JOPF n°40
2011 - JOPF n° 40 N du 06 octobre 2011
06/10/2011Edition: N137 texte(s)
Textes publiés (137)
Arrêté n° HC 1389 CAB/BCAB/SAA-CH/SC du 22 septembre 2011 portant attribution de lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement à MM. Tuahau Chang, Karl Parau et Tenahiri Tauira
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Arrêté n° HC 13 ISLV du 8 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 12 ISLV du 16 août 2011 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles sous le vent
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Arrêté n° 1390 HC/CAB/DDPC du 22 septembre 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 22 septembre 2011
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Arrêté n° 1393 AC.DIR.SREIDD/DREA du 23 septembre 2011 dotant les aéroports de Tahiti-Faaa et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
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Arrêté n° 1391 HC/CAB/DDPC du 22 septembre 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 22 septembre 2011
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Arrêté n° HC 309 DRHME/BRHT du 23 septembre 2011 instituant une commission d'attribution des secours auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 311 DRHME/BRHT/RT du 27 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 40 DRHME/DRH/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à Mme Carine Mathe, chef du service administratif et technique de la police nationale en Polynésie française
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Arrêté n° HC 312 DRHME/BRHT/RT du 28 septembre 2011 portant ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs de classe normale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 15 ISLV du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "rénovation de la salle omnisports de Tevaitoa - Austin Hunter" ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration domaine fonctionnel 0119-01-01
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Arrêté n° 14-11 du 16 septembre 2011 portant attribution d'une subvention de 27.093.495 F CFP soit 227.043,49 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Taputapuatea - subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération de rénovation de la salle omnisports de Avera
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Arrêté n° HC 40 SAIA du 21 septembre 2011 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 373.409 F CFP soit 3.129,17 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition d'ouvrages pour équiper la bibilothèque municipale"
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Arrêté n° HC 39 SAIA du 16 septembre 2011 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.017.969 F CFP soit 8.530,58 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "acquisition d'un broyeur pour bouteilles et compacteur de cartons et canettes"
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Arrêté n° HC 41 du 27 septembre 2011 portant attribution d'une subvention de 13.315.587 F CFP soit 111.584,62 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Rurutu - subdivision administrative des îles Australes pour l'opération de rénovation et mise aux normes de la salle des sports Te Are Patiri
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Convention d'application n° 267-11 du 9 septembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Fangatau finançant l'opération de traitement des déchets dénommée « Mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers sur Fakahina - Phase 1 » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « environnement »
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Avenant 1 n° 271-11 du 14 septembre 2011 à la convention d'application n° 218-10
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Arrêté n° 1448 CM du 26 septembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2011/ CRDP du 23 juin 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2010 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1450 CM du 26 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Tennis dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1451 CM du 26 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Handball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1452 CM du 26 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'haltérophilie, musculation et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1453 CM du 26 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Tennis de Table dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1454 CM du 26 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Kayak dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1455 CM du 26 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Sports Subaquatiques de compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1456 CM du 26 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de Motocyclisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1457 CM du 26 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des Oeuvres Laiques de la Polynésie française (FOL) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1458 CM du 26 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynelivre dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1463 CM du 27 septembre 2011 investissant M. Eric Goncalves-Andreso, adjudant-chef, Commandant la Brigade de gendarmerie territoriale de Raivavae (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1464 CM du 27 septembre 2011 investissant M. Robert Toma, adjudant-chef, Commandant la Brigade de gendarmerie territoriale de Hiva Oa (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1465 CM du 27 septembre 2011 portant dissolution de l'établissement public dénommé "Agence Tahitienne de Presse"
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Arrêté n° 1466 CM du 27 septembre 2011 portant abrogation des articles A. 5321-4 et 5321-7 du code du travail
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Arrêté n° 1467 CM du 27 septembre 2011 portant nomination de M. Engel Raygadas Zavala en qualité de directeur de l'environnement
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Arrêté n° 1468 CM du 27 septembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 691 CM du 22 mai 2009, portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public territorial de Taharuu pour l'exploitation des installations y édifiées et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1469 CM du 27 septembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2011/CA-PAP du 26 août 2011 du port autonome de Papeete fixant les tarifs de la redevance de stationnement des véhicules sur les parkings du port de Vaiare à Moorea, et les modalités de paiement
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Arrêté n° 1470 CM du 27 septembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2011/CA-PAP du 26 août 2011 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments et plans d'eau (indice des prix à la consommation) pour l'année 2012
