JOPF n°41
1911 - JOPF n° 41 N du 12 octobre 1911
12/10/1911Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté du 5 août 1911 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge, pendant la campagne 1912 (texte en tahitien)
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Décision du 12 octobre 1911 désignant M. Hucher pour faire partie du Conseil du contentieux administratif, en qualité de membre suppléant
Page 408
Liste des commerçants ou industriels français âgés de 25 ans au moins, soumis à une patente depuis un an au moins
Page 408
Iles Sous-le-Vent. - Attributions des terres
Page 409
Audience de la justice de paix de Taravao
Page 414
Audience de la justice de paix de Moorea
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