JOPF n°41
1988 - JOPF n° 41 N du 13 octobre 1988
13/10/1988Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Décret n° 88-896 du 24 août 1997 modifiant le décret n° 76-158 du 12 février 1976 fixant les justifications à produire par les électeurs susceptibles d'être admis à voter par procuration au titre de l'article L. 71 du code électoral. (Arrêté de promulgation n° 1391 DRCL du 15 septembre 1988)
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Arrêté ministériel n° 3059 du 22 juin 1988 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1461 DRCL du 27 septembre 1988)
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Arrêté n° 1319 PEL.E4 du 30 août 1988 fixant la date des élections des commissions administratives paritaires des chefs de section et contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1419 D du 19 septembre 1988 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1420 D du 19 septembre 1988 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1421 D du 19 septembre 1988 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'un préposé stagiaire des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1467 AC.DIR.NA3 du 29 septembre 1988 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles
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Décision n° 1266 PEL.E3 du 18 août 1988 portant affectation et prise de fonctions de M. Bernard Lecomte, administrateur en chef de 2è classe des affaires maritimes
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Arrêté n° 1291 AM du 23 août 1988 nommant les assistants techniques de l'administrateur des affaires maritimes, chargé de l'enquête sur le naufrage du navire "Maire II" survenu le 24 juillet 1988 dans la zone aéroportuaire de la base interarmées de Hao
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Arrêté n° 1417 OPT du 19 septembre 1988 portant inscription au tableau principal 1988 "chevron" et classement dans le groupe de rémunération immédiatement supérieur des fonctionnaires de catégorie C des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1347 OPT du 5 septembre 1988 portant inscription au tableau complémentaire 1987 "chevron" et classement immédiatement supérieur des fonctionnaires de catégorie C des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1346 OPT du 5 septembre 1988 portant révision de la situation indiciaire de certains fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications titulaires du grade unique appartenant à certains corps classés en catégorie B et régis par les décrets modifiés n° 72-420 du 24 mai 1972 et n° 73-910 du 20 septembre 1973
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Arrêté n° 1315 CAB/DPC du 29 août 1988 fixant les résultats de l'examen de la spécialité en ranimation du 20 août 1988 au Centre de secours de Pirae
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Délibération n° 88-110 AT du 29 septembre 1988 portant défiscalisation des bénéfices des sociétés souscrivant à l'augmentation du capital de certaines entreprises en vue de leur extension d'activité ou de leur restructuration afin de favoriser la création ou la sauvegarde d'emplois
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Délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 portant modification des droits d'enregistrement relatifs aux mutations immobilières et aux actes de sociétés
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Délibération n° 88-112 AT du 29 septembre 1988 approuvant le compte administratif du territoire, gestion 1987
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Délibération n° 88-113 AT du 30 septembre 1988 portant modification de la délibération n° 88-11 AT du 11 février 1988 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1987 (transfert de crédits au sein des chapitres 900 et 901 de la section d'investissement)
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Délibération n° 88-114 AT du 30 septembre 1988 relative à la situation de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Délibération n° 88-115 AT du 30 septembre 1988 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1988
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Délibération n° 88-117 AT du 30 septembre 1988 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1988
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Délibération n° 88-116 AT du 30 septembre 1988 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1988
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Délibération n° 88-118 AT du 30 septembre 1988 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1988
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Délibération n° 88-119 AT du 30 septembre 1988 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1988
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Délibération n° 88-121 AT du 30 septembre 1988 portant création d'une prime ponctuelle à la construction destinée à promouvoir l'habitat individuel
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Délibération n° 88-120 AT du 30 septembre 1988 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer quatre emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte du territoire
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Délibération n° 88-122 AT du 30 septembre 1988 relative à la suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables aux matières premières et à certains produits utilisés par les entreprises locales de production et de transformation
