JOPF n°41
1987 - JOPF n° 41 N du 08 octobre 1987
08/10/1987Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté ministériel du 6 août 1987 relatif au concours pour le recrutement d'assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 17 septembre 1987, page 10810)
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Arrêté ministériel du 3 août 1987 fixant la liste des intermédiaires agréés (J.O.R.F. du 10 septembre 1987, page 10496)
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Arrêté interministériel du 28 août 1987 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 12 septembre 1987, page 10592)
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Arrêté interministériel du 1er septembre 1987 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1987-1988 des dispositions du décret n° 84-883 du 28 septembre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des conseillers d'éducation (J.O.R.F. du 11 septembre 1987, page 10552)
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1987 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 septembre 1987, page 10717)
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Arrêté interministériel du 1er septembre 1987 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1987-1988 des dispositions du décret n° 85-870 du 12 août 1985 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des professeurs d'enseignement général de collège (J.O.R.F. du 11 septembre 1987, page 10552)
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Arrêté interministériel du 1er septembre 1987 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1987-1988 des dispositions du décret n° 84-884 du 28 septembre 1984 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire (J.O.R.F. du 11 septembre 1987, page 10552)
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1987 autorisant au titre de la session 1988 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de professeurs certifiés (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 septembre 1987, page 10718)
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1987 autorisant au titre de la session 1988 l'ouverture de concours externe et interne d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 septembre 1987, page 10719)
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1987 autorisant au titre de la session 1988 l'ouverture d'un premier et d'un second concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 septembre 1987, page 10720)
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1987 autorisant au titre de la session 1988 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs techniques stagiaires (degré supérieur) (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 septembre 1987, page 10721)
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1987 autorisant au titre de la session 1988 l'ouverture d'un concours externe d'accès au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 septembre 1987, page 10722)
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1987 autorisant au titre de la session 1988 l'ouverture de concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 septembre 1987, page 10723)
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1987 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 septembre 1987, page 10724)
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1987 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de conseillers principaux et de conseillers d'éducation (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 15 septembre 1987, page 10725)
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1987 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture d'un premier et d'un second concours pour le recrutement d'élèves-conseillers d'orientation (J.O.R.F. du 15 septembre 1987, page 10726)
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Arrêté n° 966 BAC du 7 septembre 1987 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française d'un complément de la dotation spéciale qui leur a été attribuée en 1986 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs (1 % de la dotation de 1986)
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Arrêté n° 1009 AC.DIR.INFRA du 14 septembre 1987 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
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Arrêté n° 967 BAC du 7 septembre 1987 portant versement aux communes de Polynésie française de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement afférente à l'exercice 1986 (1 % de la dotation de 1986)
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Arrêté n° 1010 AC.DIR.INFRA du 14 septembre 1987 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
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Arrêté n° 1021 BCO du 15 septembre 1987 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Alfred Joquant)
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Décision n° 1030 PEL.E1 du 16 septembre 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Christine Rolland, professeur adjoint d'éducation physique et sportive au collège de Huahine
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Décision n° 1029 PEL.E3 du 16 septembre 1987 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Jean Lavoignat, président de tribunal administratif
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Décision n° 1018 PEL.E1 du 15 septembre 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mlle Robert Graux, agent de bureau au vice-rectorat
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Arrêté n° 1034 OPT du 17 septembre 1987 portant réintégration à l'Office des postes et télécommunications de Mme Frébault Béatrice, agent d'exploitation du service général des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1033 OPT du 17 septembre 1987 relatif à la mise en disponibilité sur demandes des intéressés de certains fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1014 J du 14 septembre 1987 constatant la prise de ses fonctions par M. Alain Rolland, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1058 AM du 23 septembre 1987 nommant les assistants techniques à l'administrateur des affaires maritimes chargé de l'enquête sur l'échouement du navire "Taporo IV" survenu le 2 septembre 1987 sur le récif extérieur de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1056 CAB/DPC du 23 septembre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 12 septembre 1987 à la mairie de Tiarei (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 1066 J du 25 septembre 1987 constatant la prise de ses fonctions par M. Hubert Breton, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 1053 PEL.E4 du 22 septembre 1987 portant nomination des membres du comité technique paritaire au sein du service des douanes de Polynésie française
