JOPF n°41
1902 - JOPF n° 41 N du 16 octobre 1902
16/10/1902Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté du 11 octobre 1902 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local des Gambier, Tubuai et Rapa, pour l'exercice 1901
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Arrêté du 11 octobre 1902 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, de l'impôt dit des routes et de la prestation rurale de l'archipel des Gambier, pour le 2è trimestre 1902
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Arrêté du 6 octobre 1902 accordant dispense de la production des actes de décès de ses père et mère au sieurTeoa Hilarion, aux fins de mariage
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Arrêté du 13 octobre 1902 ordonnant la fermeture du débit de boissons tenu à Taravao par le sieur At-Chong, n° 471
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Arrêté du 6 octobre 1902 accordant dispense d'âge à la demoiselle Teave a Mihinoa, aux fins de mariage
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Arrêté du 6 octobre 1902 accordant dispense d'âge au sieur Hihae a Vetea a Ahutoru, aux fins de mariage
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Décret du 22 août 1902 portant naturalisation du sieur Léon Ah Won et réintégration dans la qualité de française de la dame Kuamua Akutia Tahiapahatapu, sa femme
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Arrêté du 18 août 1902 nommant M. Cyrille Arsène Léopold Dauphin, instituteur à Tahiti, délégué dans les fonctions d'inspecteur primaire, officier d'académie
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Arrêté ministériel du 27 août 1902 portant promotion de M. Jean Charles Garnier, capitaine de port de 2è classe à Tahiti, sur place, à la première classe de son emploi, pour compter du même jour
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Circulaire du 13 août 1902 au sujet de l'administration des personnels des commis du commissariat et des magasiniers des colonies
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Conseil du Contentieux administratif
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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