JOPF n°40
2012 - JOPF n° 40 N du 04 octobre 2012
04/10/2012Edition: N154 texte(s)
Textes publiés (154)
Arrêté n° 1480128 AC.DIR du 13 septembre 2012 portant agrément de sûreté d'agent habilité de l'entreprise Air Tahiti/Fret domestique
Page 6311
Arrêté n° 32012 VR/DL du 14 septembre 2012 fixant le montant de la subvention pour le financement des fonds sociaux, des cotisations et rentes versées au titre des accidents de travail des élèves, et assistance éducative (participation de l'Etat à la rémunération des personnels exerçant des fonctions de surveillance) attribuée à la Polynésie française (dotation 2012)
Page 6312
Arrêté n° 7-2012 VR/DL du 14 septembre 2012 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement, de fonds sociaux et de formation initiale des enseignants de l'enseignement privé -dotation 2012
Page 6312
Arrêté n° 10 MAAT du 20 septembre 2012 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré : Formation commune des 16 et 17 octobre 2012
Page 6313
Arrêté n° HC 17 SAIA du 19 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 29 du 19 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un véhicule pour le service de la police municiopale de la commune de Rimatara au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de l'intérieur
Page 6314
Avenant n° 273-12 du 25 septembre 2012 à la convention de financement n° 347-09 du 29 octobre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la restructuration de certains bâtiments (phase d'études), collège de Mahina
Page 6314
Avenant 1 n° 274-12 du 26 septembre 2012 à la convention de financement annuelle n° 143-12 du 8 juin 2012 entre l'Etat et la Polynésie française, 3e instrument financier.
Page 6314
Arrêté n° 1436 CM du 25 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour la réalisation d'une première tranche de travaux de construction et de rénovation des bâtiments de son site d'accueil de Pirae
Page 6315
Arrêté n° 1437 CM du 25 septembre 2012 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités d'expropriation pour la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
Page 6316
Arrêté n° 1440 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP) pour le financement d'une action "classes de mer et classes de découverte des écoles publiques du 1er degré"
Page 6316
Arrêté n° 1441 CM du 26 septembre 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 09/2012/IJSPF du 30 août 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 03 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Page 6316
Arrêté n° 1442 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6316
Arrêté n° 1443 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6316
Arrêté n° 1444 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6316
Arrêté n° 1445 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Seml S3P "Société du Port de Pêche de Papeete" pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
Page 6316
Arrêté n° 1446 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 6316
Arrêté n° 1447 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 6317
Arrêté n° 1448 CM du 26 septembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 6317
Arrêté n° 1449 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46/2012/CHPF du 9 août 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du département de psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2012
Page 6318
Arrêté n° 1450 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47/2012/CHPF du 9 août 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du service médicale urgente (budget annexe) pour l'exercice 2012
Page 6318
Arrêté n° 1451 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48/2012/CHPF du 9 août 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'école de sages-femmes (budget annexe) pour l'exercice 2012
Page 6318
Arrêté n° 1452 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49/2012/CHPF du 9 août 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du centre de transfusion sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2012
Page 6318
Arrêté n° 1453 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51/2012/CHPF du 09 août 2012 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant création d'une indemnité de sujétion spéciale au bénéfice des agents affectés à l'unité de consultation et de soins ambulatoires généralistes et psychiatriques (UCSAGP)
Page 6318
Arrêté n° 1454 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20/2012/CA/OPH du 14 août 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat autorisant la cession à titre gratuit de tout ou partie des parties communes des lotissements aux associations syndicales de copropriétaires et aux collectivités locales et la prise en charge par l'office des frais notariés
Page 6318
Arrêté n° 1455 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22/2012/CA/OPH du 14 août 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat autorisant la rétrocession, à titre gratuit, des réseaux d'eau potable des lotissements au profil des communes et de leur concessionnaire
Page 6318
Arrêté n° 1456 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25/2012/CA/OPH du 14 août 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" autorisant la vente du lot 118 du lotissement Maire Nui à M. Eric Pedupede
Page 6318
Arrêté n° 1457 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27/2012/CA/OPH du 14 août 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant sur la suspension du quinttancement des loyers du lotissement Te Puhapa
Page 6318
Arrêté n° 1458 CM du 27 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28/2012/CA/OPH du 14 août 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant sur la modification de la délibération n° 12/2012/CA/OPH du 8 mars 2012 portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opération Te Puhapa à Paea
Page 6318
Arrêté n° 1054 PR du 24 septembre 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Margaux LLC pour le navire à moteur "Margaux"
Page 6327
Arrêté n° 1059 PR du 24 septembre 2012 portant renouvellement d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société South Pacific Mariah LLC pour le navire à voile "Mariah".
