JOPF n°40
2022 - JOPF n° 40 N du 20 mai 2022
20/05/2022Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° HC 714 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 173 664 F CFP soit 9 835,30 € à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Fourniture d'équipements de la restauration scolaire de Ahe”
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Arrêté n° HC 715 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 588 496 F CFP soit 13 311,60 € à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Fourniture d'équipements de la restauration scolaire de Manihi”
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Arrêté n° HC 713 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 407 724 F CFP soit 3 416,73 € à la commune de Hao pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de cuisine pour la cantine scolaire de Hao”
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Arrêté n° HC 722 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 764 334 F CFP soit 23 165,12 € à la commune de Tureia pour le financement de l'opération "Fourniture et installation d'une sirène d'alerte tsunami pour Tematangi”
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Arrêté n° HC 721 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 17 732 886 F CFP soit 148 601,58 € à la commune de Takaroa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un module de 1re intervention – caserne Takaroa"
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Arrêté n° HC 719 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 17 732 886 F CFP soit 148 601,58 € à la commune de Takaroa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un module de 1re intervention – caserne Takapoto”
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Arrêté n° HC 720 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 600 000 F CFP soit 21 788 € à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Acquisition d‘un véhicule nautique à moteur VNM 'jet ski' et sa remorque pour le CIS de Makemo”
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Arrêté n° HC 717 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 110 200 F CFP soit 923,48 € à la commune de Hao pour le financement de l'opération "Achat d'un téléphone satellitaire pour la commune associée de Amanu”
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Arrêté n° HC 718 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 110 200 F CFP soit 923,48 € à la commune de Hao pour le financement de l'opération "Achat d'un téléphone satellitaire pour Hao”
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Arrêté n° HC 716 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 19 133 991 F CFP soit 160 342,84 € à la commune de Gambier pour le financement de l'opération "Acquisition d'une vedette d'assistance et de sauvetage pour le CIS de la commune de Gambier”
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Arrêté n° HC 724 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 778 690 F CFP soit 31 665,42 € à la commune de Puka Puka pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements informatiques pour la commune de Puka Puka”
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Arrêté n° HC 723 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 860 154 F CFP soit 23 968,09 € à la commune de Nukutavake pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels informatiques et logiciels pour les services”
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Arrêté n° HC 734 DIE/FIP du 11 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 270 320 F CFP soit 44 165,28 € à la commune de Rapa pour le financement de l'opération "Etudes nécessaires à la mise en œuvre du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Rapa”
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Arrêté n° HC 733 DIE/FIP du 10 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 45 330 000 F CFP soit 379 865,40 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen (CCRM) destiné au centre incendie-secours”
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Arrêté n° HC 732 DIE/FIP du 10 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 15 500 000 F CFP soit 129 890 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées”
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Arrêté n° HC 729 DIE/FIP du 10 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 62 160 000 F CFP soit 520 900,80 € à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Etudes préalables de l'assainissement collectif de l'île de Moorea”
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Arrêté n° HC 730 DIE/FIP du 10 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 27 558 087 F CFP soit 230 936,77 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Plan climat, travaux de rénovation énergétique de l'école Fareroi élémentaire”
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Arrêté n° HC 737 DIE/FIP du 11 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 16 270 453 F CFP soit 136 346,39 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Déploiement des projets du SDSI, axe 2, acquisitions et mise en place de progiciels métiers pour la restauration scolaire et la régie”
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Arrêté n° HC 736 DIE/FIP du 11 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 18 784 960 F CFP soit 157 417,96 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Acquisition et mise en place de progiciels de gestion financière et de ressources humaines pour 3 collectivités (Rurutu, Ua Huka et Gambier)”
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Arrêté n° HC 735 DIE/FIP du 11 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 38 750 810 F CFP soit 324 731,78 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Etudes Amoa et Moe pour le déploiement du schéma directeur des systèmes d'information du SPCPF et des 39 communes adhérentes à sa compétence informatique”
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Arrêté n° HC 731 DIE/FIP du 10 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 865 965 F CFP soit 49 156,79 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Etude de la capacité de production d'un captage dans la vallée de Maoroa à Vaiaau”
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Arrêté n° HC 712 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 5 722 376 F CFP soit 47 953,51 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération “Supervision des communes adhérentes au département eau potable”
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Arrêté n° HC 711 DIE/FIP du 6 mai 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 30 537 523 F CFP soit 255 904,44 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Conduites d'opération, études et maîtrise d'œuvre liées à l'eau potable 2022”
