JOPF n°40
2021 - JOPF n° 40 N du 18 mai 2021
18/05/2021Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Arrêté n° HC 3246 DIE/FIP du 6 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 681 537 F CFP, soit 39 231,28 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Installation d'une citerne d'eau à Faaroa pour le service incendie-secours"
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Arrêté n° HC 3245 DIE/FIP du 6 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 584 384 F CFP, soit 71 937,13 € à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "Rénovation et extension du CIS dont construction d'une tour de manœuvre R+2"
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Arrêté n° HC 3123 DIE/FIP du 5 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 311 866 F CFP, soit 78 033,44 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition et pose d'équipements de production d'électricité photovoltaïque sur l'hôtel de ville de Fare"
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Arrêté n° HC 3122 DIE/FIP du 5 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 008 336 F CFP, soit 25 209,86 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Renouvellement des matériels et équipements de la cuisine centrale"
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Arrêté n° HC 3121 DIE/FIP du 5 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 000 000 F CFP, soit 41 900 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Renouvellement du parc informatique des services administratifs de la commune de Huahine suite à l'incendie de l'hôtel de ville"
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Arrêté n° HC 3120 DIE/FIP du 5 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 553 010 699 F CFP, soit 4 634 229,66 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "DTIC - Construction du groupe scolaire de Fitii : école maternelle, école élémentaire, restaurant scolaire"
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Arrêté n° HC 3119 DIE/FIP du 5 mai 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 253 786 F CFP, soit 18 886,73 € à la communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération "DTIC - Acquisition de 150 bacs de collecte des déchets de 660 litres"
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Arrêté n° HC 206/DMME/BRHT/jc du 10 mai 2021 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 774 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Entre deux mondes" pour son activité générale au titre de l'exercice 2021
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Arrêté n° 775 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer la réparation de la pompe de relevage de la station d'épuration du collège
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Arrêté n° 776 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'achat de 12 coffrets de protection pour les extincteurs posés dans les couloirs de l'établissement
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Arrêté n° 777 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'éclairage du préau de l'établissement
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Arrêté n° 778 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer le renouvellement du fonds documentaire du centre de documentation et d'information (CDI) du collège
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Arrêté n° 779 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'achat de matériels nécessaires au fonctionnement de la nouvelle infirmerie du collège
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Arrêté n° 780 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'abonnement au réseau PROLAN et les travaux d'extension de la couverture réseau de l'établissement
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Arrêté n° 781 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les travaux de peinture sur les façades de l'établissement
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Arrêté n° 782 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'achat de 5 vidéoprojecteurs à destination pédagogique
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Arrêté n° 783 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer le renouvellement des matelas de l'internat
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Arrêté n° 784 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer le renouvellement des casiers de l'internat
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Arrêté n° 785 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le transport scolaire dans le cadre de l'éducation physique et sportive (EPS)
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Arrêté n° 786 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux électriques dans la buanderie du nouvel internat
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Arrêté n° 787 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le remplacement des fenêtres des ateliers
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Arrêté n° 788 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le remplacement des portes des sanitaires des bâtiments A et B, de la cuisine et des ateliers
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Arrêté n° 789 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de réparation des fuites d'eau sur la toiture du logement de fonction du chef d'établissement
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Arrêté n° 790 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de réparation du câble d'alimentation du bâtiment F
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Arrêté n° 791 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de vestiaires métalliques dans le cadre de l'ouverture du BTS économie sociale familiale (ESF)
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Arrêté n° 792 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les travaux de la toiture du préau
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Arrêté n° 793 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer le renouvellement des rideaux métalliques de la cuisine
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Arrêté n° 794 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer les travaux de réparation des sanitaires des élèves, de l'évier de la cuisine et du lavabo de la salle des professeurs
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Arrêté n° 795 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer le remplacement des descentes d'eau pluviale
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Arrêté n° 796 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux d'étanchéité de la toiture du réfectoire et de la cuisine
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Arrêté n° 797 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la confection de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 798 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux d'extension du centre de documentation et d'information (CDI)
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Arrêté n° 799 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer la prise en charge de la demi-pension des techniciens chargés des travaux de rénovation de la cuisine du collège
