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Arrêté n° 6782 MDA du 27 septembre 2010 autorisant le navire Cobia III à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Faaite lors de son voyage n° 36 du 27 septembre 2010
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Arrêté n° 6885 MDA/DTT du 28 septembre 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 02B 48T délivrée à la SNC "Wan & Cie" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6886 MDA/DTT du 28 septembre 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 03B 23T délivrée à la SARL "Tahiti Holidays" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6887 MDA/DTT du 28 septembre 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01A 13T délivrée à la SARL "Paradise Tours" pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6888 MDA/DTT du 28 septembre 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 49T délivrée à la SNC "Fenua Tours" pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6902 MDA du 29 septembre 2010 autorisant le navire Taporo VI à desservir Tetiaroa du 7 novembre 2010 au 6 mai 2011
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Arrêté n° 6903 MDA du 29 septembre 2010 autorisant le navire Cobia III à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Katiu lors de ses voyages n° 36 et n° 40 respectivement du 29 septembre et 25 octobre 2010
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Arrêté n° 6904 MDA du 29 septembre 2010 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (C.E.T.M.I)
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Arrêté n° 6905 MDA du 29 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 modifié portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu centre, est et nord-est
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Arrêté n° 6850 MJS du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° 283 MJS du 27 janvier 2010 portant délégation de signature de M. Didier Chanzy, directeur de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2010-427 du 17 septembre 2010 décidant l'implantation de panneaux directionnels sur poteaux à vocation touristique dans le ville de Papeete
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Arrêté n° 2010-428 du 14 septembre 2010 décidant l'implantation de panneaux indicateurs de rues sur poteaux dans la ville de Papeete
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Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
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Décret n° 2010-1130 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Décret du 3 septembre 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 5 septembre 2010)
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Décret du 26 août 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 29 août 2010)
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Arrêté ministériel du 21 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Arrêté interministériel du 17 septembre 2010 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 7 septembre 2010
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 septembre 2010
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Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 7 au 20 octobre 2010 inclus)
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