JOPF n°40
2014 - JOPF n° 40 N du 20 mai 2014
20/05/2014Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° 1-2014 TIVAA du 20 mars 2014 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du vent, des Australes et des Archipels
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Arrêté n° HC 251 SAISLV du 22 avril 2014 portant autorisation de port d'armes de 6ème catégorie pour M. Marc Tiatia, agent de police municipale de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° HC 252 SAISLV du 22 avril 2014 portant autorisation de port d'armes de 6ème catégorie pour M. Hey-man Heiata, agent de police municipale de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° HC 757 DIE/FIP du 9 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2043/DIPAC/FIP du 25 juillet 2013 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Reconstruction d'un nouveau préau et du bloc sanitaire de l'école primaire de Parea » : Volet : Constructions scolaires - Année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 253 SAISLV du 22 avril 2014 portant autorisation de port d'armes de 6ème catégorie pour M. Tevanui Teniarahi, agent de police municipale de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° HC 3-2014 SAIM du 12 mai 2014 portant attribution d'une subvention de 1 346360 Fcfp soit 11 282,50 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Nuku Hiva - Subdivision administrative des Iles Marquises pour l'opération « Construction de 3 abris Bus »
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Arrêté n° HC 11 SAITG du 12 mai 2014 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention 8 216 367 Fcfp soit 68 853,16 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre la réalisation de l'opération suivante - Acquisition de 5 unités de potabilisation d'eau
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Arrêté n° 752 CM du 13 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Degage et Cie (navire COBIA 2) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2014
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Arrêté n° 753 CM du 13 mai 2014 portant attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Degage et Cie (navire AREMITI 1) afin d'effectuer des transports scolaires dans les Tuamotu en 2014
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Arrêté n° 760 CM du 15 mai 2014 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2014
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Arrêté n° 761 CM du 15 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au petit quai de Taiohae, commune de Nuku-Hiva, au profit de Mme Annabella Huukena-Ellis
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Arrêté n° 762 CM du 15 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis sur le port de Mataura, commune de Tubuai, au profit de de la SA Total Polynésie
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Arrêté n° 763 CM du 15 mai 2014 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2014-2015
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Arrêté n° 764 CM du 15 mai 2014 relatif à la formation et à la délivrance du brevet de capitaine de pêche au large
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Arrêté n° 765 CM du 15 mai 2014 constatant la caducité de l'arrêté n° 425 CM du 3 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour l'acquisition d'un broyeur à végétaux
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Arrêté n° 766 CM du 15 mai 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 767 CM du 15 mai 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 768 CM du 15 mai 2014 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 50
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Arrêté n° 769 CM du 15 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 770 CM du 15 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 771 CM du 15 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 772 CM du 15 mai 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiarapu Transport pour le bimestre janvier/février 2014, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 230 PR du 14 mai 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
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Arrêté n° 4113 VP/DGAE du 13 mai 2014 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ourvert au titre du troisième trimestre de l'année 2014
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Arrêté n° 4167 MRM du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 0138/MAP du 13 juillet 2007 accordant à la société Scp Eddy le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4168 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 303/CM du 1er mars 1999 accordant à M. Francis Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4169 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 0333/MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Lévi Maitere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4170 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 0451/CM du 15 avril 2002 accordant à M. Isidore Fournier le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4171 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7816/MRM du 12 octobre 2012 accordant à M. Georges Oatea Etienne Ariiaorai Adams le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4172 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1556/CM du 1er décembre 1998 accordant à M. Rereao Richard Pere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4173 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 8824/MRM du 2 décembre 2011 accordant à M. Marc Tihoni Viriamu Atiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4174 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 0153/MPA/SPE du 20 février 2008 accordant à M. Landry Vetea Mu San le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4175 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 0307/MER/SPE du 25 août 2005 accordant à la Sarl Moorea Tuna Product le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4176 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 0076/MRN du 15 octobre 2004 accordant à M. Jacob Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4177 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 0406/MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Jean Alfred Tevane Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4178 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 0130/MAP du 13 juillet 2007 accordant à M. Reiiata Arly Tauihara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4179 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 0652/MRM du 4 février 2011 accordant à M. Samuel Teriitehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4180 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 0040/MPA du 3 juillet 2008 accordant à M. Yves Pouira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4181 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1761/CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Henri Manava Tapatoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4182 MRM du 14 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7762/MRM du 3 novembre 2011 accordant à M. Edward Oruehau Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4183 MRM du 14 mai 2014 accordant à M. Charles Tepehu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4096 MLA du 13 mai 2014 portant affectation de divers matériels et mobiliers de bureau précédemment affectés à l'établissement public Maison de la perle au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 4097 MLA du 13 mai 2014 portant affectation de matériels informatique précédemment affectés à l'établissement public Maison de la perle au profit du service informatique
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Arrêté n° 4098 MLA du 13 mai 2014 portant affectation de divers matériels précédemment affectés à l'établissement public Maison de la perle au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 4142 MLA du 14 mai 2014 portant affectation de la parcelle dépendant du "Domaine Outumaoro", cadastrée commune de Punaauia, section H n° 523, au profit de l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH)
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Arrêté n° 4144 MLA du 14 mai 2014 autorisant la location d'une parcelle à détacher du remblai déclassé du domaine public cadastré section PC n° 40 sis à Parea, commune de Huahine, au profit de l'association Ekalesia Emmanuela no Parea
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Arrêté n° 4220 MLA du 15 mai 2014 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Propriété Fagneux" cadastrée section AM n° 349 sise à Tahiti commune de Paea d'une superficie de 1 000 m², au profit de Mme Angélina et M. Jean-Yves Naehu
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Arrêté n° 4094 MET du 13 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4095 MET du 13 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4145 MET du 14 mai 2014 portant autorisation n° 005-VR/DV-01/14 pour exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti à Mme Ghislaine Camps épouse Teriipaia
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Arrêté n° 4146 MET du 14 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Pani et Fils