Page 6327
Arrêté n° 1060 PR du 25 septembre 2012 portant prorogation jusqu'au 6 octobre 2013 à l'arrêté n° 2728/PR du 06 octobre 2011 relatif à la création d'une officine de pharmacie dans la commune de Faa'a.
Page 6319
Arrêté n° 1062 PR du 26 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 453 PR du 18 mai 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Page 6319
Arrêté n° 1063 PR du 26 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 12 PR du 4 janvier 2012 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la caisse de prévoyance sociale
Page 6320
Arrêté n° 1064 PR du 26 septembre 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 2
Page 6320
Arrêté n° 1065 PR du 26 septembre 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 1
Page 6321
Arrêté n° 1066 PR du 26 septembre 2012 portant autorisation de conventionnement d'un médecin libéral généraliste en zone 1
Page 6322
Arrêté n° 1067 PR du 26 septembre 2012 portant modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers
Page 6322
Arrêté n° 1068 PR du 26 septembre 2012 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
Page 6323
Arrêté n° 1050 PR du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2793/PR du 14 novembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Metidji Asdine.
Page 6327
Arrêté n° 1070 PR du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 353/PR du 20 avril 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction de l'enseignement primaire et du centre de recherche et de documentation pédagogique
Page 6323
Arrêté n° 1073 PR du 26 septembre 2012 portant autorisation de conventionnement d'un chirurgien dentiste libéral en zone 4
Page 6324
Arrêté n° 1074 PR du 27 septembre 2012 Portant délégation de signature à Melle Joëlle Taharagi chef du service du protocole par intérim
Page 6325
Arrêté n° 1075 PR du 27 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 6325
Arrêté n° 1076 PR du 27 septembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation de la jeunesse et des sports en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
Page 6326
Arrêté n° 7249 MEF du 25 septembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de Sandra Voirin pour cofinancer la création de son site internet et sa participation au festival de Melbourne en 2012
Page 6338
Arrêté n° 7250 MEF du 25 septembre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatira Huma Mero
Page 6338
Arrêté n° 7251 MEF du 25 septembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2011 - régularisation
Page 6304
Arrêté n° 7286 MEF du 25 septembre 2012 portant prise en charge de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 6328
Arrêté n° 7287 MEF/DGRH du 25 septembre 2012 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du Syndicat des cadres de la fonction publique, (SCFP-UPE), au bénéfice de M. Francis Stein, conseiller des services administratifs hors classe, 3ème échelon, en fonction au service de la culture et du patrimoine
Page 6328
Arrêté n° 7288 MEF/DGRH du 26 septembre 2012 nommant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 8 cadres de santé de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 6329
Arrêté n° 7289 MEF/DGAE du 26 septembre 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'octobre 2012
Page 6330
Arrêté n° 7293 MEF du 26 septembre 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
Page 6332
Arrêté n° 7321 MEF du 27 septembre 2012 portant délégation de signature à M. Pierre Gonnot, directeur de cabinet du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Page 6332
Arrêté n° 7322 MEF/DGRH du 27 septembre 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 22 personnels médico-techniques de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 6333
Arrêté n° 7342 MEF du 27 septembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2009- Régularisation -
Page 6335
Arrêté n° 7343 MEF du 27 septembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2009- Régularisation -
Page 6336
Arrêté n° 7344 MEF du 27 septembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2010- Régularisation -
Page 6336
Arrêté n° 7345 MEF du 27 septembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2009- Régularisation -
Page 6337
Arrêté n° 7346 MEF du 27 septembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2010- Régularisation -
Page 6337
Arrêté n° 7347 MEF du 27 septembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2010- Régularisation -
Page 6338
Arrêté n° 7232 MET/DTT du 24 septembre 2012 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 09 CTG, délivrée à Mme Cécile Ariihohoa épouse David, pour l'île de Rangiroa
Page 6339
Arrêté n° 7359 MET du 27 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) Tepirahirahi (Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Page 6339
Arrêté n° 7360 MET du 27 septembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la terre Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, dite "route des ananas"
Page 6339
Arrêté n° 7194 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 478/CM du 12 mars 2004 accordant à la SARL Armement Arevamanu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6339
Arrêté n° 7205 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Scott, Ken Buchin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6340
Arrêté n° 7195 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 864/CM du 2 juin 2004 accordant à la SCA Matau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6339
Arrêté n° 7206 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Francis Nanai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6340
Arrêté n° 7196 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 998/CM du 7 juillet 2003 accordant à M. Patrick Tuhoia Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6339
Arrêté n° 7207 MRM du 24 septembre 2012 accordant à la SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6340
Arrêté n° 7197 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 412/CM du 16 mars 1999 accordant à M. Georges Tamahahe Deane le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6339
Arrêté n° 7208 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Manutea, Jean-Marc Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6341
Arrêté n° 7198 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8190/MRM du 21 novembre 2011 accordant à M. Georges Oatea Etienne Ariiaorai Adams le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6339
