JOPF n°40
2022 - JOPF n° 40 NS du 21 avril 2022
21/04/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-12 du 25 mars 2022
Page 3071
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 277 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-12 du 25 mars 2022
Page 3000
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 239 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-13 du 1er avril 2022
Page 3075
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-13 du 1er avril 2022
Page 3137