JOPF n°40
2024 - JOPF n° 40 N du 19 avril 2024
19/04/2024Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC 316 DMME/BRHT/cba du 10 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Alexandra CHAMOUX, cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Délibération n° 2024-23 APF du 11 avril 2024 portant approbation de la convention du pays d'accueil pour les Jeux du Pacifique en 2027
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Délibération n° 2024-24 APF du 11 avril 2024 relative à la modification n° 1 du budget de l'Assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Avis n° 460 CM du 12 avril 2024 portant sur le projet de décret relatif à la médecine du travail en détention
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Arrêté n° 461 CM du 12 avril 2024 approuvant le principe de la délégation du service public de la gestion et de l'exploitation des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
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Arrêté n° 462 CM du 12 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour le remplacement des rideaux de nuit des vitrines réfrigérées de la cuisine
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Arrêté n° 465 CM du 12 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 903 CM du du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de secrétaire comptable
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Arrêté n° 467 CM du 15 avril 2024 portant nomination de Mme Fabienne AUGUSTE-VIRGINIE, attachée principale d'administration de l'État, en qualité d'agent comptable du lycée Tuianu-Le Gayic (9840386X) - pour régularisation
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Arrêté n° 468 CM du 15 avril 2024 portant nomination de Mme Nathalie BRUNET, attachée d'administration de l'État, en qualité d'agent comptable du collège de Punaauia (9840340X) - pour régularisation
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Arrêté n° 469 CM du 15 avril 2024 portant nomination de Mme Mireille BUFARD, attachée d'administration de l'État hors classe, en qualité d'agent comptable du lycée professionnel de Faa'a (9840267T) - pour régularisation
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Arrêté n° 470 CM du 15 avril 2024 portant nomination de M. Alain CINNA, attaché d'administration de l'État hors classe, en qualité d'agent comptable du lycée hôtelier de Tahiti (9840268U) - pour régularisation
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Arrêté n° 471 CM du 15 avril 2024 portant nomination de M. Samuel FRIBAULT, attaché d'administration de l'État hors classe, en qualité d'agent comptable du lycée Diadème - Te Tara O Maiao (9840023C) - pour régularisation
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Arrêté n° 472 CM du 15 avril 2024 portant nomination de M. François GIRON, attaché principal d'administration de l'État, en qualité d'agent comptable du lycée professionnel de Mahina (9840341Y) - pour régularisation
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Arrêté n° 473 CM du 15 avril 2024 portant nomination de M. Achille GOURONNEC, attaché d'administration de l'État hors classe, en qualité d'agent comptable du lycée polyvalent de Taravao (9840339W) - pour régularisation
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Arrêté n° 474 CM du 15 avril 2024 portant nomination de Mme Catherine MAUNIER, attachée d'administration de l'État, en qualité d'agent comptable du lycée-collège de Uturoa (9840386X)
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Arrêté n° 477 CM du 15 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 896 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin
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Arrêté n° 479 CM du 15 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 901 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de peintre en bâtiment
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Arrêté n° 481 CM du 15 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 1748 CM du 7 novembre 2016 modifié portant création du titre professionnel de technicien d'équipement en électricité
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Arrêté n° 483 CM du 15 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 2655 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) automobile
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Arrêté n° 475 CM du 15 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 895 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel d'électricien(ne) d'équipement
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Arrêté n° 551 PR du 11 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 91 PR du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 17 regroupant la direction de la santé et l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 553 PR du 11 avril 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Orion Yacht Charters pour le navire à voile Orion
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Arrêté n° 561 PR du 12 avril 2024 fixant pour l'année scolaire 2024-2025 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 3945 VP/DIREN du 15 avril 2024 autorisant M. Jeffrey SHIMA à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 3947 VP/DIREN du 15 avril 2024 autorisant Mme Juliana AMERICANO à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers le Brésil et la Corée du Sud
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Arrêté n° 3815 VP/DIREN du 9 avril 2024 autorisant M. Pierre SASAL à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France et le Canada
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Arrêté n° 3996 MFT/DGRH du 15 avril 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3997 MFT/DGRH du 15 avril 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3998 MFT/DGRH du 15 avril 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3999 MFT/DGRH du 15 avril 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4000 MFT/DGRH du 15 avril 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4001 MFT/DGRH du 15 avril 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 4002 MFT/DGRH du 15 avril 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 3830 MEF/CDE du 10 avril 2024 portant désignation de Mme Élise BOURDELON, en fonction à la direction des affaires foncières, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 3934 MPR du 12 avril 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Denis SOMMERS
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Arrêté n° 3928 MEE du 12 avril 2024 modifiant et complétant l'arrêté n° 11807 MEE du 29 novembre 2023 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions des bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement du second degré public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2023-2024
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Arrêté n° 3897 MGT/DTT du 11 avril 2024 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 73M délivrée à Mme Gisèle IENFA épouse PAHI
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Arrêté n° 3898 MGT/DTT du 11 avril 2024 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 03B 08M délivrée à l'EURL Safari Mario Moorea
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Arrêté n° 3936 MGT du 15 avril 2024 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Francis PARKER
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Arrêté n° 3937 MGT du 15 avril 2024 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable et soupe de corail sur la plage côté océan, au droit des parcelles cadastrées section A n° 1 et n° 170, sises sur l'atoll de Kaukura, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3938 MGT du 15 avril 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Walter Ariihau PARKER
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Arrêté n° 3959 MGT du 15 avril 2024 portant autorisation d'extraction de 100 m³ de blocs de roche mis en tas sur la parcelle cadastrée section AD n° 13, dépendante de la terre Vaiuri-Taoterai-Aravaa 1 ou Tearavaa 1 (parties), sise dans la commune de Papara, en faveur de la SARL Multiservices-Tahiti Vidange
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Arrêté n° 3845 MGT du 10 avril 2024 ordonnant la déconsignation de la deuxième partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Outuerere partie cadastrée AV n° 6 nécessaire à la reconstruction du quai de Farepiti sis à Nunue sur l'île de Bora Bora
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Avis n° 18 du 11 avril 2024 sur le projet de loi du pays relatif à la réduction de l'utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l'environnement
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Délibération municipale n° 41-2024 du 26 mars 2024 portant modification de la délibération n° 112-2018 du 30 octobre 2018 relative à la création d'une bourse communale de restauration scolaire et fixant le montant et les critères d'attribution de ladite bourse 2018
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Délibération municipale n° 40-2024 du 26 mars 2024 fixant les tarifs de la restauration scolaire communale de Uturoa à compter du 1er août 2024
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Convention n° 18-24 du 11 avril 2024 entre l'Etat et l'université de la Polynésie française relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2023-2024
Page 5466
Texte adopté n° 2024-1 LP/APF du 11 avril 2024 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Direction des affaires foncières - Avis n° 8061 VP/DAF du 11 avril 2024 - Titrement de Rurutū et de Rimatara
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 19/04/2024 au 2/05/2024 inclus)
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