JOPF n°41
1994 - JOPF n° 41 N du 13 octobre 1994
13/10/1994Edition: N93 texte(s)
Textes publiés (93)
Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (J.O.R.F. du 17 septembre 1994, page 13338)
Page 1945
Loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité. (Arrêté de promulgation n° 979 DRCL du 23 septembre 1994)
Page 1879
Loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 979 DRCL du 23 septembre 1994)
Page 1885
Décret n° 93-1360 du 30 décembre 1993 fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 979 DRCL du 23 septembre 1994).- N.B téchnique de promulgation curieuse, pas de mention d'applicabilitée
Page 1886
Loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 979 DRCL du 23 septembre 1994)
Page 1886
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifestation de volonté, aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française. (Arrêté de promulgation n° 979 DRCL du 23 septembre 1994)- N.B téchnique de promulgation curieuse, pas de mention d'applicabilitée
Page 1887
Décret n° 93-1361 du 30 décembre 1993 fixant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 979 DRCL du 23 septembre 1994).
Page 1887
Décret n° 94-698 du 16 août 1994 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité. (Arrêté de promulgation n° 979 DRCL du 23 septembre 1994)- N.B téchnique de promulgation curieuse, pas de mention d'applicabilitée
Page 1894
Décret n° 94-703 du 17 août 1994 relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle entre les communes des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna, entre les communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte et leurs groupements. (Arrêté de promulgation n° 1012 DRCL du 30 septembre 1994)
Page 1896
Décret n° 94-704 du 17 août 1994 fixant les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre les circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna et entre les communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 1012 DRCL du 30 septembre 1994)
Page 1898
Arrêté n° 836 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile
Page 1899
Décision n° 94-2 TG du 23 septembre 1994 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
Page 1901
Arrêté n° 968 CAB/MIL du 22 septembre 1994 relatif au recensement de la classe 1998 en Polynésie française
Page 1901
Arrêté n° 978 BAC du 23 septembre 1994 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (S.I.V.M.T.G.)
Page 1902
Arrêté n° 985 BAC du 26 septembre 1994 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1994 par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Page 1903
Arrêté n° 987 BCO du 26 septembre 1994 portant délégation de signature à M Jean-François Delage, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
Page 1905
Arrêté n° 986 BCO du 26 septembre 1994 portant délégation de signature à M Alfred Poupet, président du tribunal administratif de Papeete
Page 1905
Arrêté n° 989 BCO du 26 septembre 1994 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Viougeat, vice-recteur de la Polynésie française
Page 1906
Ordonnance n° 118-25 du 26 septembre 1994 portant désignation des délégués du tribunal de première instance de Papeete (Tahiti) aux commissions administratives électorales des îles Sous-le-Vent.