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Arrêté n° 1471 CM du 27 septembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2011/CA-PAP du 26 août 2011 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments du Port autonome de Papeete (indice BTG 01.0) pour l'année 2012
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Arrêté n° 1472 CM du 27 septembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2011/CA-PAP du 26 août 2011 du port autonome de Papeete fixant les seuils minima des tarifs des redevances d'occupation des locaux de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 1473 CM du 27 septembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2011/CA-PAP du 26 août 2011 du port autonome de Papeete fixant les tarifs des charges collectives des locaux de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 1474 CM du 27 septembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2011/CA-PAP du 26 août 2011 du port autonome de Papeete instituant les redevances pour l'usage de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 1475 CM du 27 septembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2011/CA-PAP du 26 août 2011 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 36-2010/CA-PAP du 26 octobre 2010 fixant les tarifs de vente des cartes magnétiques autorisant l'accès aux zones règlementées du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1476 CM du 27 septembre 2011 portant création et organisation de l'Agence de réglementation du numérique (ARN)
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Arrêté n° 1477 CM du 27 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1478 CM du 27 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 1479 CM du 27 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1480 CM du 27 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1481 CM du 27 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1482 CM du 27 septembre 2011 relatif à l'interdiction de l'amiante et à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
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Arrêté n° 1485 CM du 27 septembre 2011 classant les sites et monuments naturels de Polynésie française dans l'une des catégories prévues par la délibération sur la protection de la nature
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Arrêté n° 1486 CM du 27 septembre 2011 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tahaa pour l'établissement de plans de réseau AEP
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Arrêté n° 1487 CM du 27 septembre 2011 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tahaa pour la construction d'un plateau sportif à Tapuamu
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Arrêté n° 1488 CM du 27 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule équipé pour la police municipale
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Arrêté n° 1489 CM du 27 septembre 2011 constatant la caducité de l'arrêté n° 2289 CM du 15 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'un camion BOM de 16 mètres cubes
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Arrêté n° 1490 CM du 27 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition d'un bus de 9 places
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Arrêté n° 1491 CM du 27 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition et l'installation de lampadaires solaires pour l'éclairage public
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Arrêté n° 1492 CM du 27 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention à la SCA de Vaihiria pour l'acquisition de matériels de production, de transformation, de commercialisation
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Arrêté n° 1493 CM du 27 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "la maison du diabéthique - centre thérapeutique" pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1494 CM du 27 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Agir contre le sida" pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1501 CM du 28 septembre 2011 portant affectation de la terre dénommée Tereia cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 72, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1502 CM du 28 septembre 2011 portant aliénation au profit des ayants droit de Mme Louise Celina Hatitio veuve Rereao, du lot n° 2 du lotissement Hamuta, cadastré section E n° 240 sis dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1503 CM du 28 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Agence immobilière sociale de Polynésie française" pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1504 CM du 29 septembre 2011 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale "Hawaiki Nui Va'a 2011" aux Iles Sous le Vent de la Polynésie française, les 9, 10 et 11 novembre 2011
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Arrêté n° 1505 CM du 29 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1485 CM du 31 octobre 2007 portant création de la délégation au développement des technologies de l'information et de la communication (TIC)
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Arrêté n° 1506 CM du 29 septembre 2011 portant modification de l'article A. 121-1 du code de l'environnement fixant la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A et de la catégorie B
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Arrêté n° 1507 CM du 29 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 820/CM du 23 septembre 2005 relatif à la location du lot n° 123 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Taputapuatea - commune de Raiatea, d'une superficie de 2.2 ha, au profit de M. Gaston Rua
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Arrêté n° 2690 PR du 26 septembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines en charge de la perliculture de la pêche de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 2691 PR du 26 septembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation de la jeunesse et des sports en charge de l'enseignement supérieur de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 2685 PR du 22 septembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation de la jeunesse et des sports en charge de l'enseignement supérieur de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 2702 PR du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Ultimate Lady Charters pour le navire à moteur " Ultimate Lady "
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Arrêté n° 6677 VP du 26 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Jean-François Cauvin, chef du service des archives par intérim
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Arrêté n° 6775 MEF du 29 septembre 2011 mettant fin aux fonctions de M. Ariitea Maitere, en qualité de régisseur de recettes suppléant de l'hôpital de Taravao et portant nomination de Mme Maïma Holman, nouveau régisseur suppléant
