JOPF n°40
2018 - JOPF n° 40 N du 18 mai 2018
18/05/2018Edition: N153 texte(s)
Textes publiés (153)
Décision n° 18217 SEAC/PF/DIR du 23 avril 2018 portant nomination des rapporteurs auprès de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile
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Arrêté n° HC 2 SAIA/it du 2 mai 2018 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2.356.000 F CFP soit 19.743,28 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un 4 x 4 pick up pour la police municipale"
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Arrêté n° HC 3 SAIA/it du 7 mai 2018 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 4.119.000 F CFP soit 34.517,22 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un chargeur excavateur"
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Arrêté n° HC 4 SAIA/it du 7 mai 2018 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2.396.000 F CFP soit 20.078,48 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de service pour le service technique"
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Arrêté n° HC 5 SAIA/it du 7 mai 2018 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 3.790.416 F CFP soit 31.763,69 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une mini-pelle hydraulique et ses équipements annexes"
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Arrêté n° HC 30 IDV du 4 mai 201 portant modification de l'arrêté n° HC 94 SAIDV/awch du 10 octobre 2016 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Mise aux normes des éclairages publics de la commune"
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Arrêté n° HC 216 SAISLV/ct du 7 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 313 SAISLV/ct du 23 mai 2017 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet "Travaux de construction d'un chenil à Haamaire"
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Arrêté n° HC 218 SAISLV/ct du 7 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 485 SAISLV/ct du 10 août 2017 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet "Travaux d'aménagement de l'aire de jeux du complexe sportif Teriimaevarua"
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Arrêté n° 336 DIE/FIP du 3 mai 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 14.400.000 F CFP soit 120.672 euros à la communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération "Etudes de recherche de sites et de faisabilité pour le CET de Huahine, Tahaa et Maupiti"
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Arrêté n° 337 DIE/FIP du 3 mai 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.016.000 F CFP soit 25.274.08 euros à la commune de Arue pour le financement de l'opération "Réalisation d'études pour le centre de traitement des appels (CTA)"
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Arrêté n° HC 339 DIE/FIP du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 712 DIE/FIP du 22 avril 2015 relatif à l'opération "Conduite d'opération et études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux de rénovation et d'extension de l'école Matairea"
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Arrêté n° 923 CM du 9 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-2018 CFPA du 15 février 2018 portant modification de la liste des objets ou ouvrages fabriqués et vendus par le Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 925 CM du 9 mai 2018 portant octroi du régime de l'admission temporaire avec dispense de cautionnement à un hélicoptère modèle EC 135 importé par la société Tahiti Nui Helicopters
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Arrêté n° 926 CM du 9 mai 2018 portant nomination de Mme Brigitte Morival, en qualité de directrice par intérim de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Avis n° 927 CM du 9 mai 2018 sur un projet de décret relatif aux subventions de l'Etat et d'autres personnes publiques pour des projets d'investissement
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Arrêté n° 928 CM du 9 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Heifara pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 929 CM du 9 mai 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2018
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Arrêté n° 930 CM du 9 mai 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2018
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Arrêté n° 931 CM du 9 mai 2018 constatant les index hybrides pour le mois d'avril 2018
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Arrêté n° 932 CM du 9 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Eclaireurs Eclaireuses Unionistes de l'Eglise Protestante Maohi (EEUEPM) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 933 CM du 14 mai 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SAS Tahiti Nui Helicopters
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Arrêté n° 934 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 2140 CM du 30 décembre 2008 relatif à la définition et la commercialisation du lait et des produits à base de lait
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Arrêté n° 935 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Polynélivre pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 936 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 937 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tumuhiva pour financer ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 938 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association MEJ Marquises pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 939 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Fa'a Rupe Rupe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 940 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune des Gambier pour l'acquisition d'une drague
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Arrêté n° 941 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mouvement eucharistique des jeunes (MEJ) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 942 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'implantation d'une station de distribution de carburant mobile à Manihi
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Arrêté n° 943 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Amicale des pêcheurs de Maatea" pour financer l'organisation d'opérations de ramassage de déchets à Afareaitu, Moorea
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Arrêté n° 944 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association "Amicale des pêcheurs de Maatea" pour financer l'organisation d'opérations de ramassage de déchets à Afareaitu, Moorea
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Arrêté n° 945 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Observatoire des requins de Polynésie" pour financer l'organisation d'une opération de sensibilisation des scolaires au monde des requins