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Arrêté n° 800 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la maintenance du matériel informatique
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Arrêté n° 801 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'externalisation de l'entretien des espaces verts
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Arrêté n° 802 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 803 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer l'achat de tapis de sport
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Arrêté n° 804 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer le renouvellement du mobilier du restaurant de la fillière hôtellerie
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Arrêté n° 805 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer la formation "prévention et secours civiques de niveau 1" des élèves de 3e
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Arrêté n° 806 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les travaux d'étanchéité de la toiture de certaines salles de classes du collège
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Arrêté n° 807 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les travaux de rénovation du bâtiment C
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Arrêté n° 808 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les dépenses liées à la lutte contre la propagation du virus de la covid-19
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Arrêté n° 809 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer le renouvellement des plateaux de cuisine
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Arrêté n° 810 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la mise en sécurité des bâtiments de l'internat
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Arrêté n° 811 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'achat de produits et d'équipements nécessaires à la lutte contre la propagation du virus de la covid-19
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Arrêté n° 812 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'alimentation électrique des sèche-linge de l'internat
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Arrêté n° 813 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'achat de switchs et matériels nécessaires au raccordement du réseau informatique de l'internat à celui du lycée
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Arrêté n° 814 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer le remplacement des prises électriques de l'internat
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Arrêté n° 815 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les travaux de rénovation de l'atelier "maintenance automobile"
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Arrêté n° 816 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les travaux d'évacuation des eaux pluviales
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Arrêté n° 817 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer l'achat de matériels nécessaires à la fabrication d'établis pour l'atelier de menuiserie
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Arrêté n° 818 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer l'achat de matériaux pour la construction de vestiaires dans l'atelier de menuiserie
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Arrêté n° 819 CM du 10 mai 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CED Saint-Joseph de Taiohae pour financer les dépenses de transport des élèves effectuant leur stage aux îles du Vent
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Arrêté n° 823 CM du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 3145 CM du 26 décembre 2019 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Côté montagne - ép. 6 à 10"
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Erratum à l'arrêté n° 262 PR du 5 mai 2021 portant délégation de signature de Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles marquises, publié au JOPF n° 38 du 11 mai 2021, à la page 9368
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Arrêté n° 5242 VP/DAF du 11 mai 2021 autorisant l'affectation d'un pilon de Maupiti, précédemment détenu par la direction de la culture et du patrimoine, au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 5243 VP/DAF du 11 mai 2021 autorisant l'affectation d'un poste de travail précédemment détenu par la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité au profit du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 5252 VP du 11 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. André Maire Teissier
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Arrêté n° 5253 VP du 11 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Pamphile Teatamau Tohiaki
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Arrêté n° 5254 VP du 11 mai 2021 autorisant le transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Manihi, au profit de la SCI de Manihi
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Arrêté n° 5283 VP/DRM du 11 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sarah Carlson sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 5284 VP/DRM du 11 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie Raihau Suzanne Yap Lo, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 5285 VP/DRM du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 13360 VP du 4 décembre 2019 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Heiarii Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 5286 VP/DRM du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 6343 VP du 12 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Turquoises Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
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Erratum à l'arrêté n° 4944 VP/DRM du 5 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Sofronia Teuramaru Harris (exploitante n° 242), publié au JOPF n° 38 du 11 mai 2021, à la page 9377
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Arrêté n° 5228 MEF/CDE du 10 mai 2021 portant désignation de Mme Elodie Jerome-Espanet en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction régionale des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° 5232 MEF/DGAE du 10 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 837 VP/DAE du 13 février 2017 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
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Arrêté n° 5233 MEF/DGAE du 10 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7820 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 84 marques françaises
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Arrêté n° 5234 MEF/DGAE du 10 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7814 MEI/DAE du 7 septembre 2016 modifié portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
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Arrêté n° 5235 MEF/DGAE du 10 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6011 MEI/DAE du 22 juillet 2015 portant extension des renouvellements de 23 marques françaises
