JOPF n°41
1903 - JOPF n° 41 N du 08 octobre 1903
08/10/1903Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Décret du 21 août 1903 modifiant le tableau annexé au décret du 9 mai 1892 instituant un régime douanier dans la colonie (Denrées alimentaires coloniales. - sucres) (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1903)
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Décret du 31 juillet 1903 fixant la quantité de vanilles originaires de la colonie à admettre en France pendant la campagne 1903-1904 (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1903)
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Arrêté du 2 octobre 1903 portant réduction de la taxe représentative du change sur les mandats d'articles d'argent
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Arrêté du 8 octobre 1903 portant réorganisation de la Chambre d'agriculture
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Décision du 8 octobre 1903 convoquant le conseil municipal et les conseils de districts de Tahiti et Moorea, pour élire les membres de la Chambre d'agriculture
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Ordonnance du 30 septembre 1903 fixant la date de jugement du nommé Henri Marchal au palais de justice
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Décision du 7 octobre 1903 nommant M. le médecin aide-major de 1re classe Violle membre du conseil d'administration du cercle militaire en remplacement de M. le lieutenant Aubert
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Décision du 7 octobre 1903 acceptant la démission offerte par M. Goupil de ses fonctions de président de la Chambre d'agriculture
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Décision du 7 octobre 1903 nommant M. Tabanou, président de la Chambre d'agriculture
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Décision du 7 octobre 1903 nommant M. Edmond Georges Viénot, commis-greffier près les tribunaux de Papeete
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Décision du 7 octobre 1903 nommant M. Ange Lequerré huissier-audiencier près les tribunaux de Papeete en remplacement de M. Henri Vidal, qui cesse ces fonctions à compter de ce jour
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Décision du 7 octobre 1903 réintégrant dans son emploi, M. Georges Félix Auguste Lagarde, interprète breveté de la langue tahitienne, commis de 1re classe du service des contributions diverses, démissionnaire et le plaçant hors cadre pour remplir aux îles Marquises les fonctions d'agent spécial
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Décision du 7 octobre 1903 chargeant M. Taupin, pharmacien aide-major de 1re classe, des fonctions de secrétaire trésorier du cercle militaire, en remplacement de M. le lieutenant Aubert qui a occupé ces fonctions pendant un an
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Dépêche ministérielle. - Régime des sucres
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Dépêche ministérielle du 20 août 1903 . - Vanille admise en France sous un régime de faveur pendant la campagne 1903-1904
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Circulaire ministérielle du 31 juillet 1903. - Successions des fonctionnaires coloniaux et locaux décédés aux colonies
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