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Arrêté n° 946 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Richesse du Fenua - Tahiti Héritage" pour financer l'amélioration du site internet Tahiti Héritage
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Arrêté n° 947 CM du 14 mai 2018 approuvant le règlement intérieur du site archéologique "Tahua Marae Taputapuatea I Opoa", de l'espace côté montagne et de "l'espace Hitiraro - plage de sable blanc", sis à Opoa, Raiatea
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Arrêté n° 966 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CA du 13 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 967 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-2018 CG.RSPF du 19 avril 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 968 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 CG.RSPF du 19 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 969 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CA.RNS du 20 avril 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 970 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 CA.RNS du 20 avril 2018 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 948 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 949 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 950 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 951 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 952 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 953 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 954 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 955 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 956 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et ses disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 957 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et ses disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 958 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 959 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Volley Club pour le financement de la participation de l'équipe senior dames au Challenge de France, du 22 au 27 mai 2018, à Vélizy, France
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Arrêté n° 960 CM du 14 mai 2018 autorisant la remise exceptionnelle des prestations de la flottille administrative effectuées dans le cadre des trois affrètements en faveur de la Société de navigation des Australes, SNA Tuhaa Pae, représentée par M. Patrice Colombani
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Arrêté n° 961 CM du 14 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public routier, au regard de la parcelle cadastrée section AK n° 2 dépendant de la terre Atimatai, sise dans la commune de Papeete, au profit de la SAS Société Nouvelle du Prince Hinoi
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Arrêté n° 962 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Caméléon" pour financer l'opération "Ciné des îles"
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Arrêté n° 963 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Brigade verte" pour financer l'organisation d'événementiels écocitoyens
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Arrêté n° 964 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ia Vai Ma Noa Bora Bora" pour financer une opération de lutte contre le bulbul à ventre rouge à Bora Bora
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Arrêté n° 965 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heiva I Tatakoto" pour financer l'opération "Tatakoto Motu Ma"
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Arrêté n° 971 CM du 14 mai 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la rivière Nahoata sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 972 CM du 14 mai 2018 autorisant la mise à disposition du débarcadère de Paopao et de ses dépendances, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12, n° 161 et n° 162, au profit de l'EURL Paopao Pier Management
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Arrêté n° 973 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 974 CM du 14 mai 2018 portant création de la commission technique spécialisée intitulée "commission du développement urbain et de l'habitat durables" (CDUHD) au sein du comité d'aménagement du territoire
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Arrêté n° 975 CM du 14 mai 2018 approuvant la modification de l'arrêté n° 728 CM du 30 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Archipel Production pour la production d'un documentaire, intitulé "Une île sans diplôme"
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Arrêté n° 976 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 2282 CM du 30 décembre 2017 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 977 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Protection de la vallée de Opunohu, Papetoai, Moorea - Taatiraa Pauruuru Ia Opunohu pour l'embellissement et l'entretien du domaine Opunohu et du site de Tapuhute
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Arrêté n° 978 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Des forains de Ua Pou - Uhikua No Ua Pou" pour l'organisation des fêtes de juillet de Ua Pou en 2018
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Arrêté n° 979 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Faaapu Manahune
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Arrêté n° 980 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-2018 CG.RSPF du 19 avril 2018 instituant une grille de salaires de référence pour les salariés des établissements et organismes oeuvrant dans les domaines médico-éducatif et socio-éducatif financés par le régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 981 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-2018 CA/OPH du 16 mars 2018 adoptant l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2018 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 982 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3 MTI 2018 du 27 avril 2018 attribuant une indemnité de sujétions spéciales à l'agent assurant la suppléance de la directrice du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 983 CM du 14 mai 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5 MTI 2018 du 27 avril 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 984 CM du 14 mai 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "Enseignement"
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Arrêté n° 985 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçant les fonctions d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 986 CM du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 987 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Toromiki No Mangareva pour financer l'opération "Ensemble, apprenons à protéger notre Fenua"
