JOPF n°41
1983 - JOPF n° 41 N du 15 décembre 1983
15/12/1983Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Arrêté ministériel du 10 octobre 1983 relatif à l'ouverture de concours de recrutement des élèves du cycle préparatoire du certificat d'aptitude au professorat technique (session de 1984) (JORF des 17 et 18 octobre 1983, p. 9450)
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Arrêté ministériel du 20 octobre 1983 relatif au budget et au compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 4 novembre 1983, p. 9922)
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Arrêté interministériel du 7 novembre 1983 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs agrégés d'éducation physique et sportive (session de 1984) (JORF du 10 novembre 1983, p. 10072)
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Arrêté ministériel du 24 octobre 1983 relatif à l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat technique (session de 1984) (JORF du 29 octobre 1983, p. 9814)
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Arrêté interministériel du 26 octobre 1983 relatif à une situation administrative (administration centrale) (JORF des 7 et 8 novembre 1983, p. 10019)
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Décret du 3 novembre 1983 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 11 novembre 1983, p. 10102)
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Avis relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971 portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 25 juin 1983, page 5841)
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Avis relatif aux épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières ( art. 3 du décret n° 81-537 du 12 mai 1981) (session de 1984) (JORF des 2 et 3 novembre 1983, page 9901)
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Arrêté n° 1602 SCG du 14 novembre 1983 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines une somme de 1 350 000 F CFP
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Arrêté n° 1601 SCG du 14 novembre 1983 mettant à la disposition du tribunal supérieur d'appel une somme de 800 000 F CFP pour travaux de restauration des registres de la Haute cour de justice tahitienne
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Décision n° 1608 AC.DIR.INFRA du 14 novembre 1983 relative à la création d'un aérodrome de catégorie D sur l'atoll de Tureia dans les Tuamotu de l'est
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Arrêté n° 3996 CAB/DPC du 14 novembre 1983 portant dérogation à l'arrêté n° 3226 CAB/DPC du 22 septembre 1983 portant interdiction temporaire d'effectuer des incinérations en dehors des agglomérations
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Décision n° 3987 AC.DIR. du 14 novembre 1983 résiliant le marché à commande n° 83-524 du 6 septembre 1983 passé avec la société Skywest of California pour la fourniture d'un avion Beechcraft 200 au territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1608 AC.DIR.INFRA du 15 novembre 1983 relative à la création d'un aérodrome de catégorie D sur l'atoll de Fakahina dans les Tuamotu de l'est
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Arrêté n° 4017 FIP du 15 novembre 1983 complétant l'arrêté n° 3497 FIP du 12 octobre 1983 attribuant à la commune de Tureia sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 4 800 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 4018 FIP du 15 novembre 1983 complétant l'arrêté n° 3498 FIP du 12 octobre 1983 attribuant à la commune de Tureia sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 2 200 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 4019 FIP du 15 novembre 1983 portant répartition complémentaire entre les communes de crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983
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Arrêté n° 4022 FIP du 15 novembre 1983 complétant l'arrêté n° 3500 FIP du 12 octobre 1983 attribuant à la commune de Taiarapu-est sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 3 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 4023 FIP du 15 novembre 1983 attribuant à la commune de Hitiaa O Te Ra sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 3 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Décision n° 1610 STEM du 17 novembre 1983 portant modification du cahier des charges de la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti
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Décision n° 1612 ITSTAT du 17 novembre 1983 autorisant l'institut territorial de la statistique à réaliser un répertoire territorial d'identification des personnes physiques nées en Polynésie française
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Décision n° 1611 AE du 17 novembre 1983 relative au prix de cession de la brochure "Investir à Tahiti et dans ses îles"
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Décision n° 1613 CG du 17 novembre 1983 rendant obligatoire l'utilisation du numéro territorial d'identité pour les services, établissements publics territoriaux et pour les établissements privés territoriaux chargés de la gestion d'un service public
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Délibération n° 83-161 du 20 octobre 1983 habilitant le haut-commissaire à négocier auprès de la caisse de prévoyance sociale un emprunt de 1 038 563 000 CFP (financement des investissements 1983) (r.e. Arrêté n° 4054 AA du 17 novembre 1983 )
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Délibération n° 83-160 du 20 octobre 1983 autorisant le haut-commissaire à signer le contrat de prêt de 1 milliard CFP consenti par la caisse de prévoyance sociale (financement des investissements 1983) (r.e. Arrêté n° 4054 AA du 17 novembre 1983 )