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Arrêté n° 6807 MEF/MEJ du 29 septembre 2011 fixant la liste des disciplines de l'épreuve sportive de l'examen professionnel d'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 6816 MEF du 30 septembre 2011 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre de la foire agricole 2011
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Arrêté n° 6662 MET du 26 septembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6663 MET du 26 septembre 2011 ordonnant annulation de l'arrêté n° 4932/MET du 19 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6610 MET du 23 septembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 6611 MET du 23 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe-Farakao n° 3 nécessaire à l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 6612 MET du 23 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 6613 MET du 23 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6614 MET du 23 septembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 6809 MET du 29 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant les terres Tepunia 2 et Tepunia 4 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 6810 MET du 29 septembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 6668 MRM/PRL du 26 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 5549/MRM/PRL du 26 août 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Toreahu Hinano Marehi Amaru épouse Hellberg à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 50)
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Arrêté n° 6669 MRM/PRL du 26 septembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Albert Heifara Amaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 562)
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Arrêté n° 6670 MRM/PRL du 26 septembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Anne Taupega Mehiti Markusen épouse Amaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 563)
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Arrêté n° 6671 MRM/PRL du 26 septembre 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 6338/MRM/PRL du 2 septembre 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tevai Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 89)
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Arrêté n° 6672 MRM/PRL du 26 septembre 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 277/MER/PRL du 13 avril 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Aroma Amota Mai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 26)
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Arrêté n° 6673 MRM/PRL du 26 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 4981/MRM/PRL du 12 août 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Léonard Li à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 251)
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Arrêté n° 6674 MRM/PRL du 26 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 33/MPR/PRL du 30 octobre 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Eugène Victor Heiva Keck à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 292)
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Arrêté n° 6675 MRM/PRL du 26 septembre 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2645/PR/PRL du 5 septembre 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Mahiri Samuel Maheahea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 244)
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Arrêté n° 6676 MRM/PRL du 26 septembre 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 620/MER/PRL du 12 décembre 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jerry Teahu Salmon à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 224)
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Arrêté n° 6771 MRM du 29 septembre 2011 accordant une dérogation à l'interdiction prévue par l'article 10 de la délibération n° 88-183 AT du 8 décembre 1988 modifiée portant réglementation de la pêche en Polynésie française au profit la société SNC Pae Tai Pae Uta, et l'autorisant à l'utilisation conjointe d'un équipement de respiration autonome et d'un fusil sous-marin pour l'exercice de pêches spécifiques à but scientifique
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Arrêté n° 6772 MRM/PRL du 29 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 5558/MRM/PRL du 26 août 2009 modifié, renouvelant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Augustin Teikivauupoko Hapipi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takarroa (Exploitant n° 208)
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Arrêté n° 6773 MRM/PRL du 29 septembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tetauru César Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Ahe (Exploitant n° 400)
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Arrêté n° 6627 MEJ du 23 septembre 2011 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 6808 MEJ du 29 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 4696/MEJ du 16 août 2011portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative à Mme Lucienne Taurua, directrice de cabinet
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Arrêté n° 6762 MAA du 28 septembre 2011 portant affectation d'une partie de la parcelle dépendant de la terre "Ancienne Propriété Germain Levy", cadastrée commune de Papeete, section HB n° 14, au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 6630 MAA du 23 septembre 2011 portant affectation des parcelles dépendant des terres "Papeete - Urumaru Lot 1 - aprcelle A", cadastrées commune de Papeete, section CW n° 33 et 35, au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 6800 MAA du 29 septembre 2011 autorisant le prêt d'une chambre froide au profit de la coopérative des pêcheurs de Arue
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Arrêté n° 6588 MEM/ENV du 22 septembre 2011 autorisant la société Disfruits à exploiter un entrepôt couvert et des groupes froids à Puurai, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6589 MEM/ENV du 22 septembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 2055/MCA du 16 mai 1994 et autorisant la SARL Sermodis à installer et exploiter la station-service Mobil Taravao (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu Est)
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Arrêté n° 6590 MEM/ENV du 22 septembre 2011 autorisant la Société de Transformation et d'Extraction de Mataiea (STEM) à installer et exploiter une station de concassage, sise dans la commune de Teva I Uta. Installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6591 MEM/ENV du 22 septembre 2011 autorisant la Société Pétrolière de Motu Uta (SPMU) à installer et exploiter un dépôt d'ydrocarbure et poste de chargement de camion-citernes en partie Est de la digue de Motu-Uta - commune de Papeete, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6592 MEM/ENV du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 4889/MEM/ENV du 18 août 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-32/ENV/IC dans la commune de Faa'a dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Pacific Petroleum § Services pour exploiter une station-service et les équipements techniques de sa maxi-boutique associée, installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6796 MEM/ENV du 29 septembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 67/PR du 29 janvier 1985 et autorisant la Société Tahitienne des Dépôts Pétroliers (STDP) à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbure en partie Est de la digue de Motu Uta - commune de Papeete, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6756 MSS du 28 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La Sorbetière"
