JOPF n°40
2015 - JOPF n° 40 NS du 15 octobre 2015
15/10/2015Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue et de la politique numérique.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue et de la politique numérique.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de 428 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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