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Arrêté n° 5236 MEF/DGAE du 10 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10627 VP/DGAE du 17 octobre 2018 modifié portant extension des renouvellements de 46 marques françaises
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Arrêté n° 5237 MEF/DGAE du 10 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10080 VP/DGAE du 3 octobre 2018 modifié portant extension des renouvellements de 194 marques françaises
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Arrêté n° 5238 MEF/DGAE du 10 mai 2021 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 2 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5239 MEF/DGAE du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté n° 8452 VP/DAE du 5 septembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3397542 et retrait de la décision de rejet n° 9536 MEI/DAE du 4 novembre 2016
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Arrêté n° 5240 MEF/DGAE du 10 mai 2021 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5266 MEF/DGAE du 11 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13057 VP/DGAE du 26 novembre 2019 modifié portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5267 MEF/DGAE du 11 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6871 VP/DAE du 2 août 2018 modifié portant reconnaissance de 129 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5268 MEF/DGAE du 11 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 14117 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant reconnaissance de 330 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5269 MEF/DGAE du 11 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 modifié portant reconnaissance de 309 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5270 MEF/DGAE du 11 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5006 MEI/DAE du 16 juin 2016 modifié portant reconnaissance de 168 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5271 MEF/DGAE du 11 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7813 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant reconnaissance de 280 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5272 MEF/DGAE du 11 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4564 VP/DAE du 2 mai 2018 modifié portant reconnaissance de 132 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5273 MEF/DGAE du 11 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3294 VP/DGAE du 20 mars 2019 modifié portant reconnaissance de 192 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5274 MEF/DGAE du 11 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11484 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
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Arrêté n° 5275 MEF/DGAE du 11 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 14120 VP/DGAE du 23 décembre 2019 modifié portant extension des renouvellements de 132 marques françaises
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Arrêté n° 5276 MEF/DGAE du 11 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 226 VP/DGAE du 3 janvier 2020 portant extension des renouvellements de 98 marques françaises
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Arrêté n° 5277 MEF/DGAE du 11 mai 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6737 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension des renouvellements de 79 marques françaises
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Arrêté n° 5280 MEF du 11 mai 2021 portant ouverture d'une enquête publique relative à une modification de la concession d'aménagement et d'exploitation d'un ouvrage situé sur la commune de Hitia'a O Te Ra et destinée à utiliser l'énergie des cours d'eau dans la vallée de la Papenoo à la cote 95 à la demande de la société Marama Nui
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Arrêté n° 5282 MEF/CDE du 11 mai 2021 portant désignation de Mme Virginie Leu épouse Amaru en qualité de contrôleur délégué de la subdivision déconcentrée des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5244 MLA/DPAM du 11 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° 2458 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Halfon Vip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 5245 MLA/DPAM du 11 mai 2021 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Clément Teapuaohiva Timau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5246 MLA/DPAM du 11 mai 2021 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Wilfred Ah-Min, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5247 MLA/DPAM du 11 mai 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Raihana Enzo Hugues Terorotua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5248 MLA/DPAM du 11 mai 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 17 au 19 mai 2021 inclus
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Arrêté n° 5249 MLA/DPAM du 11 mai 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 17 au 19 mai 2021inclus
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Arrêté n° 5265 MCE du 11 mai 2021 portant attribution du brevet de surveillant aquatique
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Arrêté n° 5279 MCE du 11 mai 2021 portant attribution du brevet de surveillant aquatique
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Arrêté n° 5250 MSP du 11 mai 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Glacier Les Givrées"
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Arrêté n° 5251 MSP du 11 mai 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Rafael"
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Arrêté n° 5281 MSP du 11 mai 2021 désignant pour l'année 2021, les agents des services et établissements publics de la Polynésie française autorisés à percevoir une rémunération pour des cours dispensés à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault de la direction de la santé
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Arrêté n° 5259 MEA/DGEN du 11 mai 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 5260 MEA/DGEN du 11 mai 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 31-2021 APF/SG du 10 mai 2021 portant désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une surface commerciale - 21/0007S - SOFADIF
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Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement
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Arrêté n° 53-2021 du 10 mai 2021 portant délégation de signature
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Décision du 5 mai 2021 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2021
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Décision du 5 mai 2021 organisant l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2021
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Convention n° 04-2021 du 28 avril 2021 relative à la première tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF).
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers des Tuamotu du mois d'avril 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes du mois d'avril 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 7 mai 2021
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