Arrêté n° 7209 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Maiti, Marlon Ariihohoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6341
Arrêté n° 7199 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2561/MRM du 5 avril 2012 accordant à M. Manavataaroa Aristide Paepaetaata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6340
Arrêté n° 7210 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Andrew, Raiura Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6341
Arrêté n° 7200 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 23/MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Ernest Moke le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6340
Arrêté n° 7211 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Geoffrey, Aivanaa Tevaearai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6342
Arrêté n° 7201 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3863/MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Philippe Yves Tchang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6340
Arrêté n° 7212 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Lazar, Choig Chong Ah-Min le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6342
Arrêté n° 7202 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3653/MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Eddy Ine Tefana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6340
Arrêté n° 7213 MRM du 24 septembre 2012 accordant à la SNC Rava'ai Rau 5 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6342
Arrêté n° 7203 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1351/CM du 10 octobre 2002 accordant à M. Teva Delano Parent le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6340
Arrêté n° 7214 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Heinui, Heimata, James Maono le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6343
Arrêté n° 7204 MRM du 21 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1765/CM du 19 décembre 2000 accordant à la SNC Rava'ai Rau 5 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6340
Arrêté n° 7215 MRM du 24 septembre 2012 accordant à M. Arnold, Taurama Sun le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6343
Arrêté n° 7216 MRM du 24 septembre 2012 accordant à Mme Tatiana, Laetitia, Heiata Tekohuotetua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6343
Arrêté n° 7217 MRM du 24 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 5124/MRM du 3 juillet 2012 accordant à M. Ioane, Marcel, Alain Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6344
Arrêté n° 7218 MRM du 24 septembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 4838/MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Rainui, Julien, Tutira Nuifau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6344
Arrêté n° 7229 MRM/DRM du 24 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Poerava Soreïla Magali Tetauira à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 379)
Page 6344
Arrêté n° 7230 MRM/DRM du 24 septembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Manotahi Deane à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 254)
Page 6344
Arrêté n° 7231 MRM/DRM du 24 septembre 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 4978/MRM/PRL du 12 août 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Guillaume Giau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 21)
Page 6344
Arrêté n° 7261 MRM du 25 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 5423/MRM du 30 août 2011, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rebeta Poetai sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 222)
Page 6344
Arrêté n° 7262 MRM du 25 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gabriel Tevai Haumani sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 261)
Page 6344
Arrêté n° 7263 MRM du 25 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Claudette Vaitiare Apeang sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 521)
Page 6345
Arrêté n° 7264 MRM du 25 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel dit Tan Apeang sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 523)
Page 6345
Arrêté n° 7265 MRM du 25 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 301)
Page 6345
Arrêté n° 7266 MRM du 25 septembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Meurisse sis à Tikehau - commune de Rangiroa (Exploitant n° 79)
Page 6346
Arrêté n° 7267 MRM du 25 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 62/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de Mme Noémy Angia veuve Temauri
Page 6346
Arrêté n° 7268 MRM du 25 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2433/MRM du 08 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de Melle Noéline Mairangi Turia Tahua
Page 6346
Arrêté n° 7269 MRM du 25 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2439/MRM du 08 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Norbert Parepare Taiti
Page 6346
Arrêté n° 7270 MRM du 25 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5034/MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Norbert Teiva
Page 6346
Arrêté n° 7271 MRM du 25 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 41/MRM du 16 avril 2009 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime pour l'exploitation du 1er parc à poissons au profit de M. Adrien Teriipaia Natua
Page 6346
Arrêté n° 7272 MRM du 25 septembre 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1915/CM du 23 décembre 2003 modifié relatives à l'exploitation d'un parc à poissons de 1 000 m² sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Willy Fauura
Page 6346
Arrêté n° 7308 MRM du 26 septembre 2012 rapportant l'arrêté n° 5027/MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Justin Pohue
Page 6346
Arrêté n° 7309 MRM du 26 septembre 2012 rapportant l'arrêté n° 57/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Julien Tekehu Tetauira
Page 6347
Arrêté n° 7310 MRM du 26 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 150/MAA du 25 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Pita Tetoka
Page 6347
Arrêté n° 7311 MRM du 26 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 135/MAA du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de Mme Martine Tuihaa épouse Bellais
Page 6347
Arrêté n° 7312 MRM du 26 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2435/MRM du 08 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de Mme Tetaahi Poimata Christine Fareata épouse Buillard
