JOPF n°40
2023 - JOPF n° 40 N du 19 mai 2023
19/05/2023Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 606 DMME/BRHT/tto du 11 mai 2023 donnant délégation pour utiliser une carte d'achat nominative
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Arrêté n° HC 269 DIE/FIP du 11 mai 2023 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12 222 760 F CFP, soit 102 426,73 € à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Elaboration du plan municipal de gestion des déchets”
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Arrêté n° HC 267 CAB/DPC/lt du 9 mai 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 25 mai 2023 pour des candidats présentés par le Centre de formation RISK
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Avenant 4 n° 25-23 du 10 mai 2023 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ou par le conflit en Ukraine
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7ème avenant n° 9755 du 13 décembre 2022 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française - (premier degré)
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18ème avenant n° 9756 du 13 décembre 2022 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française - (Second degré)
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46ème avenant n° 9757 du 13 décembre 2022 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française - (premier degré)
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46ème avenant n° 9758 du 13 dé 2022 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française - (Second degré)
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40ème avenant n° 9759 du 13 décembre 2022 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'État et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française - (premier degré)
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43ème avenant n° 9760 du 13 décembre 2022 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'État et la Direction de l'Enseignement Protestant en Polynésie française - (Second degré)
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Arrêté n° 837 CM du 12 mai 2023 portant agrément du programme d'investissement présenté par l'EURL Transport maritime des Tuamotu Ouest, portant sur l'acquisition d'un navire cargo mixte d'une capacité de 1 250 tonnes de fret, 300 m³ de marchandises congelées ou réfrigérées et 12 passagers, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 390 PR du 11 mai 2023 autorisant M. Richard Londraville à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 391 PR du 11 mai 2023 autorisant M. Peter H. Niewiarowski à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 392 PR du 11 mai 2023 autorisant M. Austin Garner à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 4794 VP/DPAM du 11 mai 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teahi Maraamu Jacques Tang, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4795 VP/DPAM du 11 mai 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Julio Taina Rochette, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4796 VP/DPAM du 11 mai 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Yorick Noel Paiea, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4797 VP/DPAM du 11 mai 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Yoann Ariitea Claude Le Jannou, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4798 VP/DPAM du 11 mai 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Tweleen Aroarii Jean épouse Bogo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4799 VP/DPAM du 11 mai 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Eric Michel Françis Grigaux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4800 VP/DPAM du 11 mai 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tuhérahéranui Romuäld Choune, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4801 VP/DPAM du 11 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4802 VP/DPAM du 11 mai 2023 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. John Tora Laurent Tihoni Tuanoa Huukena, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4803 VP/DPAM du 11 mai 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Leo Moui Teaai Mohi Momo Rohi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 4806 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3988614 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2338 MEF DGAE du 16 mars 2023
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Arrêté n° 4807 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant extension des renouvellements de 33 marques françaises
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Arrêté n° 4808 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1229148
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Arrêté n° 4809 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3987441
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Arrêté n° 4810 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3989353
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Arrêté n° 4811 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4020362
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Arrêté n° 4812 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92441426
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Arrêté n° 4813 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3981359, n° 3981365 et n° 3981369
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Arrêté n° 4814 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3191920 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1089 MEF DGAE du 1er février 2023
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Arrêté n° 4815 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3956493 et retrait de l'arrêté de rejet n° 670 MEF DGAE du 20 janvier 2023
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Arrêté n° 4816 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3191919 et retrait de l'arrêté de rejet n° 666 MEF DGAE du 20 janvier 2023
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Arrêté n° 4817 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 4035747 et retrait de l'arrêté de rejet n° 525 MEF DGAE du 17 janvier 2023
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Arrêté n° 4818 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 92446925 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1830 MEF DGAE du 27 février 2023
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Arrêté n° 4819 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 93451057 et retrait de l'arrêté de rejet n° 561 MEF DGAE du 17 janvier 2023
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Arrêté n° 4820 MEF/DGAE du 12 mai 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 1224969 et retrait de l'arrêté de rejet n° 548 MEF DGAE du 17 janvier 2023
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Arrêté n° 4804 MSP du 11 mai 2023 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires produites par l'établissement “SDEC Hyper U” sis à rue Paul-Bernière, Pirae
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Non-opposition à une concentration notifiée 23/0008 C – Prise de contrôle exclusif de la société Transport maritime des Tuamotu Ouest par la Société de navigation polynésienne
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Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
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Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire
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Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs
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Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord
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Décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale
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Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
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Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
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Arrêté du 26 avril 2023 relatif aux conditions d'entrée sur le territoire de la Polynésie française des membres de la famille olympique durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
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Arrêté DIR n° 23.169 du 11 mai 2023 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Décision n° 2023-429 du 26 avril 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'avril 2023
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direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'avril 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'avril 2023
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direction de la construction et de l'Aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 9 au 11 mai 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de l'archipel des Australes pour le mois de mars 2023
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 19.05.2023 au 25.05.2023 inclus)
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