JOPF n°40
2017 - JOPF n° 40 N du 19 mai 2017
19/05/2017Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté n° 297 AC/DIR du 5 mai 2017 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 711 DIRAJ/BAJC du 9 mai 2017 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 310 CAB/SEAC.PF/DIR.DSURV du 10 mai 2017 portant autorisation de prises de vues hors vue au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412)
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Arrêté n° 311 du 10 mai 2017 complétant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 312 du 10 mai 2017 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 17 SAIDV du 11 mai 2017 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° HC 6 SAIDV du 16 février 2017 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2017 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 313 DIR/DGR du 10 mai 2017 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 306 DIE/FIP du 9 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.896.000 F CFP, soit 41.028,90 euros à la commune de Hiva Oa pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet ACTES
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Arrêté n° 307 DIE/FIP du 9 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900,00 euros à la commune de Hao pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet ACTES"
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Délibération n° 2017-33 APF du 11 mai 2017 portant modification n° 1 de la délibération n° 2016-122 APF du 1er décembre 2016 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Délibération n° 2017-34 APF du 11 mai 2017 portant modification n° 1 de la délibération n° 2016-123 APF du 1er décembre 2016 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2017
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Délibération n° 2017-35 APF du 11 mai 2017 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
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Délibération n° 2017-36 APF du 11 mai 2017 portant adoption de la convention modifiant la convention n° 2015-495 du 4 septembre 2015 portant extension et adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière attribuée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat
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Arrêté n° 596 CM du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2017 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2017 de concours relevant de la filière administrative et financière, de la filière socio-éducative et de la filière santé de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 597 CM du 11 mai 2017 portant retrait de l'arrêté n° 566 CM du 13 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la rénovation de la mairie de Mataiea
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Arrêté n° 598 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation du réseau électrique, phase 2 aéroport (travaux, lot A génie civil)
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Arrêté n° 599 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un bus de 44 places
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Arrêté n° 600 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de la parcelle cadastrée commune de Pirae, n° L 75 appartenant aux héritiers de M. Rudolph Bambridge d'Avout de Cappelis
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Arrêté n° 601 CM du 11 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société La Corbeille d'eau, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 602 CM du 11 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Cromalin destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 603 CM du 11 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Mutiny destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 604 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'une exonération douanière au titre des dispositions fixées par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 en faveur de l'EURL Polysac
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Arrêté n° 605 CM du 11 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Les Rêves de Lucie destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 606 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'aides financières aux sociétés Jus du fenua et Au rendez-vous des amis dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 607 CM du 11 mai 2017 portant attribution d'aides financières aux sociétés Jus du Fenua et Au rendez-vous des amis dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 608 CM du 11 mai 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des sociétés Tony's Tapas et Kaimoana dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 609 CM du 11 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 1742 CM du 10 décembre 1999 pris en application de l'article 7 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963, modifiée par l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998, portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française, valant code des douanes
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Arrêté n° 610 CM du 11 mai 2017 fixant l'âge d'accès au dispositif de l'apprentissage anticipé de la conduite des véhicules terrestres à moteur à quinze ans
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Arrêté n° 611 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet-août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 612 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 613 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre-décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 614 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier-février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 615 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre juillet-août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 616 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 617 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre novembre-décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 618 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre janvier-février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 619 CM du 11 mai 2017 relatif à l'examen professionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des instructeurs pompiers d'aérodromes
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Arrêté n° 620 CM du 11 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 modifié relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 621 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer un voyage scolaire aux îles Marquises
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Arrêté n° 622 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer le voyage pédagogique en Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 623 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la participation d'un élève aux olympiades des métiers à Bordeaux
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Arrêté n° 624 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer un voyage pédagogique à Hawaii
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Arrêté n° 625 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la réparation de la station d'épuration
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Arrêté n° 626 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer l'achat de matériaux pour l'aménagement de la cour du collège
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Arrêté n° 627 CM du 11 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 01-2017 CA/OPH du 21 mars 2017 adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2017 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 MTI du 4 avril 2017 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 629 CM du 15 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 MTI du 4 avril 2017 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de Mme Miriama Bono, directrice de l'établissement public administratif Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha (erratum publié au JOPF n° 44 du 2 juin 2017 à la page 6906)
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Arrêté n° 630 CM du 15 mai 2017 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement et la rénovation du Musée de Tahiti et des îles au lauréat du concours d'architecture
