JOPF n°40
2013 - JOPF n° 40 N du 17 septembre 2013
17/09/2013Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 1251 CM du 10 septembre 2013 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
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Arrêté n° 685 PR du 11 septembre 2013 portant commissionnement d'un agent relevant de la direction des affaires foncières pour pouvoir procéder à l'aliénation des biens meubles dépendant du domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 686 PR du 12 septembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 6941 VP/DGRH du 10 septembre 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 6987 VP du 11 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 3970 VP du 26 mai 2013 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service dénommé direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 6990 MTE du 11 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 141 MDA du 8 janvier 2013 autorisant M. Maurice Taaroarii Teururai à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar
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Arrêté n° 6917 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Cédric Teva Maurice Plichart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6918 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Gérard Moana Auguste Grave le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6919 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Albert Mou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6920 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Wladimir Brouillet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6921 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Freddy Tcheou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6922 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Christophe Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6923 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Herman Matairagi Pukoki le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6924 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Yannick Teheiura Renvoyé le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6925 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Mickaël Mika Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6926 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Moana Pascal Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6927 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Vincent Roger Luc Pierre Sourisseau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6928 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Tetiamana Hans Sarciaux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6929 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Tutehau Anania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6930 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Landry Vetea Mu San le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6931 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Jean-Pierre André Tchen Ping Lei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6932 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Jim Paiami Tama le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6933 MRM du 10 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1932 MRM du 13 mars 2012 accordant à M. Tetiamana Hans Sarciaux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6934 MRM du 10 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1939 MRM du 26 mars 2013 accordant à M. François Teiho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6935 MRM du 10 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 2261 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. Artigas Hatitio le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6936 MRM du 10 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 8901 MRM du 24 novembre 2009 accordant à M. Moana Pascal Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6937 MRM du 10 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 111 MPA du 14 octobre 2008 accordant à M. Jean-Pierre Tearaitoa Mau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6938 MRM du 10 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 9176 MRM du 15 décembre 2009 accordant à Mme Vaihere Abeï Manarani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6939 MRM du 10 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 9285 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Rudolphe Lucien Tenahe Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6991 MRM du 11 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Toreahu Hinano Marehi Amaru épouse Hellberg sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 6992 MRM du 11 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Tahiti Precious Pearl sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 6993 MRM du 11 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Love Here Pearl sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 6994 MRM du 11 septembre 2013 accordant des aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 6894 MLA du 9 septembre 2013 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 11.665 mètres carrés au droit des parcelles, cadastrées commune de Anaa, sections AC n° 35 et AC n° 36, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6940 MLA du 10 septembre 2013 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre Paehau 2 : partie, cadastrée section AV n° 59, d'une superficie de 6 728 mètres carrés, sise à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de Mme Stéphanie Harehoe épouse Tatarata
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Arrêté n° 6988 MLA du 11 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 3493 MAA du 13 mai 2013 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'aviation civile, des locaux à usage de bureaux sis aux 2e et 3e étages d'un immeuble situé commune de Papeete, et appartenant à la SCI Brea
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Arrêté n° 6989 MLA du 11 septembre 2013 portant affectation du fare MTR 54 à usage de bureaux et ses aménagements extérieurs, édifié sur une parcelle de la terre Hamiti, lots de ville 40-86-50-84, cadastrée commune de Uturoa (Raiatea), section AD n° 273, au profit du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 7007 MLA du 11 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 96 CM du 2 février 2006 portant affectation de la terre Teponohu 1 et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Pirae, au profit du ministère en charge de la solidarité
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Arrêté n° 7034 MLA du 12 septembre 2013 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime partant du PK 14 au PK 16, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6892 MET du 9 septembre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 6954 MET/DTT du 10 septembre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à M. Roger Kaukeouri Gendron
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Arrêté n° 6955 MET/DTT du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à Mme Jocelyne Yvonne Odile Guenier épouse Mamatui
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Arrêté n° 6956 MET du 10 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial de la SARL Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 6985 MET du 11 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin
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Arrêté n° 6986 MET du 11 septembre 2013 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora, de la SARL Natura Discovery
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Arrêté n° 7029 MET du 12 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Pani et Fils
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Arrêté n° 7030 MET du 12 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 7031 MET du 12 septembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé au profit de l'EURL EPC
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Arrêté n° 7035 MET du 12 septembre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) de Polynésie française
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Avis n° 150 du 4 septembre 2013 sur le projet de loi du pays portant modification et complétant certaines dispositions relatives à la propriété industrielle
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 6 septembre 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 668 MET/AU du 5 septembre 2013 concernant une demande de l'office notarial Calmet-Restout-Delgrossi pour le compte de M. Terevareva James Atger et Mlle Laura Temehau Parker pour la division en deux du lot n° 5 du lotissement Alain Neti sis à Mahina
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Direction générale des finances publiques. - Barême des contractuels ANFA applicable à compter du 1er juillet 2013
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