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Arrêté n° HC 402 DIRAJ du 12 mai 2022 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia, à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 4 et 18 juin 2022
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Arrêté n° HC 765 DMME/BRHT/mb du 12 mai 2022 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 56 IDV/MATJS du 5 mai 2022 portant annulation de l'arrêté n° HC 144 IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Tere Reka
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Arrêté n° HC 416 DIRAJ/BRE du 13 mai 2022 attribuant la couleur des bulletins de vote, affiches et circulaires à l'occasion de l'élection des députés des samedi 4 et 18 juin 2022
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Convention cadre 2021-2023 n° 36-22 du 12 mai 2022 entre l'État, la Polynésie française et LADOM relative au passeport mobilité formation professionnelle
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Délibération n° 2022-47 APF du 12 mai 2022 portant approbation du projet d'avenant n° 22229870019DEXIARAE/D2C1 à la convention n° 16229870019DEXIARAE du 10 août 2016 prise en application du 2° du I de l'article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
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Délibération n° 2022-51 APF du 12 mai 2022 portant approbation du projet de convention portant création et modalités de fonctionnement des unités locales d'enseignement au bénéfice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, et fixant les modalités organisationnelles avec l'unité pédagogique de la mission des services outre-mer
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Délibération n° 2022-50 APF du 12 mai 2022 relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022
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Délibération n° 2022-49 APF du 12 mai 2022 relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2022 formalisant le report des crédits de paiement
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Délibération n° 2022-48 APF du 12 mai 2022 relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2022 formalisant le report des crédits de paiement
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Arrêté n° 678 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Easycom, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 679 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Photo Lib Polynésie, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 680 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Acropol, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 681 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Compagnie générale polynésienne de nettoyage industriel, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 682 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Kaka, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 683 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tere Manu Toa, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 684 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Manahau, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 685 CM du 12 mai 2022 portant abrogation des arrêtés n° 2713 CM du 9 décembre 2021 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS VITI (Ora Mobile) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023 et n° 2807 CM du 9 décembre 2021 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la SAS Pacific Mobile Telecom (PMT Vodafone) en sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022-2023
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Arrêté n° 686 CM du 12 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Fenua ra'i moana” pour le projet Colo écolo
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Avis n° 687 CM du 12 mai 2022 portant avis sur les projets de décret pris en application de l'ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
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Arrêté n° 691 CM du 13 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer le renouvellement des matelas de l'internat
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Arrêté n° 692 CM du 13 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement de la participation de la délégation de Polynésie française aux mini-jeux du Pacifique aux îles Mariannes
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Arrêté n° 694 CM du 13 mai 2022 portant création des instances de gouvernance de la politique publique de l'habitat de la Polynésie française 2021-2030
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Arrêté n° 695 CM du 16 mai 2022 constatant la caducité de l'arrêté 154 CM du 2 février 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la conception de l'offre touristique sous forme d'avant-projet sur l'ex-emprise du centre d'instruction nautique de Tautira (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 696 CM du 17 mai 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, parcelle cadastrée section DD n° 13, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par forage, en faveur de la SA Vaimato
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Arrêté n° 697 CM du 17 mai 2022 portant règlementation spécifique de la navigation et de la circulation maritimes durant la manifestation nautique dénommée « Tahiti Nui Va'a 2 » se déroulant à Tahiti du 26 au 28 mai 2022.
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Arrêté n° 698 CM du 17 mai 2022 portant agrément de la société Te Nohora'a en qualité d'organisme privé de logement social
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Arrêté n° 699 CM du 17 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands projets de Polynésie pour financer la première phase de réalisation d'un dalot sur la zone Nord du site du Village Tahitien
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Arrêté n° 700 CM du 17 mai 2022 portant fin de fonctions de Mme Romina Henriou épouse Ma en qualité de directrice du budget et des finances par intérim
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Arrêté n° 701 CM du 17 mai 2022 portant nomination de M. Damien Gutierrez Saucedo en qualité de directeur du budget et des finances
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Arrêté n° 702 CM du 17 mai 2022 portant désignation des représentants de la Polynésie française à l'assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale
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Arrêté n° 703 CM du 17 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement de la première étape du projet “Tahiti Wave Energy Challenge”
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Arrêté n° 704 CM du 17 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 38 CM du 5 janvier 2018 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant règlementation de l'activité de généalogie en Polynésie française.