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Décision n° 1619 STEM du 18 novembre 1983 instituant une contribution exceptionnelle sur les tarifs de l'énergie électrique distribuée par l'Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 4080 AC.DIR.INFRA du 18 novembre 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Décision n° 1620 STEM du 18 novembre 1983 instituant une contribution exceptionnelle sur les tarifs de l'énergie électrique distribuée par la Coder Marama Nui
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Décision n° 1621 SCG du 21 novembre 1983 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à intenter une action au nom du territoire devant le contentieux administratif ou toute autre juridiction (recours en annulation du permis de construire n° 483 STMBA/PC/83 du 23 août 1983)
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Arrêté n° 1622 FT du 22 novembre 1983 accordant une subvention à l'aéroclub de Tahiti
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Décision n° 1631 SEQ du 24 novembre 1983 fixant le montant de l'allocation servie aux stagiaires cycle A et B de l'école territoriale des travaux publics
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Arrêté n° 1625 FT du 23 novembre 1983 accordant une subvention à l'association de Te Aratai
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Arrêté n° 1623 FT du 23 novembre 1983 accordant une subvention à la coopérative scolaire de Vaitahe
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Arrêté n° 1624 FT du 23 novembre 1983 accordant une subvention au Conseil des femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 1626 AM du 24 novembre 1983 accordant et annulant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1627 AE du 24 novembre 1983 portant abrogation de l'arrêté n° 1187 AE du 19 août 1983 accordant une subvention à l'association Groupement de la Punaruu pour financer en partie ses achats de matériel d'artisanat et de matières premières
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Arrêté n° 1629 FT du 24 novembre 1983 accordant un versement à l'office de la main-d'oeuvre
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Décision n° 1632 SG du 24 novembre 1983 approuvant rendant exécutoires les délibérations n° 6-83 à 8-83 CA/CPSH du 9 septembre 1983 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Décision n° 1634 IRM du 24 novembre 1983 approuvant la modification du budget 1983 de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Décision n° 1635 AE/ER du 24 novembre 1983 relative à la commercialisation de la pomme de terre nouvelle
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Décision n° 1636 DOM du 24 novembre 1983 autorisant la société Sogeclif Pacifique à occuper un emplacement du domaine public maritime à Haapiti - Moorea
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Décision n° 1637 DOM du 25 novembre 1983 autorisant l'acquisition par le territoire des droits de moitié dans la terre Tevaiutiuti sise à Tiputa (Rangiroa) appartenant aux consorts Vanaa, Bellais et Toomaru
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Arrêté n° 4131 IDV du 24 novembre 1983 ordonnant le versement de cinq indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et de leur protection dans la vallée de la Fautaua
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Décision n° 1645 TLS du 25 novembre 1983 portant aide à la formation professionnelle (centre de formation professionnelle accélérée de Pirae)
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Décision n° 1646 TLS du 25 novembre 1983 portant aide à la formation professionnelle (Tahiti Beachcomber et Sogeclift Pacifique - Climat de France)
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Décision n° 1650 CG du 25 novembre 1983 autorisant l'affectation au profit du service de l'économie rurale de divers domaines du territoire
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Délibération n° 83-162 du 20 octobre 1983 fixant la participation du territoire à une augmentation de capital de la Coder Marama Nui (r.e. Arrêté n° 4153 AA du 25 novembre 1983 )
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Délibération n° 83-163 du 20 octobre 1983 fixant la participation du territoire à une augmentation de capital de la SAEM Matairea (r.e. Arrêté n° 4154 AA du 25 novembre 1983 )
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Délibération n° 83-167 du 20 octobre 1983 portant création du service de la promotion universitaire (r.e. Arrêté n° 4195 AA du 30 novembre 1983 )
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Décision n° 1651 AE du 28 novembre 1983 fixant le prix du tourteau de coprah
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Arrêté n° 1652 FT du 29 novembre 1983 accordant un versement à l'office des anciens combattants
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Décision n° 1675 AC.DIR.INFRA du 1er décembre 1983 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
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Décision n° 3887 PEL du 7 novembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Mercier Jean-François, chirurgien-dentiste, au centre dentaire de Faaa
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Rectificatif à l'arrêté n° 1582 CG du 9 novembre 1983 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 567 S du 19 mai 1982 fixant les modalités du concours d'admission aux cycles d'études ouvrant accès aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé
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Décision n° 3881 PEL du 7 novembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Frédéric Mac Kain, administrateur civil, secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Décision n° 3884 PEL du 7 novembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Wong Fat Maryse, infirmière, à l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 4135 AM du 24 novembre 1983 portant ouverture de sessions d'examens à Rangiroa et dans les locaux de l'école d'apprentissage maritime pour l'obtention de certificats de capacité à la pêche et de patron au bornage et composition des jurys d'examens
