JOPF n°41
1979 - JOPF n° 41 NS du 21 décembre 1979
21/12/1979Edition: NS53 texte(s)
Textes publiés (53)
Décret du 5 novembre 1979 portant création de collèges d'Etat (Extraits) (JORF du 13 novembre 1979, page 9156)
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Arrêté ministériel du 30 octobre 1979 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 15 novembre 1979, page 9253)
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Arrêté n° 5195 FIP du 14 novembre 1979 modifiant l'arrêté n° 238 FIP du 19 janvier 1979
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Arrêté n° 1937 SE du 5 décembre 1979 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 1445 SE du 29 mai 1979 portant réglementation administrative et financière de l'école normale mixte de la Polynésie française
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Décision n° 1939 AC.DIR.INFRA du 5 décembre 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires
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Arrêté n° 1941 AA du 6 décembre 1979 portant exonération totale et permanente des taxes douanières diverses et droits fiscaux d'entrée pour l'importation du matériel électoral
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Décision n° 1942 PECHE du 6 décembre 1979 habilitant le service de la pêche à consentir les cessions et des prestations de services
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Décision n° 1943 SEQ du 6 décembre 1979 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement et de reconstruction du pont de l'Ahonu dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1945 SG du 6 décembre 1979 fixant le budget des régimes de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour 1980
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Arrêté n° 5488 J du 6 décembre 1979 accordant un congé à Me Lequerré (Eric), notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 5491 FE du 6 décembre 1979 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1979 les caisses et portefeuilles des comptables du trésor
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Arrêté n° 5492 FT du 6 décembre 1979 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1979 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Arrêté n° 5499 CAB/MIL du 6 décembre 1979 portant composition et appel de la fraction de contingent 80/02
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Arrêté n° 1946 AC.DIR.INFRA du 7 décembre 1979 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Décision n° 1947 S/FT du 7 décembre 1979 modifiant et complétant la décision n° 544 S/FT du 24 juillet 1978 portant réglementation des admissions et des tarifs applicables à l'hôpital territorial de Mamao
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Décision n° 1948 S/FT du 7 décembre 1979 portant réglementation des prestations pratiquées par l'hôpital de Mamao au profit de personnes non hospitalisées
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Arrêté n° 5521 S du 7 décembre 1979 accordant une prime dite de "manipulation des produits toxiques concentrés" aux travailleurs du service d'hygiène territorial
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Arrêté n° 1960 S du 10 décembre 1979 autorisant la suppression du cautionnement concernant deux marchés : le marché n° 79-341 enregistré le 27 août 1979 concernant des spécialités pharmaceutiques passé avec les laboratoires SPECIA; le marché n° 79-344 enregistré le 28 août 1979 concernant des gaz médicamenteux passé avec les Ets S.O.A.E.O - Papeete
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Décision n° 1962 DOM du 10 décembre 1979 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Taenga - commune de Makemo - subdivision des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1964 SEQ du 10 décembre 1979 autorisant les travaux de déroctage à la pointe Atitara - commune de Paea PK 22
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Décision n° 1974 AE du 10 décembre 1979 portant création d'une redevance passager relative à la liaison maritime Taiohae-Haaopu et fixant le taux de cette redevance
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Décision n° 1965 SEQ du 10 décembre 1979 autorisant les travaux de dragage, d'aménagement d'un chenal aux abords du port de Pahiorepo - commune de Paea PK 27
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Arrêté n° 1967 FT du 10 décembre 1979 approuvant les projets, plans et devis de construction d'une infirmerie à Mataiea, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 5549 FT du 10 décembre 1979 accordant une subvention à l'amicale des anciens marins et marins anciens combattants
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Arrêté n° 5550 FT du 10 décembre 1979 accordant une subvention à l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 1978 AA du 11 décembre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat général des travailleurs/fédération des syndicats de Polynésie française
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Arrêté n° 5616 AC.DIR.INFRA du 12 décembre 1979 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae (Archipel des îles du Vent)
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Décision n° 1983 DOM du 13 décembre 1979 portant transfert à l'Etat - ministère de l'éducation d'une partie du domaine de Mahina (ex-propriété Martin), sis commune de Mahina et appartenant au territoire
