JOPF n°40
2021 - JOPF n° 40 NS du 19 avril 2021
19/04/2021Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 346 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-11 du 19 mars 2021
Page 2990
Direction générale des affaires économiques. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-12 du 26 mars 2021
Page 3120
Direction générale des affaires économiques - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 337 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-12 du 26 mars 2021
Page 3054
Direction générale des affaires économiques - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-14 du 9 avril 2021
Page 3123