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Arrêté n° 1600 AU du 10 novembre 1983 autorisant Mme Véronique Sagues à installer un groupe électrogène de 6 KVA à Teavaro, dans la commune de Moorea-Maiao, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1599 AU.ISLV du 10 novembre 1983 autorisant M. le maire de la commune de Tumaraa à installer un groupe électrogène de 14,5 KVA dans l'enceinte du CJA de Vaiaau (à titre de régularisation), dans la commune de Tumaraaa-Raiatea, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1603 AU du 14 novembre 1983 autorisant M. Alam Fireni Tiapari à exploiter une porcherie à Faaone, dans la commune de Taiarapu-Est, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 3670 AC.DIR.ADM du 21 octobre 1983 portant nomination du chef du service de la météorologie (M. François Neau)
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Arrêté n° 3890 CAB du 8 novembre 1983 chargeant M. Mojica Gilbert, inspecteur de police divisionnaire, de l'intérim des fonctions de directeur des polices urbaines
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Arrêté n° 3648 SE du 21 octobre 1983 portant composition du comité technique paritaire compétent à l'égard des institutrices et instituteurs du CEAPF
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Arrêté n° 3893 CAB/DPC du 8 novembre 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 12 novembre 1983 à l'école Vaiaha à Faaa
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Arrêté n° 3894 CAB/DPC du 8 novembre 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 5 novembre 1983 au Stade Pater à Pirae
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Arrêté n° 3895 CAB/DPC du 8 novembre 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 12 novembre 1983 à l'école Vaiaha à Faaa
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Arrêté n° 3895 CAB/DPC du 14 novembre 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du lundi 24 octobre 1983
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Arrêté n° 4090 CAB/DPC du 21 novembre 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 12 novembre 1983 à l'école Vaiaha à Faaa
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Arrêté n° 4091 CAB/DPC du 21 novembre 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 26 novembre 1983 à l'école Sanito à Papeete
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Arrêté n° 4092 CAB/DPC du 21 novembre 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 26 novembre 1983 au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 3634 SE du 20 octobre 1983 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des institutrices et instituteurs du CEAPF
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Décision n° 1452 SEQ du 14 octobre 1983 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans l'action intentée par la compagnie d'assurance "La Concorde"
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Arrêté n° 4056 FT du 17 novembre 1983 complétant la décision n° 3278 FT du 29 septembre 1967
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Arrêté n° 1458 FSIDEP du 14 octobre 1983 reportant sur la masse globale des ressources du programme 1983 du FSIDEP les reliquats de crédits au 1er octobre 1983 sur les opérations engagées du FSIDEP pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 1614 FSIDEP du 17 novembre 1983 attribuant une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
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Arrêté n° 3886 GEND du 7 novembre 1983 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant de la brigade de gendarmerie de Moorea (archipel des îles du Vent)
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Arrêté n° 1615 FSIDEP du 17 novembre 1983 portant affectation des crédits du FSIDEP
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Arrêté n° 2005 JS/YB/mhv du 24 octobre 1983 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 3691 SG du 24 octobre 1983 désignant M. Yvonnic Alain, chef du service des domaines et de l'enregistrement, pour assurer la défense du territoire contre les consorts Hinrichs-Adams devant le conseil du contentieux de la Polynésie française ou tout autre juridiction
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Arrêté n° 3998 J du 15 novembre 1983 investissant le commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae (archipel des Australes) des fonctions notariales
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Arrêté n° 4032 J du 16 novembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Calinaud René, vice-président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 4132 J du 24 novembre 1983 accordant un congé de dix jours à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 4170 J du 28 novembre 1983 constatant la suppléance de M. Cathala Thierry, premier président de la cour d'appel de Papeete par M. Riberolles Louis, conseiller à la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 3640 OAC du 20 octobre 1983 portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites et orales de l'examen commun aux emplois réservés de 1re catégorie
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Additif n° 3647 SG du 21 octobre 1983 portant affectation de Mme Danielle Tchiou au service territorial du tourisme
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Arrêté n° 3688 SG du 21 octobre 1983 portant délégation de signature à M. Frédéric Mac Kain, secrétaire général adjoint de la Polynésie française et fixant ses missions