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Arrêté n° 4221 MET du 15 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4059 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° A dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,59 ha, au profit de Mme Marie-Louise Moutame épouse Duflos
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Arrêté n° 4060 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 36b dépendant du lotissement agricole "Opoa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,98 ha, au profit de M. Marc Gilbert Brotherson
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Arrêté n° 4061 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Hamoa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1 ha, au profit de M. Philippe Taputea
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Arrêté n° 4062 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 7 dépendant du lotissement agricole "Hamoa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,78 ha, au profit de M. Lazaro Mou Fa
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Arrêté n° 4063 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Bachelier" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,61 ha, au profit de M. Jacques Francis Jean Huteau
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Arrêté n° 4064 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Bachelier" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,69 ha, au profit de M. Tuarae Haapaitahaa
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Arrêté n° 4065 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole "Bachelier" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,94 ha, au profit de M. Emile Sane Rupea
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Arrêté n° 4066 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 15 dépendant du lotissement agricole "Bachelier" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,86 ha, au profit de M. Augustin Iapheta Taumata
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Arrêté n° 4067 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,78 ha, au profit de M. Heimana Mateatatua
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Arrêté n° 4068 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,56 ha, au profit de M. Gérard Haapa
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Arrêté n° 4069 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 11 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,74 ha, au profit de M. Elie Tepu
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Arrêté n° 4070 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 12b dépendant du lotissement agricole "Maraeroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,16 ha, au profit de M. Moana Jean-Marc Brothers
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Arrêté n° 4071 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 15 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,05 ha, au profit de M. Jacques Tefaatau
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Arrêté n° 4072 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 24 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,77 ha, au profit de M. Pascal Alves
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Arrêté n° 4073 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 34 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,78 ha, au profit de M. Tematai Hauata
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Arrêté n° 4074 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 38a dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,1 ha, au profit de Mme Apetahi Teriipaia épouse Teiho
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Arrêté n° 4075 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 38b dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,1 ha, au profit de Mme Yoline Taehau épouse Teriipaia
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Arrêté n° 4076 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 43c dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,67 ha, au profit de M. Julien Teuravehe
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Arrêté n° 4077 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 54a dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,11 ha, au profit de M. Ariinui Temaiana
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Arrêté n° 4078 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 54b dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,27 ha, au profit de Mme Thérésa Haamoerai Timoteo
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Arrêté n° 4079 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 55 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,83 ha, au profit de M. Ariinui Temaiana
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Arrêté n° 4080 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 113 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,98 ha, au profit de M. Louis Maramatoa
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Arrêté n° 4081 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 115 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,33 ha, au profit de M. Louis Maramatoa
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Arrêté n° 4082 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 117 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,88 ha, au profit de M. André Vasseur
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Arrêté n° 4083 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 123 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,99 ha, au profit de Mme Toimata Potiaroa épouse Taati
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Arrêté n° 4084 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 130 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,81 ha, au profit de Mme Vilanie Tahia Tetuanui épouse Rima
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Arrêté n° 4085 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 157a dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,32 ha, au profit de M. Paul Ioane Tearai
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Arrêté n° 4086 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 157b dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,81 ha, au profit de Mme Marialva Tetua Tearai
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Arrêté n° 4087 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 161 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,2 ha, au profit de M. Victor Teriitaohia
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Arrêté n° 4088 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 181 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,35 ha, au profit de Mme Maima Miza Vahinemoea épouse Agnie
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Arrêté n° 4089 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 183 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2 ha, au profit de M. Pierre-Antoine Rodier
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Arrêté n° 4090 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 192 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,02 ha, au profit de M. Gaston Rua
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Arrêté n° 4091 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 195 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,16 ha, au profit de M. Raphaël Terehau Teiho
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Arrêté n° 4092 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 164b dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,11 ha, au profit de M. Timiona Alfred Teamo
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Arrêté n° 4093 MAA du 13 mai 2014 relatif à la cession gratuite de plants pour la Maison Familiale Rurale de Vairao Jeunes Gens
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Arrêté n° 4099 MAA du 13 mai 2014 autorisant la location du lot n° 110b dépendant du lotissement agricole "Faaroa" , sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,11 ha, au profit de Mme Bernadette Hinatea Chung épouse Paraurahi
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Arrêté n° 14-2014 APF/SG du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 11/2014/APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2014-5 CESC du 30 avril 2014 portant modification n° 2 du budget du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
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Décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
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Arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236)
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Arrêté du 6 mai 2014 relatif à l'utilisation de parapheur électronique pour le recours à la signature électronique au cours des procédures pénales
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Avenant 7 n° 74-14 du 9 mai 2014 à la convention de financement n° HC 162 05 DAC FIP du 2 novembre 2005 modifiée relative aux études de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Faa'a
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Avenant 3 n° 75-14 du 9 mai 2014 à la convention de financement n° HC 152-10 DIPAC FIP du 21 mai 2010 relative au financement Etudes pour la reconstruction de l'école maternelle de Tamanui par la commune de Papeete
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 21 avril au 25 avril 2014
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