JOPF n°41
1901 - JOPF n° 41 N du 10 octobre 1901
10/10/1901Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décret du 20 août 1901 approuvant une délibération du conseil général modifiant le libellé de la 1re classe des patentes de commerce (Arrêté de promulguation du 7 octobre 1901)
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Décret du 4 août 1901 fixant le tarif des mandats-poste, etc.. (Arrêté de promulguation du 7 octobre 1901)
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Arrêté du 7 octobre 1901 portant approbation de délibérations du conseil municipal
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Arrêté du 7 octobre 1901 portant révocation du sieur Pinga a Tekehu, président du conseil du district de Hao (Tuamotu)
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Arrêté du 7 octobre 1901 ouvrant au budget du service local du groupe des Gambier, Tubuai, etc..., un crédit supplémentaire de 3,000 francs
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Arrêté du 7 octobre 1901 portant dissolution du conseil du district de Hao (Tuamotu) et convoquant les électeurs pour désigner un nouveau conseil
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Décision du 5 octobre 1901 acceptant la démission de son emploi offerte par le sieur André Tematuanui, instituteur à Anaa (Tuamotu)
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Circulaire ministérielle du 13 août 1901.- Publication au Journal officiel de la colonie de la liste des sommes en dépôt à la caisse des gens de mer atteintes par la prescription trentenaire
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Jour de réception de Mme Edouard Petit
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Audience de la justice de paix de Moorea
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