JOPF n°40
2025 - JOPF n° 40 N du 19 février 2025
19/02/2025Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
1.
Page Arrêté n° 468 PR du 18 février 2025 portant affectation de la parcelle de terre dénommée Faretio-Tevairoa-Teofai-Maitipa 1 et 2 partie lot A cadastrée section AL n° 139, sise commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de la direction des ressources marines
2.
Page Arrêté n° 469 PR du 18 février 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
3.
Page Arrêté n° 471 PR du 18 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1691 PR du 19 août 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
4.
Page Arrêté n° 1260 MGT du 18 février 2025 portant rectification de l'arrêté n° 12291 MGT du 6 décembre 2024 portant modification pour prorogation de l'arrêté n° 13604 MLA du 18 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray pour l'exploitation du navire (Dory)
5.
Page Arrêté n° 1271 MGT du 18 février 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 185 VMT-UAP 01 et de la licence multi-transports n° 1-185 accordées sur l'île de Ua Pou à M. Jules TATA
6.
Page Arrêté n° 1272 MGT du 18 février 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 207 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Mickael, Poenaiki HEITAA
7.
Page Arrêté n° 1273 MGT du 18 février 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Makatea n° 059 VMT-MKT 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à M. Jacky, Moeava, Mahana IOANE
8.
Page Arrêté n° 1274 MGT du 18 février 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 058 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à la SARL Rangiroa Excursion
9.
Page Arrêté n° 1275 MGT du 18 février 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 057 VMT-FAV 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à la SARL Fakarava Discovery
10.
Page Arrêté n° 1276 MGT du 18 février 2025 portant transfert de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 064 VMT-NKH 01 et de la licence de véhicule multi-transports accordées à Mme Annie DONVAL en faveur de sa fille Mme Laurane, Maunaiki, Tahiahiko, Vaia TAVITA
11.
Page Arrêté n° 1277 MGT du 18 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 10609 MGT du 27 septembre 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 137 VMT-AUQ 05 et portant attribution de cinq licences de véhicule multi-transports à la SA Société Hôtelière des Îles Marquises Hiva Oa dont le nom commercial est Hanakee Hiva Oa Pearl Lodge
12.
Page Arrêté n° 1257 MEF/DGAE du 18 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Eva DEHANSY pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
13.
Page Arrêté n° 1258 MEF/DGAE du 18 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maire, Anne-Marie, Ponirau MAIAU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
14.
Page Arrêté n° 1259 MEF/DGAE du 18 février 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Timeri, Eva CAISSON au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
15.
Page Arrêté n° 1261 MPR du 18 février 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Moana CONSTANT
16.
Page Arrêté n° 1262 MPR du 18 février 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Richard, Tehau FRIEDMAN
17.
Page Arrêté n° 1269 MPR du 18 février 2025 portant agrément de M. Michel CHENNE en qualité d'exportateur de vanille
18.
Page Arrêté n° 1282 MPR/DIREN du 18 février 2025 autorisant M. Anthony BERBERIAN à exposer des photographies de baleines à bosse, espèce marine protégée du code de l'environnement à des fins commerciales à la galerie d'art Walk of Art à Papeete
19.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 21 février 2025 au 6 mars 2025)