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Arrêté n° 361 PR du 10 mai 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 3725 VP/DAE du 11 mai 2017 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 6 dessins & modèles français
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Arrêté n° 3726 VP/DAE du 11 mai 2017 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 6 dessins & modèles français
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Arrêté n° 3752 MPF du 11 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 114 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB n°s 319, 321 et 322, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3753 MPF du 11 mai 2017 portant transfert de gestion des parcelles dépendant de la terre Hotuarea, cadastrées commune de Faa'a, section M n°s 682 et 707, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 3712 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Aturi cadastrée E-47 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Apataki dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3713 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3714 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit « 3 Cascades», sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra
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Arrêté n° 3715 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3716 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3717 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3718 MET du 10 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3719 MET du 10 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 574 MET du 31 janvier 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3720 MET du 10 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 3721 MET du 10 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Vanfau
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Arrêté n° 3722 MET du 10 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Manarii
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Arrêté n° 3723 MET/DTT du 11 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 9048 MET/DTT du 19 octobre 2016 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-027 de M. Eloy Martinez de Las Rivas
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Arrêté n° 3724 MET/DTT du 11 mai 2017 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-048 de M. Mike Pautehea
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Arrêté n° 3727 MET du 11 mai 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Taharuu, sise dans la commune de Papara, PK 38,800, côté mer, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 3754 MET du 11 mai 2017 portant autorisation de divers empiétements sur la servitude de curage du domaine public fluvial, au regard des parcelles dépendantes d'une partie de la terre Vaimaiai, cadastrées section M n° 275, n° 502 et n° 503, sises dans la commune de Faa'a, PK 2,750, côté mer, au profit de la SARL Sermodis
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Arrêté n° 3797 MET du 12 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3798 MET du 12 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3799 MET du 12 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1 cadastrée B n° 317 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3800 MET du 12 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tevari 1 et 2 lot 7 (plans 5 et 6) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faa'a
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Arrêté n° 3801 MET du 12 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Raitae Nauta épouse Tapare
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Arrêté n° 3802 MET du 12 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Claude Nauta
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Arrêté n° 3736 MTF du 11 mai 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 3756 MTF/DGRH du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 1710 MTF/DGRH du 10 mars 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 3757 MTF/DGRH du 11 mai 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 personnels infirmiers de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3768 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 3769 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 3770 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 3771 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1re classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 3772 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 3773 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 3774 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 3775 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)
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Arrêté n° 3776 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue de 1re classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3777 MTF du 12 mai 2017 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3778 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3779 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3780 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1re classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3781 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3782 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3783 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3784 MTF du 12 mai 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 3785 MTF du 12 mai 2017 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue de 1re classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 3786 MTF du 12 mai 2017 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 3807 MTF/DGRH du 12 mai 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 3808 MTF/DGRH du 12 mai 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3809 MTF/DGRH du 12 mai 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3810 MTF/DGRH du 12 mai 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 3811 MTF/DGRH du 12 mai 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 3812 MTF/DGRH du 12 mai 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention (JORF du 7 mai 2017)
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Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (JORF du 10 mai 2017)
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Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (JORF du 10 mai 2017)
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Décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile (JORF du 10 mai 2017)
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Décret n° 2017-897 du 9 mai 2017 relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel "Cassiopée" (JORF du 10 mai 2017)
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Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l'Etat dans les communes nouvelles (JORF du 10 mai 2017)
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Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (JORF du 10 mai 2017)
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Décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité (JORF du 10 mai 2017)
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Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique (JORF du 10 mai 2017)
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Arrêté interministériel du 3 mai 2017 relatif à l'utilisation des aéronefs ultralégers non motorisés (JORF du 10 mai 2017)
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Texte adopté n° 2017-7 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail du PRIMo salarié (ACT PRIM)
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Texte adopté n° 2017-8 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail relatives à l'insertion par la création ou la reprise d'activité
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Texte adopté n° 2017-10 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)
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Texte adopté n° 2017-9 LP/APF du 11 mai 2017 de la loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé Aide au contrat de travail (ACT)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 28 avril 2017
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 28 avril 2017
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