Page 6347
Arrêté n° 7313 MRM du 26 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 151/MAA du 25 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Tuterai Bellais
Page 6347
Arrêté n° 7314 MRM du 26 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 52/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio - commune de Tahaa au profit de Mme Aline Tihopu épouse Cahn
Page 6347
Arrêté n° 7315 MRM du 26 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 48/MRM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taputapuatea - commune de Taputapuatea au profit de Mme Linda Papu épouse Fateata
Page 6347
Arrêté n° 7282 MAA du 25 septembre 2012 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public maritime remblayé sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Melle Christine Ariti Neuffer
Page 6347
Arrêté n° 7283 MAA du 25 septembre 2012 portant abrogation des arrêtés n° 8129/MAA du 08 novembre 2011 et n° 4084/MAA du 29 mai 2012, au profit du service de l'artisanat
Page 6348
Arrêté n° 7236 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Chipo"
Page 6354
Arrêté n° 7237 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Entreprise Moehau"
Page 6355
Arrêté n° 7238 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Rodolphe Mouchevin"
Page 6355
Arrêté n° 7239 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Siravan Lefevre"
Page 6355
Arrêté n° 7240 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La Tour De Pizz"
Page 6356
Arrêté n° 7241 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte L'As des Glaces"
Page 6356
Arrêté n° 7242 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Le Punavai"
Page 6356
Arrêté n° 7243 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Mehe"
Page 6357
Arrêté n° 7244 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Papi Jules"
Page 6357
Arrêté n° 7245 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Germain"
Page 6357
Arrêté n° 7246 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tahairani"
Page 6358
Arrêté n° 7247 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Miss Nanihi"
Page 6358
Arrêté n° 7248 MSS du 24 septembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cafétéria de l'hôpital du Taaone - Newrest"
Page 6358
Arrêté n° 7323 MSS du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 9366/MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Tuarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6359
Arrêté n° 7324 MSS du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 9375/MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Kimi-Ora Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6359
Arrêté n° 7325 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Ahira Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6348
Arrêté n° 7326 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Tohuora Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6349
Arrêté n° 7327 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Oriveta Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6349
Arrêté n° 7328 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Tauhere Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6350
Arrêté n° 7329 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Vaitiare Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6350
Arrêté n° 7330 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de la SARL Esperance Ambulance Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6350
Arrêté n° 7331 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Teaotea Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6351
Arrêté n° 7332 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Marinthe Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6351
Arrêté n° 7333 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Belle La Vie pour effectuer des transports sanitaires
Page 6351
Arrêté n° 7334 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Heitaa Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6352
Arrêté n° 7335 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Herenui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6352
Arrêté n° 7336 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise A.A Aratai Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6353
Arrêté n° 7337 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise MHT Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6353
Arrêté n° 7338 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Hitiroa Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6353
Arrêté n° 7339 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Manahiky Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6354
Arrêté n° 7340 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Tehani Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 6354
Arrêté n° 7341 MSS du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 429/PR du 25 mars 2003 portant agrément de la Commune de Mahina pour effectuer des transports sanitaires
Page 6359
Arrêté n° 7297 MAE du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1090/MAA du 04 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
Page 6359
Arrêté n° 7361 MDA du 28 septembre 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 26TET du 26 septembre 2012
Page 6360
1er Avenant n° 268-12 du 20 septembre 2012 à la convention de financement n° 92-09 du 20 mars 2009 relative à l'opération "Papetoai primaire : construction d'un réfectoire - études" par la commune de Moorea Maiao
Page 6360
Avenant 3 n° 269-12 du 20 septembre 2012 à la convention de financement n° HC 191-09 DIPAC/FIP du 28 juillet 2009 modifiée par l'avenant 2 n° HC 12-12 du 20 janvier 2012 relative à l'opération : "logement pour l'école primaire de Rikitea"
Page 6360
Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous le Vent pour la période du 3 au 7 septembre 2012
Page 6361
Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 3 au 7 septembre 2012
Page 6361
Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 2888 DAF.REC-HYP du 31 août 2012
Page 6360
Service de l'urbanisme - 1° avis officiel n° 2937 MAA/SAU du 26 septembre 2012 concernant une demande concernant une demande de permis de lotir de 59 lots dénommé lotissement "Te Meho" sis à Papara, sur les terres Temeho, Vernaudon, Toenetea et Tepaepae 1, cadastrées section AN n° 77
Page 6361
Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 4 au 17 octobre 2012 inclus)
Page 6361