JOPF n°40
2019 - JOPF n° 40 N du 17 mai 2019
17/05/2019Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° HC 178 DMME/BRHT/jc du 7 mai 2019 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 218 CAB/DPC/vh du 10 mai 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 23 mai 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 219 CAB/DPC/vh du 10 mai 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 6 juin 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 210 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), exercice 2019, au titre du mois de mai 2019
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Arrêté n° HC 211 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'un acompte sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre du mois de mai 2019
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Arrêté n° HC 212 DIE/BFC du 7 mai 2019 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'un acompte sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2019, au titre du mois de mai 2019
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Arrêté n° HC 217 DIE/BPT du 7 mai 2019 portant attribution de la troisième et dernière tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2019, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1013 CABINET/SdS du 3 mai 2019 portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique
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Arrêté n° 207 DIE/FIP du 6 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 200 000 F CFP soit 127 376 euros à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "DTIC - Construction de sanitaires pour l'école d'Amaru", commune : Rimatara, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 208 DIE/FIP du 6 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 450 000 F CFP soit 87 571 euros à la commune de Rimatara pour le financement de l'opération "DTIC - Construction de sanitaires pour l'école d'Anapoto", commune : Rimatara, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° HC 276 DIRAJ du 10 mai 2019 portant institution d'une commission locale de recensement des votes à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen le samedi 25 mai 2019
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Arrêté n° HC 277 DIRAJ du 10 mai 2019 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 25 mai dans les communes de Papeete, Faa'a et Punaauia
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Arrêté n° HC 278 DIRAJ/BRE du 10 mai 2019 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen le samedi 25 mai 2019
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Arrêté n° HC 209 DIE/FIP du 10 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 681 DIE/FIP du 21 août 2018 relatif à l'opération "Etudes préalables, reconstruction de l'école 2 + 2 = 4" de la commune de Punaauia, volet : études préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 678 CM du 9 mai 2019 portant virement de crédits au sein du chapitre 991 "Gestion financière"
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Arrêté n° 682 CM du 9 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la réalisation d'un practice et d'un bâtiment de stockage au golf de Tahiti
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Arrêté n° 683 CM du 9 mai 2019 approuvant l'agrément de la société Viper Vaa au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
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Arrêté n° 684 CM du 9 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 1 086,10 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Aude Marie-Andrée Le Rossignol
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Arrêté n° 686 CM du 9 mai 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission avicole pour les poules pondeuses et modifiant l'arrêté n° 1436 CM du 12 novembre 2001 portant fixation du régime d'importation des volailles de race de poules pondeuses
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Arrêté n° 687 CM du 10 mai 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 45-2014 et n° 46-2014 du 27 mars 2014, n° 74-2015 et n° 76-2015 du 12 mars 2015, n° 106-2016 et n° 107-2016 du 28 avril 2016, n° 141-2017 et n° 142-2017 du 27 avril 2017, n° 172-2018 et n° 170-2018 du 17 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 689 CM du 10 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Les Hauts de Teroma, aire de jeux", commune de Faa'a
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Arrêté n° 690 CM du 10 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur du Matavaa O te Henua Enana (COMOTHE) pour l'organisation du 12e festival des arts des îles Marquises "Apuu I Te Aoatakua" au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 691 CM du 10 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des chirurgiens orthopédistes de Tahiti (ACOT) pour l'organisation des 39e journées d'orthopédie outre-mer
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Arrêté n° 692 CM du 10 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AFOCAL pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 693 CM du 10 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et Jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 694 CM du 10 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Keapaani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 695 CM du 10 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taure'a Light pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 696 CM du 10 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynélivre pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 697 CM du 10 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tumuhiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 698 CM du 10 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mouvement eucharistique des jeunes pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 699 CM du 10 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'a Ruperupe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 700 CM du 10 mai 2019 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention n° 4178 MSR du 20 juin 2016 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de construction d'un centre de production de ciguatoxines à Paea (CIGUAPROD)