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Arrêté n° 6628 MSS/DS du 23 septembre 2011 fixant la liste des candidats autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault au titre de l'année scolaire 2011-2012 (du 05 septembre 2011 au 04 septembre 2012) - promotion 2011-2014
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Arrêté n° 6757 MSS du 28 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Aito Hot Dog"
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Arrêté n° 6629 MSS/DS du 23 septembre 2011 fixant la liste des candidats autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault au titre de l'année scolaire 2011-2012 (du 05 septembre 2011 au 04 septembre 2012) - promotion 2012-2013
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Arrêté n° 6758 MSS du 28 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fare Vai Nui"
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Arrêté n° 6759 MSS du 28 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Vesuvio"
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Arrêté n° 6760 MSS du 28 septembre 2011 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Taimanaarii"
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Arrêté n° 6761 MSS du 28 septembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Sopal"
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Arrêté n° 6688 MCA du 26 septembre 2011 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de restauration et de sondages archéologiques au marae Ta'ata, sis au PK 19 de la commune de Paea, sur l'île de Tahiti, archipel de la société
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Arrêté n° 6770 MAE du 29 septembre 2011 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour l'association Te Mau A'a No Mama'o Aivi
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Arrêté n° 6661 MDA du 26 septembre 2011 portant autorisation à Mme Célestine Tane à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exposition vente d'objets artisanaux
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Arrêté n° 6616 MDA du 23 septembre 2011 autorisant le navire Kura Ora II à desservir les îles de Rimatara, Rurutu, Tubuai et Raivavae lors de son voyage n° 7 du 10 septembre 2011
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Arrêté n° 6617 MDA du 23 septembre 2011 autorisant le navire Taporo VI à desservir Tetiaroa du 07 novembre 2011 au 30 avril 2012
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Arrêté n° 6690 MDA du 27 septembre 2011 portant autorisation à Mme Florentine Maro d'occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar
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Arrêté n° 6618 MDA du 23 septembre 2011 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 11 octobre 2011 au 11 janvier 2012
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Arrêté n° 6691 MDA du 27 septembre 2011 autorisant à Mme Alice Vigor à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 6692 MDA du 27 septembre 2011 portant autorisation à M. Ietonia Sébastien Pahuiri d'occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar
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Arrêté n° 6693 MDA du 27 septembre 2011 portant autorisation à Mme Dolorès Rootuehine épouse Sulpice d'occuper le domaine public aéroportuaire de Ua-Huka (Iles Marquises) dans le cadre de l'exploitation du stand artisanal
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Arrêté n° 6694 MDA du 27 septembre 2011 portant autorisation à Mme Hitiata Utia à occuper le domaine public aéroportuaire de Rimatara (Iles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 6774 MDA du 29 septembre 2011 autorisant le navire Mareva Nui à desservir les îles de Rimatara, Rurutu, Tubuai et Raivavae lors de son voyage n° 16B du 24 septembre 2011
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Arrêté n° 95-2011 APF/SG du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 47/2011/APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 401-2011 du 27 septembre 2011 portant réservation de places de stationnement sur la voirie publique de la commune de Pirae à l'usage des personnes handicapées à mobilité réduite titulaire de la carte "personnel à mobilité réduite" (PMR) ou insigne équivalent "Grand invalide de guerre" (GIG) - Grand invalide civil (GIC) ou assimilé (commune de Pirae)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Raiatea-Uturoa dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) (JORF du 24 septembre 2011)
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Arrêté interministérieldu 9 septembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Tahiti dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) (JORF du 24 septembre 2011)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rangiroa dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) (JORF du 24 septembre 2011)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Iles Sous le Vent dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) (JORF du 24 septembre 2011)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora - Motu Mute dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) (JORF du 24 septembre 2011)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tahiti-Faa'a dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) (JORF du 24 septembre 2011)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Huahine-Fare dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) (JORF du 24 septembre 2011)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Moorea-Temae dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) (JORF du 24 septembre 2011)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rangiroa dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française) (JORF du 24 septembre 2011)
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Convention de financement n° HC 281-11 DIPAC/FIP du 27 septembre 2011 pour la réalisation de l'opération intitulée construction d'un restaurant scolaire rattaché aux écoles Maehaa Rua et Maehaa Nui, commune de Punaauia
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent, pour la période du 5 au 9 septembre 2011
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, pour la période du 12 au 16 septembre 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 5 au 19 octobre 2011 inclus)
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