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Arrêté n° 705 CM du 17 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 402 CM du 23 mars 2022 portant cession amiable à titre gratuit de la navette Te Ata O Hiva, immatriculée PY 2631, au profit de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM)
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Arrêté n° 410 PR du 13 mai 2022 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires mises sur le marché par l'établissement “Sopal” sis à la zone industrielle de Punaruu
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Arrêté n° 411 PR du 13 mai 2022 arrêté portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires mises sur le marché par l'établissement “Carrefour Punaauia” sis à Punaauia, PK 8,300, côté mer, centre Moana Nui
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Arrêté n° 412 PR du 13 mai 2022 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires mises sur le marché par l'établissement “Carrefour Arue” sis à Arue
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Arrêté n° 399 PR du 9 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Opuu
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Arrêté n° 418 PR du 16 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 388 PR du 5 mai 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 416 PR du 16 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Lemaire
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Arrêté n° 417 PR du 16 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Vaitua Guy Juventin
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Arrêté n° 420 PR du 16 mai 2022 portant nomination de M. Bryan Nohoarii Puth en qualité de contrôleur en charge de la sécurité des navires
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Arrêté n° 4936 VP du 12 mai 2022 arrêté autorisant Météo France en Polynésie française à occuper le domaine public aéroportuaire de Rimatara (archipel des Australes), dans le cadre de l'installation d'une station météorologique
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Arrêté n° 4935 MEF/DGAE du 12 mai 2022 portant habilitation de M. Geoffrey Guerin en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Acheel SA
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Arrêté n° 4949 MEF/DGAE du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté n° 12629 MEF du 14 décembre 2020 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 4987 MEF du 13 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ah-Yun Timeri Sylvana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4988 MEF du 13 mai 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Labaysse Raphael Jean-Hugues Henri Heinui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5036 MEF/DCO du 13 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 2942 MEF/DCO du 29 mars 2022 portant délégation de signature à M. Deny Fresnel, directeur de la commande publique par intérim (DCO)
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Arrêté n° 4956 MAF du 13 mai 2022 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Bougainville, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 15, appartenant à la SCI Bougainville
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Arrêté n° 4970 MAF/DBS du 13 mai 2022 portant agrément d'un établissement pour la vente des pesticides
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Arrêté n° 4971 MAF/DBS du 13 mai 2022 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 4972 MAF/DBS du 13 mai 2022 portant certification d'un opérateur en fumigation
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Arrêté n° 4950 MCE/DIREN du 12 mai 2022 portant fermeture de l'activité de réparation de véhicules exploitée par M. Patrick Selles, située à proximité du laboratoire médical et de l'ancienne Pétillante, commune de Pirae
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Arrêté n° 4973 MCE/DRM du 13 mai 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de Mme Lynda Ahuura Fanaurai (exploitant n° 179)
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Arrêté n° 4974 MCE/DRM du 13 mai 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 4975 MCE/DRM du 13 mai 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa au profit de Mme Sylvie Tahia Ennemoser-Commenge épouse Brown (exploitante n° 87)
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Arrêté n° 4979 MCE du 13 mai 2022 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de fouilles archéologiques à la grotte Te Ana Eva sis à Narui, au marae Poreopi'i sis à Naairoa et au marae Uramoa sis à Peva, commune de Rurutu, île de Rurutu, archipel des Australes
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Arrêté n° 4985 MCE du 13 mai 2022 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques à Tupauruuru, sis dans le domaine de Opunohu, commune associée de Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
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Arrêté n° 5052 MCE/DIREN du 16 mai 2022 autorisant la société KMH Média Prod à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces terrestres protégées du code de l'environnement, notamment la faune aviaire, à des fins commerciales sur l'île de Rimatara
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Arrêté n° 4982 MGT du 13 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rimatara n° 017 VMT-RIM 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Gabriel Iotua
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Arrêté n° 4983 MGT du 13 mai 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 142 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Juliana Hokaupoko épouse Vaiaanui
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Arrêté n° 4984 MEA/DGEN du 13 mai 2022 portant assignation de fréquences à la société ONATI
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Arrêté n° 5045 MEA/DGEN du 16 mai 2022 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 5051 MEA/DGRH du 16 mai 2022 modifiant l'arrêté n° 12668 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 61 personnels infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5053 MEA du 16 mai 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 5054 MEA du 16 mai 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 5055 MEA du 16 mai 2022 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 4951 MSP du 12 mai 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Dolce Market sous la marque Dolci”
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Arrêté n° 4952 MSP du 12 mai 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Chez Yee Li”
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Arrêté n° 4953 MSP du 12 mai 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Manolena Papa'a pua Hitim's”
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Arrêté n° 5024 MSP/DSP du 13 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 9798 MSP/DSP du 8 septembre 2021 portant délégation de signature de Mme Merehau Mervin, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 4977 MTS du 13 mai 2022 portant délégation de signature à Mme Démécia Manuel, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 5035 MTS/TRAV du 13 mai 2022 accordant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante à la société Ecologie du bâtiment (ECOBAT), BP 352, 98713 Papeete
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Arrêté n° 22-2022 APF/SG du 13 mai 2022 portant délégation de signature au chef du service des affaires juridiques, du contrôle et de l'évaluation de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté du 11 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 9 mai 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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Arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
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Arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 6 mai 2022
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 20.05.2022 au 2.06.2022 inclus)
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