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Arrêté n° 988 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vaitapiha no Ataaroa pour financer une opération de nettoyage de la rivière Vaitepiha
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Arrêté n° 989 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vaitamae pour financer une opération de préservation du martin chasseur de Niau (commune de Fakarava)
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Arrêté n° 990 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Chasse sous-marine pour financer l'opération "Tefana Water Days"
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Arrêté n° 991 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Rauatiati Tau A Hiti Noa Tu" pour financer une opération de contrôle des rats sur le plateau de Maraeti'a
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Arrêté n° 992 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tetiaroa Society FP" pour financer un programme d'éducation à l'environnement sur Tetiaroa
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Arrêté n° 993 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Vai Ara O Teahupoo" pour financer une opération de protection du milieu naturel de Vaiau (Teahupoo)
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Arrêté n° 994 CM du 15 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Vaihere Light Center" pour financer l'opération "A la découverte de Vaimana"
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Arrêté n° 522 PR du 14 mai 2018 relatif à la représentation de la Polynésie française au PALM8
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Arrêté n° 523 PR du 14 mai 2018 portant attribution du 2nd prix de la catégorie Application mobile du Digi Contest 2018, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teva Manfred Raufau, pour le projet "Take Away Food"
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Arrêté n° 524 PR du 14 mai 2018 portant attribution du 3e prix de la catégorie Application mobile du Digi Contest 2018, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Sébastien Bouzard, pour le projet "Tahiti Taxi"
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Arrêté n° 525 PR du 14 mai 2018 portant attribution du 1er prix de la catégorie Plateforme collaborative et e-business du Digi Contest 2018, en faveur de la SARL Matarai Technical, pour le projet "Matasphères"
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Arrêté n° 526 PR du 14 mai 2018 portant attribution du 2nd prix de la catégorie Plateforme collaborative et e-business du Digi Contest 2018, en faveur de l'EURL Fenua Diffusion, pour le projet "Fenuaresident.pf"
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Arrêté n° 527 PR du 14 mai 2018 portant attribution du 3e prix de la catégorie Plateforme collaborative et e-business du Digi Contest 2018, en faveur de Mme Claire Virginie Suarez, pour le projet "Mahana Bora Bora"
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Arrêté n° 528 PR du 14 mai 2018 portant attribution du 4e prix de la catégorie Plateforme collaborative et e-business du Digi Contest 2018, en faveur de M. Paul Tuariki Leou, pour le projet "Fenua Pac"
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Arrêté n° 529 PR du 14 mai 2018 portant attribution du 1er prix de la catégorie Startup polynésienne 2018, du Digi Contest 2018, en faveur de la SAS Fund You, pour le projet "C Reva"
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Arrêté n° 530 PR du 14 mai 2018 portant attribution du 1er prix de la catégorie Application mobile du Digi Contest 2018, en faveur de la SARL Yuxuh Technologie, pour le projet "Fare"
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Arrêté n° 4797 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 1,20 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Georges Otcenasek
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Arrêté n° 4798 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 1,45 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de l'Association Poehine
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Arrêté n° 4799 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,50 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Roger James Terai Anahoa
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Arrêté n° 4800 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,70 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Ivan Romanoff
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Arrêté n° 4801 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 0,65 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Robert Bennett
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Arrêté n° 4802 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,30 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Simeona Tapati
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Arrêté n° 4803 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,40 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Vetea Skrzypczynski
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Arrêté n° 4804 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,20 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Tuhani Pugibet
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Arrêté n° 4805 MLA du 14 mai 2018 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis dans la commune de Mataiea, Teva I Uta, au profit de M. Alfred Ariioehau
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Arrêté n° 4724 MPF du 7 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 7579 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la terre Temotugaeho, section AC n° 8, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit du développement rural
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Arrêté n° 4734 MPF du 9 mai 2018 portant affectation de la concession maritime et du surplus du remblai cadastrés commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 310 et n° 320, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4735 MPF du 9 mai 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 1 mètre carré sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Christophe Langinieux
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Arrêté n° 4736 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Hitinui Willy Teriinohorai Maraetefano Lagarde
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Arrêté n° 4737 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Hugh Raiono Laughlin
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Arrêté n° 4738 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Marc Gilbert Tomy Brotherson
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Arrêté n° 4739 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Matahi Tuteaiti Morton Hunter