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Délibération n° 88-123 AT du 30 septembre 1988 portant suspension du droit fiscal d'entrée et de la taxe de consommation applicable au fioul
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Délibération n° 88-124 AT du 30 septembre 1988 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 680 PR du 30 septembre 1988 modifiant l'arrêté n° 796 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 686 PR du 4 octobre 1988 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique
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Arrêté n° 687 PR du 5 octobre 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Arrêté n° 679 PR du 30 septembre 1988 désignant M. Jean Pérès pour assurer l'intérim du directeur de cabinet du Président du gouvernement
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Arrêté n° 1064 CM du 29 septembre 1988 portant modification du programme 1988 du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), section spécialisée dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
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Arrêté n° 1065 CM du 29 septembre 1988 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A
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Arrêté n° 1067 CM du 29 septembre 1988 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A
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Arrêté n° 1066 CM du 29 septembre 1988 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A
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Arrêté n° 1068 CM du 29 septembre 1988 relatif à l'octroi d'aides au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A
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Arrêté n° 1098 CM du 7 octobre 1988 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle des primes à la construction
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Arrêté n° 1099 CM du 7 octobre 1988 relatif aux modalités d'application de la délibération instituant une prime à la construction
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Arrêté n° 1069 CM du 30 septembre 1988 nommant Mme Raita Leboucher chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 1070 CM du 30 septembre 1988 fixant la composition de la commission territoriale de lutte contre le dopage
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Arrêté n° 1071 CM du 30 septembre 1988 fixant la liste des médecins experts pour le règlement de certains litiges dans le cadre des régimes d'assurance maladie-invalidité gérés par la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1076 CM du 4 octobre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 41-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 2 août 1988
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Arrêté n° 1075 CM du 4 octobre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 40-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 2 août 1988
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Arrêté n° 4114 MSE du 4 octobre 1988 portant modification de l'arrêté n° 1570 MSE du 4 mai 1987 autorisant M. Robert Bernut, président-directeur général de la Société polynésienne de stockage d'hydrocarbures, à installer et exploiter deux dépôts d'hydrocarbures ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
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Arrêté n° 4067 MSE/SANTE du 3 octobre 1988 fixant la liste des candidats reçus au concours d'admission au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete organisé le 5 septembre 1988 (2è session)
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Arrêté n° 1072 CM du 30 septembre 1988 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Institut territorial de la consommation (M. Nick Toomaru)
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Arrêté n° 4179 MEF du 5 octobre 1988 autorisant le navire Auuranui II à desservir l'île de Tetiaroa du 24 septembre au 1er octobre 1988 pour le transport de personnel de l'entreprise Cowan
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Arrêté n° 4181 MEF du 6 octobre 1988 complétant l'arrêté n° 30 PR du 19 janvier 1988 modifiant la répartition des crédits de paiement pour l'exercice 1987
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Arrêté n° 4178 MUR.AU du 5 octobre 1988 - 3è Avenant à l'arrêté n° 212 EA.AU du 29 août 1985 autorisant la réalisation par l'Office territorial de l'habitat social d'un groupe d'habitations dénommé "lotissement Fautaua Val" à Pirae
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Arrêté n° 1077 CM du 6 octobre 1988 constatant la cessation de fonctions d'un notaire (Me Andrée Dubouch), la vacance de la charge et désignant un intérimaire (M. Michel Guichenu)
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Arrêté n° 4182 MEF du 6 octobre 1988 rectifiant l'arrêté n° 4026 MFI du 5 octobre 1987 modifiant la répartition des crédits de paiement 1987
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Délibération municipale n° 88-11 du 4 février 1988 portant contestation de la limite sud de la commune de Papeete
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Arrêté n° 88-49 Prés./AT du 30 septembre 1988 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 4180 MUR/AA du 6 octobre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la section pirogue de l'A.S. Tamarii Punaruu