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Arrêté n° 3689 SG du 21 octobre 1983 portant délégation permanente de signature à M. Bernard Fragneau, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 3452 S du 6 octobre 1983 fixant les résultats de l'examen de fin de scolarité du cycle d'étude ouvrant accès aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé
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Arrêté n° 3728 SG du 26 octobre 1983 portant nomination de M. Yvonnic Alain, chef du service des domaines et de l'enregistrement, en qualité de commissaire du gouvernement auprès du conseil d'administration de l'association des amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 1158 S du 19 août 1983 portant nomination de M. le docteur Alain Lecrenier en qualité de médecin-chef de la section des handicapés à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 3453 S du 6 octobre 1983 fixant les résultats de l'examen de fin de scolarité du cycle d'étude ouvrant accès à l'emploi d'aides-soignantes hospitalières territoriales
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Arrêté n° 3465 S du 7 octobre 1983 fixant la liste des candidats admis à suivre le cycle de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmiers/ères (cycle A) à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete
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Décision n° 938 TLS du 8 juillet 1983 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Décision n° 1165 TLS du 19 août 1983 portant nomination de membres appelés à siéger au sein de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
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Arrêté n° 2778 TLS du 22 août 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) à la direction de l'hôtel Beachcomber
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Décision n° 1388 TLS du 26 septembre 1983 portant modification de la décision n° 938 TLS du 8 juillet 1983 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Décision n° 1429 TLS du 27 septembre 1983 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 3174 TLS du 19 septembre 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) au parc à matériel des travaux publics
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Arrêté n° 4177 TLS du 29 septembre 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant l'Union des syndicats de l'aéronautique (UDSA), le syndicat du personnel au sol de l'aéronautique de Polynésie française (SPSAPF), le syndicat des personnels navigants techniques de Polynésie française (SPNTPF) et la fédération des syndicats de Polynésie (FSPF) et à la direction d'Air Polynésie
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Délibération municipale n° 20-83 TO du 1er août 1983 fixant la taxe sur la consommation électrique à percevoir au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Décision n° 2878 AE du 23 novembre 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Avenant n° 3997 IDV.AU du 15 novembre 1983 à la décision n° 9769 IDV.AU du 16 décembre 1981 autorisant la réalisation du lotissement Toarotu Rahi à Punaauia par M. Jean-Jacques Lequerré, près du lotissement Punavai montagne
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Décision n° 4164 IDV.AU du 28 novembre 1983 autorisant la réalisation par Mme Denise Higgins par d'un lotissement sur une partie de la terre Ava Uta 3, à Punaauia, P.K. 12 côté mer
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Service de la curatelle.- a) Avis de recherche de Mme Léontine Keuvahana
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Avenant n° 4185 IDV.AU du 30 novembre 1983 à la décision n° 5120 IDV.AU du 8 novembre 1979 autorisant la création de lots isolés le long de la route des résidences de Mahinarama appartenant à la la SOTAGRI, sis à Mahina, lieu-dit du domaine Nono Au
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 décembre 1983 inclus)
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Commune de Maupiti.- Avis d'appels d'offres (construction d'un centre polyvalent)
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Service de la curatelle.- b) Avis de recherche de Mme Tapeta Tarina
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de novembre 1983)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de novembre 1983)
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis envisageant de rendre obligatoires les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective du travail du 7 avril 1977 (secteur "industrie")
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 2 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie de la Polynésie française du 7 avril 1977
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Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis envisageant de rendre obligatoires les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective du travail du 14 décembre 1976 (secteur "Commerce")
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Inspection du travail et des lois sociales.- d) Avenant n° 2 à la convention collective du travail du secteur du commerce de la Polynésie française du 14 décembre 1976
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Inspection du travail et des lois sociales.- e) Avis rendant obligatoires les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire de l'industrie
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Inspection du travail et des lois sociales.- e) Décision n° 5116 TLS du 16 novembre 1983 de la commission mixte paritaire de l'industrie
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Enquête de commodo et incommodo : M. le directeur du CNEXO (commune de Vairao)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. François Levesque, mandataire de la société polynésienne de matériaux de construction (commune de Faaa)
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