JOPF n°40
2024 - JOPF n° 40 NS du 23 juillet 2024
23/07/2024Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° HC 1204 CAB/DS/PPA du 18 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Arrêté n° HC 1203 CAB/DS/PPA du 18 juillet 2024 autorisant la mise en commun des moyens des polices municipales entre les communes de Papara et de Teva I Uta de l'île de Tahiti dans le cadre des épreuves de surf des jeux Olympiques et des manifestations liées à cet événement
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