JOPF n°41
1993 - JOPF n° 41 N du 14 octobre 1993
14/10/1993Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Ordonnance n° 805-439 du 4 octobre 1993 désignant les membres de la commission électorale chargée de la surveillance des opérations de vote lors du scrutin du 15 octobre 1993
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Loi n° 93-913 du 19 juillet 1993 reportant l'entrée en vigueur du nouveau code pénal. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1014 DRCL du 30 septembre 1993)
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Délibération n° 93-116 AT du 8 octobre 1993 portant modification de la délibération n° 92-235 AT du 30 décembre 1992
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Délibération n° 93-115 AT du 8 octobre 1993 approuvant la convention douanière et de coopération économique passée entre l'Etat et le territoire et habilitant le Président du gouvernement du territoire à la signer
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Délibération n° 93-114 AT du 8 octobre 1993 fixant la durée de la session ordinaire, dite budgétaire, de l'année 1993
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Arrêté n° 888 CM du 4 octobre 1993 portant désignation d'un maire représentant les communes de la Polynésie française au sein du comité d'aménagement du territoire.
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Arrêté n° 879 CM du 1er octobre 1993 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires pour réaliser les travaux d'aménagement d'une route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara.
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Arrêté n° 881 CM du 1er octobre 1993 portant paiement des indemnités d'expropriation dues à Mme Georges Paureau concernant l'extension du quai Fare Piti à Bora Bora
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Arrêté n° 883 CM du 1er octobre 1993 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea, sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 880 CM du 1er octobre 1993 portant paiement des indemnités d'expropriation due à Mme Pierre Revemont concernant l'extension du quai Fare Piti à Bora Bora
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Arrêté n° 882 CM du 1er octobre 1993 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues pour l'expropriation de parcelles de terres nécessaires à l'extension du quai Fare Piti à Bora Bora
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Arrêté n° 360 PR du 27 septembre 1993 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 94 PR du 17 mars 1993 portant désignation des contrôleurs adjoints et des correspondants du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 373 PR du 4 octobre 1993 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 4524 MAE du 4 octobre 1993 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 4530 MMA du 5 octobre 1993 autorisant le navire Manava 2 à desservir l'atoll de Faaite lors de son voyage n° 13-93 du 28 septembre 1993
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Arrêté n° 885 CM du 1er octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-93 OTESSE du 15 juin 1993 octroyant au directeur de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs une prime de sujétion ( 40 000 FCP )
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Arrêté n° 886 CM du 1er octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-93 OTESSE du 15 juin 1993 octroyant au directeur de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs une prime de responsabilité ( 60 000 FCP )
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Arrêté n° 4525 MAE du 4 octobre 1993 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 4467 MAF du 4 octobre 1993 autorisant Mme Turia Patiare à installer et exploiter une station-service mixte distributrice de carburants (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa). (Extraits)
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Arrêté n° 371 PR du 4 octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 14 au 27 octobre 1993 inclus
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Arrêté n° 4466 MAF du 4 octobre 1993 autorisant M. Tamatoa Lucas, mandataire de la S.C.A. Motutunga Reva, à installer et exploiter deux groupes électrogènes, un dépôt d'hydrocarbures et des chambres froides (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Anaa)
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Service de l'urbanisme.? 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de septembre 1993
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Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois de septembre 199
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et Pirae pour le mois de septembre 1993
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Service de l'urbanisme.? 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de juillet, août et septembre 1993
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Service de l'urbanisme.? 4°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1775 AU/ISLV du 6 octobre 1993 concernant la réalisation du lotissement Vaiharo par M. Marea Faatau, sis à Fare, commune de Huahin
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