JOPF n°40
2016 - JOPF n° 40 N du 17 mai 2016
17/05/2016Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC 586 AC.DIR du 2 mai 2016 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Raivavae
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Arrêté n° HC 587 AC.DIR du 2 mai 2016 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Rurutu
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Arrêté n° HC 588 AC.DIR du 2 mai 2016 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Rimatara
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Arrêté n° HC 589 AC.DIR du 2 mai 2016 relatif aux mesures de sûreté et de sécurité applicables sur l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° HC 578 DIRAJ/BAJC du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté n° HC 1261 DIRAJ/BAJC du 8 septembre 2014 modifié portant composition de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 604 CAB/DDPC/rr du 9 mai 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 20 avril 2016 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "formateur aux premiers secours civiques"
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Arrêté n° 2 MAAT du 10 mai 2016 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 594 DIE/FIP du 3 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 29.589.011 F CFP, soit 247.955,91 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "DTIC, Aménagement du préau de l'école de Taiohae", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 598 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8.976.720 F CFP, soit 75.224,91 euros, à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "Etudes préalables pour l'opération d'adressage", volet : Études préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 599 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.503.118 F CFP, soit 20.976,13 euros, à la commune de Tahuata pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour le village de Motopu", volet : Incendie secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 600 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9.462.500 F CFP, soit 79.295,75 euros, à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", volet : Incendie secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13.462.820 F CFP, soit 112.818,43 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues de Teva I Uta", volet : Adressage, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 602 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 234 DIPAC/FIP du 18 février 2014 relatif à l'opération "Etude d'impact des terres occupées par les ouvrages hydrauliques" de la commune de Tahaa, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 603 DIE/FIP du 6 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1743 DIE/FIP du 27 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) de 12 mètres cubes" de la commune de Huahine, volet : Déchets, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 333 PR du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 887 CM du 17 juin 2010 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Nuku Hiva, Marquises, d'une superficie de 1,1889 hectare, au profit de M. Vincent Falchetto
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Arrêté n° 3894 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension de 133 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3895 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension de 84 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3896 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension des renouvellements de 59 marques françaises
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Décision n° 3897 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3357841
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Décision n° 3898 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3428297
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Décision n° 3899 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3427085
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Décision n° 3900 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3390709
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Décision n° 3901 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95596 704
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Décision n° 3902 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96604832
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Décision n° 3903 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3394654
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Décision n° 3904 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3396461
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Décision n° 3905 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1351184
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Décision n° 3906 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399383
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Arrêté n° 3907 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension des renouvellements de 73 marques françaises
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Décision n° 3908 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96621471
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Décision n° 3909 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3398660
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Décision n° 3910 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3416262
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Décision n° 3911 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1343856
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Décision n° 3912 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3414485
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Décision n° 3913 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1347502
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Décision n° 3914 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397015
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Décision n° 3915 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397855
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Décision n° 3916 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3394563 et n° 3394567
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Arrêté n° 3931 MEI du 10 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. François Teremihi (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 3932 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 5034 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de M. O'neal Heremaoni Teraimateata a Tino a Teihotaata
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Arrêté n° 3933 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 3874 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Victorine Maruia Pepekura Harry épouse Ani
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Arrêté n° 3934 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 77 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Taputu Dave Utia
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Arrêté n° 3935 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 8157 MRM du 26 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marere Henri Tahito-Terai
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Arrêté n° 3936 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 85 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Tuhura Tuarea
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Arrêté n° 3937 MEI du 10 mai 2016 abrogeant l'arrêté n° 88 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de Mme Teatareva Temorere épouse Kohueinui
Page 5562
Arrêté n° 3824 MEE du 9 mai 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Délibération municipale n° 19-2016 du 26 avril 2016 relative au budget participatif de la ville de Pirae
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Déclaration sur l'honneur de M. Victor Tumukiva Maamaatuaiahutapu, représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 29 avril 2016
Page 5567
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 22 avril 2016
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