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Arrêté n° 1057 CAB/DPC du 23 septembre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 12 septembre 1987 à Moerai (Rurutu - archipel des Australes)
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Décision n° 1071 PEL.E3 du 25 septembre 1987 portant affectation de M. Michel Pettelot, directeur du travail de 2è classe, 5è échelon
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Arrêté n° 551 PR du 28 septembre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1012 CM du 30 septembre 1987 complétant la délibération n° 81-3 du 15 janvier 1981 instituant une indemnité de trousseau et fixant le principe de son utilisation par les directeurs de centre scolaire primaire
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Arrêté n° 561 PR du 1er octobre 1987 du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 552 PR du 28 septembre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 550 PR du 28 septembre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 549 PR du 28 septembre 1987 portant délégation de signature à Mme Pauline Mazière, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1013 CM du 30 septembre 1987 modifiant le taux de l'indemnité de trousseau créée par la délibération n° 81-3 du 15 janvier 1981
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Arrêté n° 1014 CM du 30 septembre 1987 modifiant le barème d'attribution des bourses et aides scolaires accordées aux élèves des établissements d'enseignement publics ou privés du territoire
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Arrêté n° 1007 CM du 30 septembre 1987 fixant le cadre du programme d'importation pour 1987 des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 1008 CM du 30 septembre 1987 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme d'importation de la Polynésie française pour 1987
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Arrêté n° 3807 MET/AE du 28 septembre 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 3863 MET/AE du 30 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 1016 CM du 30 septembre 1987 transférant une licence de pêche
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Arrêté n° 1015 CM du 30 septembre 1987 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois d'août 1987
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Arrêté n° 3862 MET/AE du 30 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Baudry Marine)
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Arrêté n° 3865 MET/AE du 30 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Engeco)
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Arrêté n° 3864 MET/AE du 30 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comimpex)
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Arrêté n° 3866 MET/AE du 30 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Wao)
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Arrêté n° 3900 MET/AE du 1er octobre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 3867 MET/AE du 30 septembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 3902 MET/AE du 1er octobre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 3903 MET/AE du 1er octobre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 3901 MET/AE du 1er octobre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Chalons)
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Arrêté n° 3904 MET/AE du 1er octobre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 3905 MET/AE du 1er octobre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/CFMT)
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Arrêté n° 1030 CM du 1er octobre 1987 autorisant M. Max Gilbert Drollet à réaliser un forage et à prélever l'eau nécessaire à l'alimentation de la 2è tranche du lotissement Te Tavake à Punaauia
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Arrêté n° 1033 CM du 2 octobre 1987 portant cessation de fonction de Mme Béatrice Chavinier-Bodin, chargé de mission au cabinet du ministre de l'économie, du tourisme et de la mer
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Arrêté n° 3899 MEA.AU du 1er octobre 1987 - Avenant n° 7 à la décision n° 3526 IDV.AU du 24 juillet 1979 autorisant la réalisation du lotissement "résidence Manini" (terre Tutuapare) sis dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 1019 CM du 30 septembre 1987 portant classement dans le domaine public routier du territoire d'une partie de la voie intérieure du lotissement Pitate sis au P.K. 38,800 dans la commune de Papara
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Arrêté n° 1028 CM du 1er octobre 1987 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Paea, vallée d'Orofero, nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière Vaiatu
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Arrêté n° 1032 CM du 1er octobre 1987 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis à Faanui, Bora Bora
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Arrêté n° 3786 MSE du 25 septembre 1987 portant mise en demeure de cessation provisoire d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 3è catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Faaa) (M. Michel Ménager)
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Arrêté n° 562 PR du 2 octobre 1987 autorisant la reproduction d'un document cartographique
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Arrêté n° 1010 CM du 30 septembre 1987 fixant la liste des substances qui doivent être mentionnées sur les unités de conditionnement pour la vente au détail des cigarettes et les conditions dans lesquelles est déterminée la présence de ces substances
