JOPF n°40
2020 - JOPF n° 40 N du 19 mai 2020
19/05/2020Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° HC 206 DMME/BRHT/jc du 12 mai 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° 19385-2020 VR-SG du 24 avril 2020 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1765/SGAP du 12 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 82 SGAP du 11 février 2019 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 17 septembre 2019
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Arrêté n° HC 12 IDV/MATJS du 5 mai 2020 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 118 333 euros, soit 14 120 913 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire, programme 163, action 02
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Arrêté n° HC 13 IDV/MATJS du 7 mai 2020 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 19486-2020 VRPF/DABF du 28 avril 2020 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembre 2015), dotation 2020
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Arrêté n° 19487-2020 VRPF/DABF du 28 avril 2020 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré, dotation 2020
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Arrêté n° 19488-2020/VRPF/DABF du 28 avril 2020 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2020
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Arrêté n° 19489-2020 VRPF/DABF du 28 avril 2020 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux attribuée à la Polynésie française, dotation 2020
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Erratum à la loi du Pays n° 2019-21 du 1er juillet 2019 portant modification du régime de la taxe de consommation pour la prévention publiée au JOPF n° 34 NS du 1er juillet 2019 à la page 3394
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Arrêté n° 520 CM du 13 mai 2020 fixant les modalités de prise en charge des dépenses d'acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française
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Arrêté n° 526 CM du 14 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 2593 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Pearl Beach Resort, consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa, au titre du régime des investissements indirects et abrogation de l'arrêté n° 2594 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Bora Bora Pearl Beach Resort, consistant en la réalisation de travaux de rénovation et d'extension dans l'hôtel Bora Bora Pearl Beach Resort & Spa, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 527 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Marto Solo (Cook & Dive Rangiroa), au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 528 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Surf Co Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 529 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lagoon Dream, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 530 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mana Sport, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 531 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société O'Carré By Steph, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 532 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Villedieu Mecanelec, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 533 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Rezo Gaming, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 534 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Educa Piscines, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 535 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société International Survey Géo Polynésie, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 537 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Set Beach Club, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 538 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'acquisition d'équipements pour les services d'oncologie et les travaux d'installation du TEP scan et cyclotron dans le cadre du développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française (ONCO 2019)
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Arrêté n° 292 PR du 14 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Lydie Ruta Teariki
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Arrêté n° 293 PR du 14 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Léonard Tepa Tehina
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Arrêté n° 4749 VP/DGAE du 13 mai 2020 portant répartition du quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse ouvert au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 4765 VP/DGAE du 13 mai 2020 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 4759 MLA/DPAM du 13 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 11839 MLA/DPAM du 30 octobre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL ATV Fun Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4760 MLA/DPAM du 13 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à L'EURL Halfon VIP Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4761 MLA/DPAM du 13 mai 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Mathieu Jean Laurent Allot, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4762 MLA/DPAM du 13 mai 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Samuel Samuela Marama Lai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4763 MLA/DPAM du 13 mai 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jean-Louis Tetua Flores, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4764 MLA/DPAM du 13 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale Moana Jet Ski, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'ile de Bora Bora
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Arrêté n° 4766 MLA/DPAM du 13 mai 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Laris Yaroslav Heato Aka, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4767 MLA/DPAM du 13 mai 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Damasse Aldo Ragitahi Tua Tahiata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4768 MLA/DPAM du 13 mai 2020 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Evans Teahinui Teiefitu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4769 MLA/DPAM du 13 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 581 MET/DPAM du 31 janvier 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Ohana Fun Tour pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4752 MTT du 13 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement pour roulotte sis sur le domaine public de Tahiamanu, à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Éric Charles Michel Vilarem, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 4753 MAE du 13 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée Nanati
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Arrêté n° 4732 MCE/ENV du 12 mai 2020 autorisant la société Aloha Productions à exercer une activité de prises de vues des espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 4738 MCE/ENV du 13 mai 2020 autorisant la société EURL Tahiti Private Expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17206 (Coconut Nui)
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Arrêté n° 4739 MCE/ENV du 13 mai 2020 autorisant M. Jérôme Dambrin à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11377 (Deepblue 2) ou PY 16335 (Deepblue)
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Arrêté n° 4733 MSP du 12 mai 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Conserverie du Pacifique (COPA)
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Arrêté n° 4754 MSP du 13 mai 2020 autorisant la société à responsabilité limitée Tahiti Oil Factory à préparer des solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine
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Arrêté n° 4757 MSP du 13 mai 2020 désignant pour l'année 2020, les agents des services et établissements publics de la Polynésie française autorisés à percevoir une rémunération pour des cours dispensés à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" de la direction de la santé
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Arrêté n° 4743 MET du 13 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terogokanehu surplus (plan 9) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4750 MET du 13 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Takoroaega 5 surplus (plan 29), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4751 MET du 13 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oanini (plan 33) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
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Ordonnance n° 2020-535 du 7 mai 2020 relative à l'extension de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes à tous les outre-mer
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Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
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Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS
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