JOPF n°40
2026 - JOPF n° 40 N du 19 février 2026
19/02/2026Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Arrêté n° 406 PR du 18 février 2026 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 18 de la direction des transports terrestres
2.
Page Arrêté n° 407 PR du 18 février 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de cause animale
3.
Page Arrêté n° 411 PR du 18 février 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yannick JEAN AIMEE pour son projet inscrit dans la catégorie Amorçage d'une start-up
4.
Page Arrêté n° 417 PR du 18 février 2026 portant agrément du comité de tourisme de Fatu Hiva dans la catégorie « développeur »
5.
Page Arrêté n° 1033 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant immatriculation de la société Le Fare de l'Épargne au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 1034 MEF/DGAE du 18 février 2026 autorisant la fondation Anavai à faire appel à la générosité du public
7.
Page Arrêté n° 1035 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Team Vaitomina Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
8.
Page Arrêté n° 1036 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant immatriculation de la société LM Courtage & Assurances au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 1037 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
10.
Page Arrêté n° 1038 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant agrément de la SAS Tahiti Lagoon Resort (à l'enseigne commerciale Tahiti Lagoon Resort) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
11.
Page Arrêté n° 1039 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
12.
Page Arrêté n° 1040 MEF/DGAE du 18 février 2026 portant agrément de l'association Te Hoa Fun pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
13.
Page Arrêté n° 1046 MFL/DAF du 18 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 1415 MFL/DAF du 25 février 2025 portant délégation de signature de Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité
14.
Page Arrêté n° 1047 MFL du 18 février 2026 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Tiaitifarerua et Atuaviti, cadastrée commune de Paea, AD n° 50, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
15.
Page Arrêté n° 1032 MPR du 18 février 2026 portant déclaration d'infection d'une exploitation de poules pondeuses par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
16.
Page Arrêté n° 1042 MPR/DIREN du 18 février 2026 autorisant la société Stories & Co Productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa, Tikehau, Ahe, Toau, Fakarava, Tetiaroa, Moorea, Tahiti, Raiatea, Taha'a, Huahine et Bora Bora du 1er mars au 30 avril 2026
17.
Page Arrêté n° 1043 MPR/DRM du 18 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Richard, Vahitutautua, Huri MAHUTA, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 553)
18.
Page Arrêté n° 1044 MPR/DRM du 18 février 2026 modifiant l'arrêté n° 6997 MCE/DRM du 1er juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Kotuku Fakarava sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 106)
19.
Page Arrêté n° 1045 MPR/DRM du 18 février 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Jeanne, Temehau TAHUA sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)
20.
Page Arrêté n° 1048 MPR/DRM du 18 février 2026 modifiant l'arrêté n° 712 MPR/DRM du 31 janvier 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Léonie, Tetaahi TAAVIRI épse FAURAANUIEVAU à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 413)
21.
Page Arrêté n° 1049 MPR/DRM du 18 février 2026 modifiant l'arrêté n° 557 MPR/DRM du 27 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Rosalie, Reiatua ORBECK-TARAHU (exploitant n° 51)
22.
Page Arrêté n° 1050 MPR/DRM du 18 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice DEXTER sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 268)
23.
Page Arrêté n° 1051 MPR/DRM du 18 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marjorie, Hinano, Raimareva JOUSSIN épouse TAEREA sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 488)
24.
Page Arrêté n° 1052 MPR/DRM du 18 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Janvier IKIHAA sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 391)
25.
Page Arrêté n° 1053 MPR/DRM du 18 février 2026 abrogeant l'arrêté n° 7359 MCE/DRM du 7 juillet 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Priscilla, Tumata TEHAAMARU sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 385)
26.
Page Arrêté n° 1029 MEE du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme Joany CADOUSTEAU, directrice de la culture et du patrimoine
27.
Page Arrêté n° 1030 MEE du 18 février 2026 portant délégation de signature à Mme Hiriata MILLAUD, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)
28.
Page Arrêté n° 1041 MJP/DJS du 18 février 2026 autorisant l'association VSOP XO à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Moorea Marathon, prévue les 28 mars 2026 et 29 mars 2026