JOPF n°41
1907 - JOPF n° 41 N du 10 octobre 1907
10/10/1907Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Décret du 30 juin 1907 fixant à 20,000 kilog., la quantité de vanilles originaires de la colonie admises en France au régime de faveur établi par le décret du 30 juin 1892 (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1907)
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Décret du 20 octobre 1906 rendant applicable dans les Etablissements français de l'Océanie le décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1907)
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Arrêté du 7 octobre 1907 complétant l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1904 déterminant le mode de concession des terres du domaine aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 7 octobre 1907 donnant quitus à M. Coridon, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion de 1906-1907
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Arrêté du 7 octobre 1907 portant nomination de quatre membres du comité de surveillance de l'instruction publique
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Arrêté du 7 octobre 1907 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1906
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Arrêté du 7 octobre 1907 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 31,450 francs au titre du chapitre 12, Travaux publics, exercice 1907
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Arrêté du 7 octobre 1907 autorisant l'ouverture, au budget de la commune de Papeete, exercice 1907, d'un crédit supplémentaire de la somme de deux cent cinquante francs
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Arrêté du 7 octobre 1907 portant réorganisation du service des travaux publics des Etablissements français de l'Océanie et création d'un cadre local des travaux publics, en application du décret du 18 janvier 1905
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Décision du 7 octobre 1907 révoquant de son emploi M. Eugène Amiot, agent du service des contributions
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Décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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