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Arrêté municipal n° 88-155 du 27 septembre 1988 ordonnant la réouverture de l'établissement dénommé "Le Jasmin" et de la discothèque y attenante dénommée "Le club 5" (commune de Papeete)
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Arrêté ministériel du 26 août 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commis de la police nationale (J.O.R.F. du 9 septembre 1988, page 11534)
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Arrêté ministériel du 26 août 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps de sténodactylographes de la police nationale (J.O.R.F. du 9 septembre 1988, page 11534)
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Arrêté interministériel du 25 août 1988 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques) (J.O.R.F. du 9 septembre 1988, page 11544)
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Arrêté interministériel du 12 septembre 1988 autorisant au titre de la session de 1989 l'ouverture d'un concours de recrutement de professeurs techniques stagiaires - degré supérieur (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 17 septembre 1988, page 11871)
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Arrêté interministériel du 12 septembre 1988 autorisant au titre de la session 1989 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'entrée au cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 17 septembre 1988, page 11872)
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Arrêté interministériel du 12 septembre 1988 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (femmes et hommes)(J.O.R.F. du 17 septembre 1988, page 11873)
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Arrêté interministériel du 12 septembre 1988 autorisant au titre de la session 1989 l'ouverture de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et d'un premier et d'un second concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 17 septembre 1988, page 11874)
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Arrêté interministériel du 12 septembre 1988 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 18 septembre 1988, page 11935)
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Arrêté interministériel du 12 septembre 1988 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de professeurs stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 21 septembre 1988, page 12007)
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Arrêté interministériel du 14 septembre 1988 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 18 septembre 1988, page 11940)
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Service de la curatelle - 1°) Avis n° 725 ENR du 3 octobre 1988 portant recherche des héritiers de Mme Fanaumarae Teaveurarii, de M. Tauu Teaveurarii, de M. Taihoropua Teaveurarii, M. Haio a Teaveurarii, M. Aharoa Teaveurarii, Mme Haamene Teaveurarii, M. Mea Teaveurarii, M. Natua Teaveurarii, M. Roa Teaveurarii et Teraipiri a Taua a Teaveurarii
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Service de la curatelle - 1°) Avis n° 731 ENR du 4 octobre 1988 portant recherche des héritiers de Mme Peritaki a Tuao, M. Tarui a Toarere, M. Terorotuarii Poutea et Mme Teura Faatauira épouse Teriierooiterai
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Service du cadastre.- 1°) Avis n° 489 C du 26 septembre 1988 relatif aux opérations cadastrales effectuées en application des arrêtés n° 1534 AA du 2 avril 1975 rendant exécutoire la délibération n° 75-21 du 24 janvier 1975 et n° 5665 AA du 1er octobre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 76-116 du 14 septembre 1976, dans la commune de Paea
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Service du cadastre.- 2°) Avis n° 496 C du 26 septembre 1988 portant réfection des plans cadastraux de la zone située au-dessus du lotissement "Te Maru Ata"
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Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis de concours n° 25 PEL du 30 septembre 1988 recrutant pour divers services des agents contractuels relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des ANFA
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Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 26 PEL du 30 septembre 1988 recrutant pour divers services des agents contractuels relevant de la 2ème catégorie de la convention collective des ANFA
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Service du personnel et de la fonction publique - 3°) Avis de concours n° 27 PEL bis du 7 octobre 1988 recrutant pour divers services des agents contractuels relevant de la 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories de la convention collective des ANFA
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Service de l'urbanisme.- Certificat d'achèvement des travaux n° 869 MUR.AU du 6 octobre 1988 délivré l'Office territorial de l'habitat social pour la réalisation d'un groupe d'habitations dénommé "lotissement Fautaua Val" , 2è tranche de 25 logements à Pirae
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Ollivier, chef du service de l'équipement, représentant le territoire, commune de Taiarapu-Est
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Enquête de commodo et incommodo : - Mlle Vaite Adrienne Aiho, mandataire de "Vaite-Gym-Tonic", commune de Pirae
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Johnny Seow, mandataire de la S.A.R.L. "Carbodry", commune de Punaauia
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