JOPF n°41
1912 - JOPF n° 41 N du 10 octobre 1912
10/10/1912Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décret du 13 août 1912 relatif à la procédure en matière de saisie-immobilière (Arrêté de promulgation du 7 octobre 1912)
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Arrêté du 7 octobre 1912 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 350 francs au budget local, chapitre 18, îles Sous-le-Vent, exercice 1912
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Décision du 7 octobre 1912 autorisant M. Jules Fougerousse à gérer le débit de M. Darrouzès pour une nouvelle période de six mois
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Décision du 5 octobre 1912 désignant les membres de la commission d'appel des déclarations de propriété aux îles Sous-le-Vent
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Décision du 9 octobre 1912 infligeant un blâme avec inscription au dossier à M. Sarciaux, interprète de 3è classe
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