JOPF n°41
1991 - JOPF n° 41 N du 10 octobre 1991
10/10/1991Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° 938 DRCL du 25 septembre 1991 octroyant à un condamné le bénéfice du régime de la semi-liberté probatoire à une libération conditionnelle (Peni Voltino Taitapu)
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Arrêté n° 1026 CM du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1986 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
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Arrêté n° 1025 CM du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté n° 558 CM du 20 mai 1986 portant modification de la loi, modifiée, du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles
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Arrêté n° 1027 CM du 30 septembre 1991 relatif à la composition du Conseil économique, social et culturel, et à la désignation des représentants des groupements professionnels, des organismes et des associations qui le composent
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Arrêté n° 1033 CM du 30 septembre 1991 portant fixation d'un lieu de réunion du conseil des ministres
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Arrêté n° 997 PR du 1er octobre 1991 portant nomination de Mlle Vaitiare Chanfour, chef adjoint de cabinet auprès du Président du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 4259 VP/SANTE du 3 octobre 1991 fixant le classement des candidats déclarés reçus aux épreuves du concours d'admission au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères organisé le 21 août 1991 (2è session)
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Arrêté n° 1028 CM du 30 septembre 1991 portant affiliation des stagiaires des chantiers de développement local aux régimes des accidents du travail et de l'assurance maladie de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1024 CM du 30 septembre 1991 portant nomination de M. Jean-François Cauvin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 4222 MSE du 1er octobre 1991 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail (M. André Bartolo)
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Arrêté n° 4223 MSE du 1er octobre 1991 donnant délégation de signature au chef du service pénitentiaire (M. Teuraiterai Elie Salmon)
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Arrêté n° 4258 MSE du 3 octobre 1991 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail à M. Jean-Marie Suhas, directeur de cabinet
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Arrêté n° 4224 MSE du 1er octobre 1991 donnant délégation de signature à M. Simon Jean-Marie, directeur des centres de formation professionnelle pour adultes Pirae/punaruu
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Arrêté n° 1021 CM du 30 septembre 1991 portant nomination de M. Dimitri Pitoeff aux fonctions de conseiller technique du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 1023 CM du 30 septembre 1991 portant nomination de M. Jean-Marie Suhasaux fonctions de directeur de cabinet du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 1022 CM du 30 septembre 1991 portant nomination de M. Richard Berteil aux fonctions de conseiller technique du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
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Arrêté n° 1031 CM du 30 septembre 1991 portant modification de la décision n° 1612 ITSTAT du 17 novembre 1983 autorisant l'Institut territorial de la statistique à réaliser un répertoire territorial d'identification des personnes physiques nées en Polynésie française
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Arrêté n° 1032 CM du 30 septembre 1991 portant modification de la décision n° 1613 CG du 17 novembre 1983 rendant obligatoire l'utilisation du numéro territorial d'identité pour les services, établissements publics territoriaux et pour les établissements privés territoriaux chargés de la gestion d'un service public
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Arrêté n° 1037 CM du 30 septembre 1991 transférant deux licences de pêche à des navires palangriers coréens
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Arrêté n° 4260 MMA du 3 octobre 1991 portant agrément des tarifs de passage à bord du navire Aremiti sur la desserte régulière Papeete (Tahiti) - Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 1001 PR du 1er octobre 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiete
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Arrêté n° 1000 PR du 1er octobre 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération tahitienne de boxe
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Arrêté n° 1029 CM du 30 septembre 1991 portant approbation de la liste complémentaire des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement du tourisme (F.S.D.T.) et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire
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Arrêté n° 1036 CM du 30 septembre 1991 prorogeant de deux années le délai de remblaiement de l'emplaceent maritime à Avera, commune de Taputapuatea, accordé à M. Ah Song Chin Shing Chong
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Arrêté n° 1034 CM du 30 septembre 1991 portant approbation de la liste complémentaire des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (F.S.I.D.A.) et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire
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Arrêté n° 1041 CM du 30 septembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 28 mai 1991 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption des tarifs de prestation de services
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Arrêté n° 1039 CM du 30 septembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du 28 mai 1991 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption du projet d'établissement pour l'année 1990-1991
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Arrêté n° 1040 CM du 30 septembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 28 mai 1991 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1042 CM du 30 septembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 du 28 mai 1991 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques portant relèvement des tarifs de vente de documents à compter du 28 mars 1990
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Arrêté n° 4250 MEE du 1er octobre 1991 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 987 PR du 1er octobre 1991 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 4249 MAE du 1er octobre 1991 - Avenant à l'arrêté n° 1303 MUR du 21 mars 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Mareva" par la S.C.I. Ainahau Nui à Punaauia, route du lotissement Taina (Extraits)
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Arrêté n° 1038 CM du 30 septembre 1991 affectant le navire Toa Nui à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1048 CM du 3 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 du 16 juillet 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le rapport d'activité de l'exercice 1990 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 4230 MAE du 1er octobre portant nomination de M. Crebier Louis, ingénieur des T.P.E., en qualité de chef de la subdivision des Marquises de la direction de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 1047 CM du 3 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 16 juillet 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de certaines créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1046 CM du 3 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 16 juillet 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1051 CM du 3 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 7-91 du 16 juillet 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant à nouveau les autorisations de programme du port autonome de Papeete pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1220 MJST du 30 septembre 1991 portant délégation de signature au chef du service territorial de la jeunesse et de l'éduc ation populaire (M. Lewis Laille)
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Arrêté n° 1050 CM du 3 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 6-91 du 16 juillet 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome de papeete pour l'exercide 1991
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Arrêté n° 1049 CM du 3 octobre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 5-91 du 16 juillet 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la rectification des comptes d'immobilisation
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Arrêté municipal n° 93-91 du 6 septembre 1991 autorisant la pose d'un panneau "cédez le passsage" et d'un panneau "interdiction de tourner à gauche" dans la rue Jeanne-d'Arc (commune de Papeete)
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Inspection du travail et des lois sociales - Avis et avenant du 13 août 1991 à la convention collective du travail du secteur de l'hôtellerie de Tahiti
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de septembre 1991
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Service de l'urbanisme - 2° Certificat d'achèvement des travaux n° 998 MAE du 2 octobre 1991 relatif à la réalisation "Mareva" par la S.C.I. Ainahau Nui, à Punaauia, route du lotissement Taina
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