JOPF n°41
1913 - JOPF n° 41 N du 01 décembre 1913
01/12/1913Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Articles 22 paragraphe 3, 23, 24, 31, 52, 76 et 77 de la loi de finances du 30 juillet 1913 (Arrêté de promulgation du 29 novembre 1913)
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Décret du 6 septembre 1913 portant la solde coloniale des sous-officiers, bigadiers, gendarmes et élèves-gendarmes au double de la solde sur le pied d'Europe (Arrêté de promulgation du 28 novembre 1913)
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Arrêté du 27 novembre 1913 rapportant celui du 24 avril 1913 portant création de retraites en faveur des fonctionnaires et employés du service local qui n'en sont pas pourvus
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Arrêté du 13 septembre 1913 autorisant les fonctionnaires, employés et agents du service local et les militaires de tous grades, à prendre à l'hôpital de Papeete, à charge de remboursement, les médicaments et objets de pansement qui leur sont nécessaires
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Arrêté du 14 août 1913 fixant les frais de représentation alloués aux administrateurs en service dans les dépendances
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Décision du 29 novembre 1913 accréditant M. James H. Goodier comme consul des Etats-Unis d'Amérique
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Arrêté du 21 novembre 1913 interdisant de fumer sous les hangars de la douane
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Arrêté du 29 novembre 1913 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 304.405 francs au budget local, exercice 1913
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Arrêté du 14 août 1913 créant un droit fixe de 0 fr. 10 par kilogramme de vanilles expertisées de la colonie
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Arrêté du 17 novembre 1913 autorisant Messieurs P.-L Martin et Cie à maintenir leur dépôt de pétrole et d'hydrocarbures dans leur propriété située à Patutoa
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Arrêté du 21 novembre 1913 fixant les conditions de prix de vente du poisson sur le marché de Papeete
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Arrêté du 29 novembre 1913 autorisant M. Léon Stergios à ouvrir un débit de boissons à Papeete
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Décision du 27 novembre 1913 nommant provisoirement M. Cornette de St-Cyr, juge au tribunal supérieur, juge-président du tribunal de 1re instance de Papeete
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Décision du 21 novembre 1913 accordant une prolongation de congé de 3 mois à M. Frédéric Sarciaux, interprète de 3è classe
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Décision du 19 novembre 1913 accordant un témoignage de satisfaction à M. E. Doom, chef de Tubuai
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Arrêté du 17 novembre 1913 retirant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Teehu a Roomate
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Décision du 17 novembre 1913 nommant M. Martial Sage, assesseur près le tribunal de commerce, au lieu et place de M. Vernaudon, non acceptant
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Décision du 24 novembre 1913 portant mise à la disposition de M. le chef du service de l'enregistrement de M. Alexandre Drollet, interprète de 1re classe
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Décision du 24 novembre 1913 acceptant la démission de M. Deflesselle, président de la Chambre d'agriculture
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Décision du 26 novembre 1913 désignant M. Hucher, lieutenant de juge, pour aller tenir des audiences foraines aux îles Sous-le-Vent
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Décision du 28 novembre 1913 considérant le facteur Rigot qui a abandonné son service depuis le 19 novembre comme démissionnaire à compter de cette date
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Décret du 3 novembre 1913 élevant M. Saurin, inspecteur de 2è classe des colonies en mission dans les Etablissements français de l'Océanie, à la 1re classe de son emploi
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Décret du 30 octobre 1913 élevant M. Dornier, administrateur de 3è classe, à la 2è classe de son emploi
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Circulaire ministérielle du 21 octobre 1913. - Revendication des documents administratifs ou politiques ayant été détenus par des fonctionnaires décédés
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Chambre d'agriculture. - Elections du 28 décembre 1913
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