JOPF n°40
2015 - JOPF n° 40 N du 19 mai 2015
19/05/2015Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté n° 3 MAAT du 6 mai 2015 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté ADTPWU041 du 5 mai 2015 portant nomination du jury de l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur, session 2015
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Arrêté n° HC 849 CAB/SEAC-BSIRI du 7 mai 2015 portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés au profit de la société Matarai
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Arrêté n° HC 836 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 6 mai 2015 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement au brigadier Bruno Lamy, ainsi qu'aux gardiens de la paix Olivier Maiturai Hayez et Flavien Revarii Tapare
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Arrêté n° HC 850 CAB/BSIRI du 7 mai 2015 abrogeant l'arrêté n° HC 1113 CAB du 27 janvier 2011 relatif au port des moyens de défense intermédiaire des agents de police municipale en Polynésie française
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Arrêté n° HC 556 DIRAJ/BAJC du 11 mai 2015 relatif à la composition de la commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentation nucléaires du Pacifique
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Arrêté n° 564 CM du 11 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Ahonu, Etudes", commune de Mahina
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Arrêté n° 3762 MRE du 11 mai 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Five Stars Sailing LTD pour le navire à voile "Silencio"
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Arrêté n° 3763 MRE du 11 mai 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à M. Christian Clavier pour le navire à voile "Rose of Jericho"
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Arrêté n° 3779 MRE/DAE du 11 mai 2015 portant extension des prorogations de 12 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3780 MRE/DAE du 11 mai 2015 portant reconnaissance de 334 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3774 MDA du 11 mai 2015 relatif à la cession gratuite de plants au profit du collège de Papara
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Arrêté n° 3781 MTS du 11 mai 2015 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, Chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 3783 MLV du 11 mai 2015 autorisant la location de l'îlot dénommé "Fafarua 10", cadastré section DP n° 5 sis à Tikehau, commune de Rangiroa, d'une superficie de 32 032 mètres carrés, au profit de M. Anatole Tetoa Tefau
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Arrêté n° 3761 MET du 7 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la section de commune de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 3775 MET du 11 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 3776 MET du 11 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong-Hue Bruno
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Arrêté n° 3777 MET du 11 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 3778 MET du 11 mai 2015 portan délivrance d'un agrément à M. Poerava Dammon Queen, sous l'enseigne "Dammon's ATV Tour", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Arrêté n° 3772 MCE/ENV du 11 mai 2015 autorisant la société Pétropol à installer et exploiter une station-service d'essence d'aviation sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 7-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 9-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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