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Arrêté n° 1980 AA du 13 décembre 1979 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Paea (Tahiti) par Mme Nivana Brodien, épouse Maunier, pharmacien (Licence n° 27)
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Décision n° 1984 DOM du 13 décembre 1979 modifiant l'article 1er de la décision n° 1697 DOM du 10 septembre 1979 autorisant la prise à bail par le lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu des parcelles du domaine territorial d'Opunohu à Moorea
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Décision n° 1985 DOM du 13 décembre 1979 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Mohetagi sise à Vairaatea (Nukutavake) et nécessaire à la régularisation de la situtation foncière du terrain occupé par le logement de l'instituteur de l'école de Vairaatea
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Arrêté n° 5660 FT du 14 décembre 1979 accordant une subvention à la coopérative du collège Pomare IV
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Décision n° 1968 PEL du 10 décembre 1979 chargeant M. Jacquie Graffe des fonctions de directeur de l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1969 AU du 10 décembre 1979 autorisant la société COMAT S.A à installer un groupe électrogène de secours sur la terre Papaoa sise dans la commune d'Arue
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Décision n° 5527 AM du 10 décembre 1979 désignant un inspecteur de la navigation et un capitaine au grand cabotage pour assister l'administrateur des affaires maritimes Bosc, chargé de l'enquête nautique sur le naufrage au Niumaru
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Arrêté n° 5520 AA du 7 décembre 1979 portant délégation de signature au commissaire principal, directeur des polices urbaines de Polynésie française
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Rectificatif n° 1959 S du 10 décembre 1979 à l'arrêté n° 844 S du 15 novembre 1978 modifiant les articles 27 et 28 de l'arrêté n° 526 I.ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service territorial de santé publique en Polynésie française
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Arrêté n° 1958 AA du 7 décembre 1979 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du syndicat des professionnels de la pêche et des activités annexes
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Arrêté n° 5519 AC.DIR. du 7 décembre 1979 chargeant un ingénieur de l'aviation civile des fonctions de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française, par intérim
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Arrêté n° 1970 AU du 10 décembre 1979 autorisant M. Bertrand de Marigny à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA sur la terre Atipia dite aussi Vaiofano dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao
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Arrêté n° 1971 AU du 10 décembre 1979 autorisant la société "Sangue S.A" à installer une usine de fabrication d'aliments pour animaux, sur les lots 1 et 2 de la terre Vaimeamea dans la commune associée de Afaahiti
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Arrêté n° 1972 AU du 10 décembre 1979 autorisant Mlle Laurette Hanere à installer un élevage de porcs sur la terre Atipihaa, lieu dit "Haumi" dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5591 AC.DIR du 11 décembre 1979 portant nomination du chef du service de la navigation aérienne de la Polynésie française en remplacement de M. Guy Yeung
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Arrêté n° 1976 D du 10 décembre 1979 accordant un agrément de commissionnaire en douane à la société en nom collectif "P. Koury et Cie"
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Arrêté n° 5614 FT du 12 décembre 1979 portant création d'une caisse d'avance à l'hôpital de Mataura pour le règlement des menues dépenses
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Arrêté n° 1973 FSIDAP du 10 décembre 1979 accordant une prime du Fonds d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à titre d'aide à la production porcine
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Délibération n° 79-87 du 17 août 1979 portant extension de l'exonération de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles dont bénéficient les agriculteurs et pêcheurs (r.e. Arrêté n° 5489 AA du 6 décembre 1979)
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Délibération n° 79-122 du 15 novembre 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 5490 AA du 6 décembre 1979)
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Délibération n° 79-119 du 15 novembre 1979 portant modification de la délibération n° 79-87 du 17 août 1979 relative à l'extension de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles dont bénéficient les agriculteurs et pêcheurs (r.e. Arrêté n° 5489 AA du 6 décembre 1979)
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Délibération n° 79-129 du 23 novembre 1979 accordant l'aval du territoire au musée de Tahiti et des îles pour la réalisation d'un emprunt destiné au financement de l'acquisition de la partie de la collection Hooper provenant des îles Marquises et Australes (r.e. Arrêté n° 5612 AA du 12 décembre 1979)
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Administration de la justice.- Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française - année 1980
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ken Sao Lee Kui (Bora Bora)
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
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