JOPF n°41
1905 - JOPF n° 41 N du 12 octobre 1905
12/10/1905Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté du 4 octobre 1905 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 39.207 fr. 10, pour faire face à l'insuffisance des ressources du service local
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Arrêté du 4 octobre 1905 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1905
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Arrêté du 3 octobre 1905 admettant en non-valeur le montant de diverses patentes
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Décision du 9 octobre 1905 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Chebret, président du conseil du district de Fakarava et aux habitants de cette île
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Décision du 12 octobre 1905 licenciant M. Bracconi, attaché au cabinet du gouverneur, par suppression d'emploi
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