JOPF n°40
2011 - JOPF n° 40 NS du 19 juillet 2011
19/07/2011Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° HC 238 DRHME/BRHT/ACH du 15 juillet 2011 chargeant M. Eric Berthon, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, d'assurer la suppléance de M. Richard Didier, haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française
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Arrêté n° 971 CM du 15 juillet 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 04/2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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