JOPF n°41
1993 - JOPF n° 41 NC du 14 octobre 1993
14/10/1993Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 388 PR du 13 octobre 1993 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement de M. Raphaël Bartolt, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 4738 MEE du 13 octobre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à M. Raphaël Bartolt, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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