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Arrêté n° 4740 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Joss Naehu Atae
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Arrêté n° 4745 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Mimosa Tauhere Haumani épouse Itchner
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Arrêté n° 4746 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Aloma Tehihira
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Arrêté n° 4747 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Florida Tiihiva
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Arrêté n° 4748 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Raimana Cédric Teriitehau
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Arrêté n° 4749 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Hiata Tetaria Tematahotoa
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Arrêté n° 4753 MPF du 9 mai 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Sily Mita Charles
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Arrêté n° 4754 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Elie Joël Charles Taoahere Juventin
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Arrêté n° 4755 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Ariihee Morgane Hanere
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Arrêté n° 4756 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Catherine Teheiura épouse Hitimaue
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Arrêté n° 4757 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Christophe Jacques Rives
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Arrêté n° 4758 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Marie-Luc Taputu Tehio
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Arrêté n° 4759 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Daniel Haitama Teururai
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Arrêté n° 4760 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Raa Tekehu
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Arrêté n° 4761 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Vaite Marie-Madeleine Otto
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Arrêté n° 4762 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Maire Céline Tremoulet épouse Rooarii
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Arrêté n° 4763 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Jocelyn Vahinerii Faaeva épouse Orbeck
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Arrêté n° 4764 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Tom Sing Vien
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Arrêté n° 4765 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Gaëlle Tekua Pautu épouse Falchetto
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Arrêté n° 4766 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Tetuanui
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Arrêté n° 4767 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Raphaël Tenahe Tavaearii
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Arrêté n° 4772 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Rinia Hatitio
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Arrêté n° 4773 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Baptiste Tetuahakaiki Kahiha
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Arrêté n° 4774 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Guy Edmond Teaanuioa Hou-Yi
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Arrêté n° 4775 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Nestor Terani Tahai
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Arrêté n° 4776 MPF du 9 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Muiheiei Hou-Yi
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Arrêté n° 4806 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Walter Iotefa Tereua
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Arrêté n° 4807 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Tuhoe Darrouzes
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Arrêté n° 4808 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Hophini Nicolas Tematahotoa
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Arrêté n° 4809 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Roger Teinui Tematahotoa
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Arrêté n° 4810 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Dolorès Eketera Itae
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Arrêté n° 4811 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Armand Ama Toi
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Arrêté n° 4812 MPF du 14 mai 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Teina Naru
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Arrêté n° 4813 MPF du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 4260 MPF du 24 avril 2018 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Décision n° 4719 MET/DPAM du 7 mai 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Taiohae (Nuku Hiva) du 11 au 14 juin 2018 inclus
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Décision n° 4720 MET/DPAM du 7 mai 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Taiohae (Nuku Hiva) du 11 au 14 juin 2018 inclus
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Décision n° 4721 MET/DPAM du 7 mai 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM), organisées à Papeete (Tahiti) du 25 au 29 juin 2018 inclus
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Arrêté n° 4750 MTF du 9 mai 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 4725 MCE/ENV du 7 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 39 MES du 14 février 2005 et autorisant la SARL Bitupac à installer et exploiter une centrale d'enrobage à chaud, commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° A 97-2018 APF/SG/SAF du 9 mai 2018 portant fin de fonctions de Mme Rava Bonnet épouse Antoine-Michard en tant que chef du service administratif et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2018-2C CESC du 7 mai 2018 portant modification du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Délibération municipale n° 2-2018 du 15 mars 2018 autorisant le maire à signer la convention avec le Centre de gestion et de formation relative à la formation facultative de professionnalisation des sapeurs-pompiers volontaires (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 1-2018 du 15 mars 2018 prenant acte de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (commune de Pirae)
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Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique
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Arrêté interministériel du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 avril 2018
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