JOPF n°41
1904 - JOPF n° 41 N du 13 octobre 1904
13/10/1904Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté du 10 octobre 1904 ramenant de 10 à 5 francs le coût de la délivrance des titres de propriétés aux îles Sous-le-Vent
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Décision du 10 octobre 1904 nommant le sieur Tumoe Lenoir, grand juge du district d'Amaru (Rimatara), le sieur Daniela a Taroitera, chef-mutoi et gardien de prison au même lieu et le sieur Moo a Tematahotoa, tambour du district de Mutuaura
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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