JOPF n°41
1990 - JOPF n° 41 N du 11 octobre 1990
11/10/1990Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret n° 90-697 du 1er août 1990 relatif à l'assurance de protection juridique (Arrêté de promulgation n° 1007 DRCL du 1er octobre 1990)
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Arrêté n° 988 BAC du 25 septembre 1990 portant répartition et versement aux communes et au territoire de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1990 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Décision n° 990 CAB/DPC du 26 septembre 1990 portant approbation d'un calendrier prévisionnel des examens du brevet national de secourisme et de ses spécialités au titre du second semestre 1990
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Arrêté n° 1012 AC/DIR/NA.2 du 2 octobre 1990 relatif aux normes de procédures opérationnelles de vol en VFR de nuit entre les aérodromes de Tahiti-Faaa et Moorea-Temae applicables aux vols privés modifiant l'arrêté n° 6972 AC/DIR/NA du 17 décembre 1982
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Arrêté n° 506 MAFIC du 22 mai 1990 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
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Arrêté n° 1004 CAB/MIL du 28 septembre 1990 portant composition et appel de la fraction de contingent 90/12
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Arrêté n° 536 PR du 1er octobre 1990 portant délégation de signature à MM. Michel Lansiaux et Roland Dejean de la Batie, adjoints au contrôleur général des dépenses engagées
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Arrêté n° 4612 MSE du 2 octobre 1990 autorisant la société Tahiti Bull, au titre de régularisation, à installer et exploiter un atelier de mécanique générale (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 541 PR du 3 octobre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
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Arrêté n° 1059 CM du 4 octobre 1990 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à trois thoniers japonais
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Arrêté n° 1061 CM du 4 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 2-90 ITC du 19 juillet 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation relative au rapport d'activité de l'année 1989 de la directrice par intérim de l'institut
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Arrêté n° 1062 CM du 4 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3-90 ITC du 19 juillet 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation relative à l'approbation du compte financier de l'exercice 1989
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Arrêté n° 1063 CM du 4 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 4-90 ITC du 19 juillet 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation relative à l'affectation du résultat de l'exercice 1989
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Arrêté n° 4613 MSE du 2 octobre 1990 autorisant la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) à installer et exploiter un groupe électrogène de secours (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a)
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Arrêté n° 4641 MSE du 3 octobre 1990 autorisant la Fédération des associations de protection de l'environnement "Te Ora Naho" à mener une campagne d'arrachage de Miconia calvescens D.C. sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4569 MED/PEL du 1er octobre 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un kinésithérapeute, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1049 CM du 28 septembre 1990 portant déclassement et incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement de domaine public maritime à Fakarava - Tuamotu
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Arrêté n° 1048 CM du 28 septembre 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'un emplacement de domaine portuaire à Fakarava - Tuamotu
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Arrêté n° 1051 CM du 28 septembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 29 juin 1990 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant approbation du budget de l'école, exercice 1990
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Arrêté n° 1050 CM du 28 septembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-90 du 29 juin 1990 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant approbation du tarif des prestations de l'Ecole
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Arrêté n° 1054 CM du 4 octobre 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain formant le lot A de la terre Tahutumu (ex-propriété Peirce) et des constructions y édifiées, sis à Arue, au profit de la commune
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Arrêté n° 1053 CM du 28 septembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 du 7 août 1989 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration portant modification du budget de l'Ecole, exercice 1989
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Arrêté n° 1052 CM du 28 septembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 29 juin 1990 du conseil d'administration de l'Ecole territoriale d'administration fixant la durée des immobilisations de l'école
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Arrêté n° 4570 MED/PEL du 1er octobre 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un chef du bureau infrastructure et matériel, agent contractuel de 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4594 MED/PEL du 2 octobre 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'une secrétaire comptable, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4595 MED/PEL du 2 octobre 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de trois analystes-programmeurs, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4596 MED/PEL du 2 octobre 1990 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un géomètre technicien, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4597 MED/PEL du 2 octobre 1990 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un animateur sportif territorial - spécialité voile, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4598 MED/PEL du 2 octobre 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un animateur sportif territorial - spécialité foot-ball, agent contractuel du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4611 MED du 2 octobre 1990 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires
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Arrêté n° 1057 CM du 4 octobre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 ETAG du 12 juin 1990 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-90 de l'établissement
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Arrêté n° 1056 CM du 4 octobre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 ETAG du 12 juin 1990 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant affectation du résultat de la section fonctionnement du budget de l'Etablissement, exercice 1089
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Arrêté n° 1055 CM du 4 octobre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-90 ETAG du 12 juin 1990 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du compte financier 1989 et affectation du résultat de la section fonctionnement du budget de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 4681 MED/PEL du 5 octobre 1990 portant modification de l'arrêté n° 4594 MED/PEL du 2 octobre 1990
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Arrêté n° 4640 MUR du 3 octobre 1990 - Avenant à l'arrêté n° 5802 MUR/AU du 29 décembre 1988 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé 'lotissement Maramatahi 2' sur la terre Maramatahi 2 sise à Papenoo, par le CAMICA
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Arrêté n° 1058 CM du 4 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-11 OTHS du 12 juin 1990 approuvant la décision modificative n° 2 du budget de l'exercice 1990 de l'Office territorial de l'habitat social
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Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la forêt (session de 1991) (JORF du 16 septembre 1990, page 11307)
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Service de l'urbanisme.- Certificat d'achèvement des travaux n° 1134 MUR/AU du 8 octobre 1990 délivré au CAMICA pour la réalisation du lotissement Maramatahi 2 à Papenoo
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire du territoire de la Polynésie française, commune de Teva I Uta
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Georgy Hellouin, mandataire de la Société d'aménagement hydroélectrique polynésienne (SAHP) , commune de Hitiaa O Te Ra
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