JOPF n°41
1909 - JOPF n° 41 N du 14 octobre 1909
14/10/1909Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décret du 13 octobre 1886 portant que l'Alliance française est reconnue d'utilité publique et autorisant la création, à Tahiti, d'un comité d'action dépendant de cette association (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1909)
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Décret du 16 juin 1909 relatif aux relations postales entre la France, l'Algérie, les colonies françaises et les bureaux de poste du Maroc et de Tripoli de Barbarie (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1909)
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Arrêté du 7 octobre 1909 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge, pendant la campagne 1910
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Arrêté du 7 octobre 1909 autorisant M. L. Gournac, menuisier, à installer, rue de la Petite-Pologne, (Maison V.-L. Raoulx) un moteur à gazoline
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Audience de la justice de paix de Moorea
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