JOPF n°41
1989 - JOPF n° 41 N du 12 octobre 1989
12/10/1989Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 569 BCO du 9 juin 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (M. Jacques Hébert)
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arrêté n° 907 AC.DIR.INFRA du 18 septembre 1989 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative des aéroports de Tahiti-Faaa, Raiatea et Bora Bora
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Arrêté n° 916 BCO du 20 septembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1930 BCO du 15 décembre 1988 portant délégation de signature au chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 917 BCO du 20 septembre 1989 modifiant l'arrêté n° 569 BCO du 9 juin 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 929 BAC du 21 septembre 1989 portant versement aux communes de Polynésie française de la régularisation de la dotation globale de fonctionnement afférente à l'exercice 1988 (5,28 % de la dotation initiale 1988)
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Arrêté n° 930 BAC du 21 septembre 1989 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française d'un complément de la dotation spéciale qui leur a été attribuée en 1988 au titre des charges afférentes au logement des instituteurs (5,28 % de la dotation de 1988)
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Arrêté n° 948 CAB/MIL du 27 septembre 1989 portant composition et appel de la fraction de contingent 89/12
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Arrêté n° 959 OPT du 2 octobre 1989 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de la station terrienne de Tubuai O.P.T., île de Tubuai (archipel des Australes)
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Arrêté n° 960 OPT du 2 octobre 1989 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de la station terrienne de Rurutu O.P.T., île de Rurutu (archipel des Australes)
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Arrêté n° 961 OPT du 2 octobre 1989 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de la station terrienne de Rangiroa O.P.T., île de Rangiroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 962 OPT du 2 octobre 1989 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de la station terrienne de Atuona/Hiva Oa O.P.T., île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 963 OPT du 2 octobre 1989 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de la station terrienne de Taiohae/Nuku Hiva O.P.T., île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 985 CSA/MARQ du 3 octobre 1989 prescrivant une enquête parcellaire et une enquête administrative préalable à une déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation de terrains dans la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 779 MAFIC du 17 août 1989 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 934 CAB/DPC du 25 septembre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 16 septembre 1989 dans la salle SAR à l'aviation civile à Faaa (Tahiti)
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Arrêté n° 714 MAFIC du 19 juillet 1989 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
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Arrêté n° 874 CAB/DPC du 12 septembre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 28 juillet 1989 à la mairie de Taiohae (archipel des Marquises)
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Décision n° 889 SATP du 15 septembre 1989 constatant l'arrivée à Papeete de M. Georges Lebbos, inspecteur principal de 4è échelon
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Décision n° 865 SATP du 7 septembre 1989 constatant l'arrivée à Papeete de M. Francis Bourgeois, inspecteur principal de 5è échelon
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Délibération n° 89-106 AT du 17 août 1989 accordant l'aval du territoire au Centre hospitalier territorial de Mamao pour un emprunt de 140 000 000 F CFP, soit 7 700 000 FF, auprès de la Caisse centrale de coopération économique
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Délibération n° 89-107 AT du 17 août 1989 modifiant la délibération n° 71-77 du 10 juin 1971 portant création d'une école territoriale d'infirmiers/ères
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Délibération n° 89-108 AT du 17 août 1989 donnant garantie de bonne fin au crédit de 105 000 000 F CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au Port autonome de Papeete
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Délibération n° 89-109 AT du 17 août 1989 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
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Arrêté n° 1104 CM du 3 octobre 1989 portant modification de l'arrêté n° 487 CM du 6 mai 1988 fixant toutes les modalités de paiement des frais d'évacuations sanitaires intérieures à la Polynésie française
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Arrêté n° 1105 CM du 3 octobre 1989 autorisant l'ouverture par voie de création d'une pharmacie à usage intérieur au profit du centre de convalescence Te Tiare (licence n° 42)
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Arrêté n° 616 PR du 29 septembre 1989 complétant l'arrêté n° 302 PR du 6 juin 1989 portant délégation de signature
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Arrêté n° 1106 CM du 3 octobre 1989 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française en faveur d'un thonier japonais
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Arrêté n° 5726 MED du 3 octobre 1989 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social
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Arrêté n° 1110 CM du 4 octobre 1989 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Paofai, Papeete
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Arrêté n° 620 PR du 2 octobre 1989 octroyant une subvention à l'association "Union polynésienne pour la sauvegarde de la nature - Te Rauatiati a tau a hiti noa tu" pour la reconstruction d'un refuge-abri, la restauration et l'aménagement du site naturel de Fare Ata au sommet de l'Aorai
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Arrêté n° 1109 CM du 4 octobre 1989 portant nomination de M. Jean-Charles Bobbia, APASU 5è échelon, en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.)
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Arrêté n° 5766 MED du 3 octobre 1989 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 633 PR du 5 octobre 1989 - 1°) mettant à la disposition temporaire du ministère de l'éducation et de la fonction publique les secrétaires administratifs de 2è catégorie admis aux concours généraux d'entrée dans l'administration organisés en 1988 et 1989, pour suivre un stage de formation administrative initiale organisé par l'école territoriale d'administration ; 2°) donnant autorisation à certains agents de l'administration d'intervenir en qualité de formateurs dans la cadre de ce stage de formation
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Arrêté n° 627 PR du 5 octobre 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de handball
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Arrêté n° 1108 CM du 4 octobre 1989 portant virement de crédits du sous-chapitre 94101 au sous-chapitre 94104
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Arrêté n° 1111 CM du 4 octobre 1989 allouant une aide de première urgence aux sinistrés du cyclone Hugo
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Arrêté n° 627 PR du 5 octobre 1989 portant modification de l'arrêté n° 571 PR du 31 août 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 637 PR du 5 octobre 1989 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Rouget Alain - Hiva Oa Marquises)
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Arrêté n° 636 PR du 5 octobre 1989 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Kuyava Zénon - Tubuai)
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Arrêté n° 639 PR du 5 octobre 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive D.C.A. (Défense contre l'alcoolisme)
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Arrêté n° 638 PR du 5 octobre 1989 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Martinez Antoine - Rangiroa Tuamotu)
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Enquête publique : - M. Jean Juventin, maire de la ville de Papeete, commune de Papeete
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Arrêtés ministériels du 23 août 1989 relatifs à des régies d'avances (J.O.R.F. du 7 septembre 1989, page 11318)
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de septembre 1989
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Enquête publique : - M. Tapu Metua, commune de Hitiaa O Te Ra
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 668 ENR du 3 octobre 1989 portant recherche de M. Antoine Faatomo
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Enquête publique : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société Pacific Beverage Company, commune de Punaauia
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Enquête publique : - M. Jean-Claude Vognin, commune de Teva I Uta
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Enquête publique : - M. Jean-Pierre Sangues, mandataire de M. André Ching, commune de Faaa
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