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Arrêté n° 701 CM du 10 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 702 CM du 10 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-19 CFPA du 21 février 2019 portant sur l'indemnité forfaitaire allouée au jury participant aux sessions d'évaluation
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Arrêté n° 704 CM du 13 mai 2019 rendant exécutoire les délibération n° 25-2014 et n° 26-2014 du 24 mars 2014, n° 6-2015 et n° 7-2015 du 27 avril 2015, n° 6-2016 et n° 7-2016 du 28 avril 2016, n° 6-2017 et n° 7-2017 du 27 avril 2017, n° 3-2018 et n° 4-2018 du 26 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Paopao-Moorea
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Arrêté n° 706 CM du 13 mai 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 3-2017 et n° 4-2017 du 18 avril 2017, n° 5-2018 et n° 6-2018 du 27 mars 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2016 et 2017 et portant affectation du résultat de la section de fonctionnement des exercices 2016 et 2017 du collège de Teva I Uta
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Arrêté n° 708 CM du 13 mai 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 5-2018 et n° 6-2018 du 27 avril 2018 adoptant le compte financier 2017 du collège maco tevane et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2017
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Arrêté n° 710 CM du 13 mai 2019 rendant exécutoire les délibérations n° 51-2015 et n° 52-2015 du 29 avril 2015, n° 90-2016 et n° 91-2016 du 25 avril 2016, n° 130-2017 et n° 131-2017 du 25 avril 2017, n° 169-2018 et n° 170-2018 du 24 avril 2018, adoptant les comptes financiers des exercices 2014 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2014 à 2017 du lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 368 PR du 9 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 366 PR du 9 mai 2019 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 5056 VP du 9 mai 2019 accordant à M. Teriihapairai Yan Mahuru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5086 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apooiti, commune de Uturoa, au profit de Mme Terii Pani éposue Taruoura (exploitant n° 372)
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Arrêté n° 5087 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fatuna, commune de Tumaraa, au profit de M. Steeve Raapoto (exploitant n° 382)
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Arrêté n° 5088 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Puohine, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hendrick Manutahi Tefaaite (exploitant n° 419)
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Arrêté n° 5089 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Valère Oldham (exploitant n° 422)
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Arrêté n° 5090 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Mathilde Paia (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 5098 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Tristan Fati Paia (exploitant n° 394)
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Arrêté n° 5099 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de M. Mike Heiarii Tetauira (exploitant n° 396)
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Arrêté n° 5100 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Jerry Viken Heinui Doom (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 5101 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 5102 VP du 10 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Edouard Tetahio Manate (exploitant n° 446)
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Arrêté n° 5276 VP/DGAE du 13 mai 2019 portant extension des enregistrements de 296 marques françaises
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Arrêté n° 5277 VP du 13 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Vaiarii Mailion - Tahiti Labo Photo au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5278 VP du 13 mai 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Lucinda Tehetia épouse Tauateruatu - Enjoy Meal/Enjoy Bakery au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 5279 VP/DGAE du 13 mai 2019 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 5280 VP/DGAE du 13 mai 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5002 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension de 77 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5290 VP/DGAE du 13 mai 2019 portant extension des enregistrements de 205 marques françaises
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Arrêté n° 5292 VP/DGAE du 13 mai 2019 portant extension des enregistrements de 220 marques françaises
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Arrêté n° 5297 VP/DGAE du 13 mai 2019 rectifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 1803 VP/DGAE du 14 mars 2017 portant extension des enregistrements de 132 marques françaises
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Arrêté n° 5304 VP/DGAE du 13 mai 2019 rectifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 652 VP/DAE du 22 janvier 2018 portant extension des enregistrements de 206 marques françaises
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Arrêté n° 5062 MLA/DPAM du 9 mai 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) prévues à Tubuai (Australes) du 11 au 15 mars 2019, à Papeete (Tahiti) du 27 au 28 mars 2019, et du 1er au 3 avril 2019
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Arrêté n° 5063 MLA/DPAM du 9 mai 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) prévues à Tubuai (Australes) du 11 au 15 mars 2019, et du certificat d'initiation nautique pêche et cultures marines (CINPCM) prévue à Papeete (Tahiti) du 15 au 17 avril 2019
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Arrêté n° 5066 MLA/DPAM du 9 mai 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Billy David Moke, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5067 MLA/DPAM du 9 mai 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Charles Georges Heinere David, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5073 MTT du 9 mai 2019 abrogeant l'arrêté n° 1944 CM du 28 octobre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto sis à Punaauia, au profit de Mme Laetitia Chaize et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 5080 MTT du 9 mai 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Win Prd Yacht Co Ltd pour le navire à moteur "En Core"
