JOPF n°41
1910 - JOPF n° 41 N du 13 octobre 1910
13/10/1910Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décision du 7 octobre 1910 autorisant M. Alain, desservant à Haapiti (Moorea), à faire exhumer sept corps enterrés dans une certaine partie du cimetière de cette localité pour les réinhumer dans une autre partie dudit cimetière
Page 399
Décision du 8 octobre 1910 donnant délégation de la signature et l'expédition des affaires courantes, à M. Charlier, chef du service judiciaire
Page 399
Contentieux administratif. - Audience du 7 octobre 1910
Page 399
Contentieux administratif. - Audience du 7 octobre 1910
Page 400
Contentieux administratif. - Audience du 7 octobre 1910
Page 401