JOPF n°41
1992 - JOPF n° 41 N du 08 octobre 1992
08/10/1992Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 1077 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Takaroa, Takapoto et Ahe
Page 1030
Délibération n° 92-146 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du lycée technique de Taaone pour l'exercice 1990
Page 1919
Délibération n° 92-149 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du lycée professionnel de Uturoa pour l'exercice 1990
Page 1919
Arrêté n° 1072 CM du 25 septembre 1992 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Paris-Papeete et Los Angeles-Papeete à la compagnie Corse Air International- Modifié par Arrêté n° 1044 CM du 25 novembre 1993 ( JOPF 1993, n° 48, p 2050 )
Page 1920
Arrêté n° 401 PR du 1er octobre 1992 portant désignation du ministre chargé de l'urbanisme comme autorité habilitée à délivrer les accords préalables et les autorisations de travaux immobiliers
Page 1921
Arrêté n° 1073 CM du 28 septembre 1992 portant agrément de la S.A.R.L. 'Inner Island Safari Tour' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
Page 1921
Arrêté n° 1093 CM du 1er octobre 1992 portant agrément de la S.A. 'Kia Ora Village Hotel Rangiroa' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
Page 1922
Arrêté n° 1091 CM du 1er octobre 1992 autorisant le Président du gouvernement à désigner le ministre chargé de l'urbanisme pour la délivrance des accords préalables et des autorisations de travaux immobiliers
Page 1922
Arrêté n° 1092 CM du 1er octobre 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Plastiserd (n° Tahiti 044420) pour un programme d'extension
Page 1923
Arrêté n° 1094 CM du 1er octobre 1992 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete-Los Angeles à la compagnie United Airlines
Page 1923
Arrêté n° 1103 CM du 1er octobre 1992 portant agrément de la S.A. 'S.T.R.H.' et de la S.A. 'S.H.I.P.' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
Page 1923
Arrêté n° 1076 CM du 28 septembre 1992 autorisant le vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche à signer des conventions avec les médecins privés effectuant des vacations dans les formations sanitaires de la direction de la santé
Page 1924
Arrêté n° 1100 CM du 1er octobre 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme à responsabilité limitée 'Charcuterie du Pacifique' (n° Tahiti 185884) pour un programme d'extension
Page 1924
Arrêté n° 1095 CM du 1er octobre 1992 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public dénommé 'Institut de formation des travailleurs sociaux'
Page 1924
Arrêté n° 1075 CM du 28 septembre 1992 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-92 à n° 8-92 CHT/D prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 17 juin 1992
Page 1924
Arrêté n° 1105 CM du 1er octobre 1992 portant régularisation pour l'année 1992 des budgets de certains établissements publics
Page 1925
Arrêté n° 395 PR du 24 septembre 1992 portant nomination de Mlle Dania Ueva en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Georges Constantinesco)
Page 1927
Arrêté n° 4820 MFR du 29 septembre 1992 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin cardiologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté au Centre hospitalier territorial (service de cardiologie)
Page 1927
Arrêté n° 1096 CM du 1er octobre 1992 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 965 'Secteur transport' et d'article à article au sein du sous-chapitre 96003 'Mer et aquaculture'
Page 1927
Arrêté n° 1097 CM du 1er octobre 1992 modifiant la répartition des crédits de paiement du budget 1992
Page 1928
Arrêté n° 1098 CM du 1er octobre 1992 modifiant la répartition des crédits de paiement du budget 1992
Page 1928
Arrêté n° 4852 MFR du 1er octobre 1992 portant délégation des crédits de paiement 1992 nouveaux
Page 1929
Arrêté n° 4817 MMA du 29 septembre 1992 portant délégation de signature au profit de M. Jean-Marc Hamon, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
Page 1929
Arrêté n° 1081 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu-Gambier
Page 1931
Arrêté n° 1078 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Henriette Parau (régularisation)
Page 1931
Arrêté n° 1079 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Benjamin Charles Hitiaa Juventin
Page 1931
Arrêté n° 1080 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu
Page 1931
Arrêté n° 1082 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de la Société civile Vairava
Page 1933
Arrêté n° 1102 CM du 1er octobre 1992 autorisant l'acquisition de parcelles de terre sises à Punaauia
Page 1934
Arrêté n° 4828 MMA du 30 septembre 1992 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Est ( régularisation)
Page 1934
Arrêté n° 1099 CM du 1er octobre 1992 portant suppression de la cellule informatique du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Page 1934
Arrêté n° 1104 CM du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté n° 712 CM du 18 juin 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. et Mme Hokini Tamarono
Page 1934
Arrêté n° 1083 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Joséphine Tohuora Makiroto épouse Pita
Page 1934
Arrêté n° 4699 MEE du 24 septembre 1992 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat, du 2nd degré
Page 1934
Arrêté n° 4700 MEE du 24 septembre 1992 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat, du 1er degré
Page 1934
Arrêté n° 1101 CM du 1er octobre 1992 autorisant l'acquisition de parcelles de terre sises à Punaauia
Page 1934
Jugement du 24 septembre 1992 annulant l'arrêté n° 1106 MME du 15 mars 1991 portant autorisation d'entreprendre les travaux d'aménagement hydroélectrique de la rivière Moaroa et de son affluent, la Meriipehe
Page 1935
Arrêté n° 1084 CM du 28 septembre 1992 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Claudine Wong pour l'édification d'une clôture sise rue Taaone à Pirae
Page 1935
Arrêté n° 4818 MAE du 29 septembre 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
Page 1935
Arrêté n° 4834 MJS du 1er octobre 1992 donnant dérogations à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
Page 1935
Arrêté n° 1074 CM du 28 septembre 1992 accordant aux agents de l'administration territoriale, membres de la délégation officielle représentant le territoire au VIe festival des arts du Pacifique, des congés exceptionnels
Page 1935
Arrêté n° 4836 MJS du 1er octobre 1992 donnant dérogations à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
Page 1936
Arrêté n° 4837 MJS du 1er octobre 1992 donnant dérogations à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
Page 1936
Arrêté n° 4838 MJS du 1er octobre 1992 donnant dérogations à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
Page 1936
Arrêté n° 4839 MJS du 1er octobre 1992 donnant dérogations à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
Page 1936
Arrêté interministériel du 26 mars 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale. (J.O.R.F. du 5 avril 1992, page 5116)
Page 1936
Arrêté n° 4835 MJS du 1er octobre 1992 donnant dérogations à enseigner contre rémunérations les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française
Page 1936
Arrêté interministériel du 8 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale. (J.O.R.F. du 5 août 1992, page 10559)
Page 1937
Arrêté du 20 août 1992 habilitant le vice-président du Conseil d'Etat à instituer ou à modifier une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. (J.O.R.F. du 2 septembre 1992, page 11982)
Page 1937
Décret du 1er septembre 1992 portant acquisition de la nationalité française. (J.O.R.F. du 6 septembre 1992, page 12264) ( Steven, James DONNATIN )
Page 1938
Décret du 31 juillet 1992 portant acquisition de la nationalité française. (J.O.R.F. du 9 août 1992, page 10869) ( Léa, Christianne NDEKOLO NDJO'O )
Page 1938
Décision n° 92-715 du 21 juillet 1992 modifiant la décision n° 90-67 du 13 février 1990 autorisant la société Tropic Import à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM. (J.O.R.F. du 30 août 1992, page 11906)
Page 1938