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Arrêté n° 5060 MED du 9 mai 2019 autorisant la location du lot n° 28 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Amo", sis à commune de Papara, Tahiti, au profit de M. Tevainui Chan
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Arrêté n° 5061 MED du 9 mai 2019 abrogeant l'arrêté n° 576 MAE du 17 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 187 d'une superficie de 1,03 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Ludovina Teamo
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Arrêté n° 5085 MAE du 10 mai 2019 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures à Hao
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Arrêté n° 5072 MSP/DSP du 9 mai 2019 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide-soignant de la promotion 2019
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Arrêté n° 5288 MEJ du 13 mai 2019 portant composition du jury et nomination des experts de l'examen de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 5289 MEJ du 13 mai 2019 portant composition du jury et nomination des experts de la formation au certificat complémentaire "sport-santé" associé aux qualifications professionnelles d'éducateur sportif
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Arrêté n° 5291 MEJ du 13 mai 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Grand prix de la commune de Arue 2019" sur la voie publique
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Arrêté n° 5103 MET du 10 mai 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RG Travaux
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Arrêté n° 5305 MET du 13 mai 2019 portant nomination de M. Marc Pasquier, ingénieur non titulaire FPPF-A, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Décision n° 2019-5C CESC du 10 mai 2019 portant modification du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Autorité polynésienne de la concurrence. - 6° Décision n° 2019-DP-11 du 9 mai 2019 portant délégation de pouvoirs à Mme Maïana Bambridge
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Autorité polynésienne de la concurrence. - 5° Délibération n° 2019-DC-08 du 9 mai 2019 modifiant les lignes directrices relatives au champ d'application et à la procédure de contrôle des concentrations
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Autorité polynésienne de la concurrence. - 4° Délibération n° 2019-DC-06 du 9 mai 2019 portant modification n° 1 du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2019
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Autorité polynésienne de la concurrence. - 3° Délibération n° 2019-DC-05 du 9 mai 2019 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2018 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence. - 2° Délibération n° 2019-DC-04 du 9 mai 2019 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2018 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Autorité polynésienne de la concurrence. - 1° Décision n° 2019-CC-01 du 16 avril 2019 relative à la prise de contrôle conjoint de l'hôtel Le Méridien Tahiti par la société AAPC NZ Pty. Ltd. (groupe Accor) aux côtés de la SAS Société hôtelière Rivnac (groupe Grey)
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Délibération municipale n° 59-2019 du 27 avril 2019 relative à la tarification des documents administratifs, de photocopies et d'extraits d'acte d'état civil (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 66-2019 du 27 avril 2019 relative à l'avenant n° 4 au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées avec la Société polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 20-2019 du 25 avril 2019 portant création de vingt et un (21) emplois permanents (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 21-2019 du 25 avril 2019 portant création d'un (1) emploi occasionnel au bureau de l'informatique (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 22-2019 du 25 avril 2019 portant création de deux (2) emplois occasionnels au bureau des infrastructures et des bâtiments (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 23-2019 du 25 avril 2019 portant création de l'emploi permanent de conservateur du cimetière (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 24-2019 du 25 avril 2019 approuvant l'opération de mise en oeuvre de la vidéoprotection (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 25-2019 du 25 avril 2019 portant modification de la délibération n° 29-2018 du 23 août 2018 approuvant l'opération "Travaux de fourniture et pose de poteaux incendie" (commune de Pirae)
Page 8973
Délibération municipale n° 26-2019 du 25 avril 2019 autorisant la signature de l'acte de cession de la parcelle n° A101 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 27-2019 du 25 avril 2019 modifiant la délibération n° 23-2017 du 30 mars 2017 portant réforme de biens communaux (commune de Pirae)
Page 8974
Délibération municipale n° 28-2019 du 25 avril 2019 approuvant la participation du contrat de ville aux projets présentés au titre de la programmation de mars 2019 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 29-2019 du 25 avril 2019 approuvant le projet "Tu'aro No Te Ea - sport pour ta santé" et le plan de financement prévisionnel (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 30-2019 du 25 avril 2019 approuvant le recours aux services civiques (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 31-2019 du 6 mai 2019 octroyant une subvention à l'association Pirae volley club (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 32-2019 du 6 mai 2019 portant modification du règlement d'attribution des subventions aux associations (commune de Pirae)
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Ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
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Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2019 (période du 22 au 26 avril 2019)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2019 (période du 1er au 28 février 2019)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2019 (période du 1er au 31 mars 2019)
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de avril 2019 (période du 8 au 12 avril 2019)
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2019 (période du 15 au 19 avril 2019)
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