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Arrêté n° 1011 CM du 30 septembre 1987 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Papeete (n° 23)
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Arrêté n° 4026 MFI du 5 octobre 1987 modifiant la répartition des crédits de paiement 1987
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Arrêté n° 1009 CM du 30 septembre 1987 donnant le nom de Mathilde Frébault aux bâtiments abritant actuellement l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières et l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française
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Arrêté n° 560 PR du 29 septembre 1987 autorisant le versement d'une subvention au profit de l'association des Amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 1034 CM du 2 octobre 1987 portant nomination d'un conseiller techniques au cabinet du ministre de l'agriculture et des industries agro-alimentaires (M. Jean-Yves Bambridge)
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Arrêté n° 559 PR du 29 septembre 1987 autorisant le versement d'une subvention au profit de l'association Te Rau Turu
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Arrêté n° 1006 CM du 30 septembre 1987 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mme Maïana Bambridge)
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Arrêté n° 3790 FI/AA du 25 septembre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association des jeunes de Papeete
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Arrêté n° 553 PR du 29 septembre 1987 autorisant le versement d'une subvention au syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD)
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Arrêté n° 554 PR du 29 septembre 1987 accordant un troisième et dernier acompte à valoir sur sa subvention 1987 à l'Académie tahitienne
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Arrêté n° 555 PR du 29 septembre 1987 autorisant le versement d'une subvention au profit du Moto-club de Tahiti - section bicross
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Arrêté n° 556 PR du 29 septembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Bora Bora canoë club
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Arrêté n° 557 PR du 29 septembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Vélo club de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1027 CM du 1er octobre 1987 modifiant l'arrêté n° 32 CM du 17 janvier 1985 fixant le prix de cession de la main-d'oeuvre pénale
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Arrêté n° 3098 MAF du 1er octobre 1987 portant délégation de signature à Mme Maïana Bambridge, directeur de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1021 CM du 30 septembre 1987 précisant les caractéristiques et les modalités d'apposition du certificat d'assurance sur les véhicules à moteur
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Arrêté n° 1005 CM du 30 septembre 1987 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mme Yolande Hahe)
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Arrêté n° 1025 CM du 30 septembre 1987 portant création et organisation générale du sous-comité technique de l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1020 CM du 30 septembre 1987 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti et de Moorea
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Arrêté n° 3847 MDA/SET du 30 septembre 1987 autorisant le navire Maire 2 à desservir les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa, Bora Bora en remplacement du Taporo 4 du 26 septembre au 31 décembre 1987
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Arrêté n° 3846 MDA/SET du 30 septembre 1987 autorisant le navire Taporo 5 à desservir les îles de Huahine-Raiatea-Tahaa-Bora Bora du 22 au 25 septembre en remplacement du Taporo 4
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Arrêté n° 1026 CM du 30 septembre 1987 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3848 MDA/SET du 30 septembre 1987 autorisant le navire Vaihere à desservir les îles de Niau, Fakarava, Kauehi, Raraka, Taenga, Nihiru, Takume et Raroia du 3 octobre 1987 au 2 janvier 1988
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Arrêté n° 87-29 Prés./AT du 25 septembre 1987 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 87-30 Prés./AT du 25 septembre 1987 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Service du cadastre - Avis n° 643 C du 25 septembre 1987 avisant les propriétaires du district de Nuku Hiva (île de Nuku Hiva) que les travaux cadastraux seront entrepris à compter du 15 novembre 1987 et la délimitation des terres deux mois après la parution du présent avis
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Service de la curatelle.- 2°) Avis de recherche de Mme Mahine Paoma et de Mme Fanaura Ti-Paon, héritières de Mme Fanaura Faaruia et des héritiers de M. Teahaga Tara Tetaipura a Tamaui
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Service de la curatelle.- 3°) Avis de recherche des héritiers de M. Paeatua a Toromona, M. Maiai a Maoni, Mlle Arai Taataroa, M. Arai Tetutamaiti, M. Arai Temauu, et de M. Arai Otui
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 octobre 1987 inclus)
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Service de l'équipement.- Avis portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'implantation du collège sis à Avatoru-Rangiroa
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Service de la curatelle.- 1°) Avis de recherche des héritiers de M. Pueu a Avae et Mme Tehahetua Marurai, veuve Maui
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Georges Mou Sang, commune de Papara
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Service de l'aménagement du territoire.- Communiqué n° 87-13 AU.UOC.L du 24 septembre 1987 portant demande d'autorisation de lotir la terre Teotuu, issue du domaine Suzanne à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Didier Chomer, mandataire de la société Tamara'a Nui, commune de Faaa
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