Page 1907
Ordonnance n° 14 ORD/PPI du 27 septembre 1994 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 1994-1995
Page 1908
Arrêté n° 993 FIP du 28 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 629 FIP du 30 juin 1994 portant programmation des constructions scolaires pour l'exercice 1994
Page 1909
Arrêté n° 996 CPTT du 28 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 308 CPTT du 17 mars 1992 portant réaménagement des tarifs des télécommunications extérieures au territoire de la Polynésie française
Page 1911
Arrêté n° 997 CPTT du 28 septembre 1994 relatif à l'introduction des services tarifaires en Polynésie française
Page 1915
Arrêté n° 998 CPTT du 28 septembre 1994 portant tarification du service de télécopie à valeur ajoutée Viafax
Page 1916
Arrêté n° 999 CPTT du 28 septembre 1994 portant tarification du demi-circuit de liaisons spécialisées internationales
Page 1919
Arrêté n° 1006 MAFIC du 29 septembre 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
Page 1922
Arrêté n° 1002 CAB/DPC du 29 septembre 1994 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 20 septembre 1994, au centre de secours de Papeete (Tahiti)
Page 1922
Décision n° 1015 SG du 3 octobre 1994 portant nomination d'un adjoint au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 1922
Arrêté n° 963 CM du 29 septembre 1994 fixant la composition de la commission de surveillance des sociétés mutuelles de développement rural
Page 1923
Arrêté n° 962 CM du 29 septembre 1994 nommant M. Sougoumar Mayoura, chef du service du personnel et de la fonction publique
Page 1923
Arrêté n° 972 CM du 30 septembre 1994 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.A.E.M. Fare de France pour la réalisation de la cité Vaitavatava sise cours de l'Union-Sacrée, Papeete
Page 1924
Arrêté n° 966 CM du 30 septembre 1994 déchargeant Me Michel Becquet des fonctions d'huissier de justice à Raiatea et désignant M. Christian Eloy en son remplacement
Page 1924
Arrêté n° 982 CM du 5 octobre 1994 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Huahine
Page 1925
Arrêté n° 964 CM du 30 septembre 1994 accordant une remise gracieuse à M. Patrice Lucas, régisseur de recettes de l'hôpital de Afareaitu
Page 1926
Arrêté n° 965 CM du 30 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 93 CM du 1er février 1994 fixant le programme 1993 du F.I.D.E.S.-territoire
Page 1926
Arrêté n° 989 CM du 5 octobre 1994 modifiant la section 2 relative à la commission des installations classées du chapitre I, livre IV de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française.
Page 1926
Arrêté n° 973 CM du 30 septembre 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Tamarii Niau pour l'exploitation du navire Tamarii Niau pour le collectage de poisson et le transport de marchandises, de coprah et de passagers sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
Page 1927
Arrêté n° 971 CM du 30 septembre 1994 autorisant l'affectation d'une parcelle supplémentaire du domaine territorial dénommé 'Baie du contrôleur' (ex-Bambridge), sis à Taipivai (Nuku Hiva), d'une superficie de 80 ha environ.
Page 1927
Arrêté n° 974 CM du 30 septembre 1994 fixant les prix des extraits ou essences de café non décaféiné, préparations à base de ces extraits ou essences présentés en poudre ou en granulés non lyophilisés de numéro de nomenclature douanière 21.01.10.10
Page 1927
Arrêté n° 967 CM du 30 septembre 1994 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 1994.
Page 1927
Arrêté n° 4957 VP du 5 octobre 1994 relatif à la prise en charge par le territoire des soins à domicile (Raphaël Taufa)
Page 1928
Arrêté n° 4918 MFR du 4 octobre 1994 portant nomination de M. Willéon Ly Sao, régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'hôpital de Moorea en remplacement de Mme Estelle Winkelstroeter.
Page 1928
Arrêté n° 975 CM du 30 septembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 6-94 CPSH du 31 août 1994 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
Page 1928
Arrêté n° 978 CM du 5 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 96 CMA du 25 juillet 1994 accordant une indemnité de départ volontaire sans action de soutien à M. Frédéric bon, professeur de dessin au Centre des métiers d'art
Page 1928
Arrêté n° 983 CM du 5 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-94 du 7 avril 1994 adoptant le compte financier 1993 du conseil d'établissement du collège de Papara.
Page 1928
Arrêté n° 984 CM du 5 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-94 du 7 avril 1994 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Papara.
Page 1928
Arrêté n° 985 CM du 5 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 21 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Tipaerui
Page 1928
Arrêté n° 986 CM du 5 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 3-93 du 21 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Tipaerui
Page 1928
Arrêté n° 987 CM du 5 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 30 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du Grépol
Page 1928
Arrêté n° 988 CM du 5 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 30 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du Grépol
Page 1928
Arrêté n° 977 CM du 5 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 95 CMA du 10 juin 1994 fixant le barème général des prix de vente des oeuvres des élèves du Centre des métiers d'art
Page 1928
Arrêté n° 976 CM du 5 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 94 et n° 94' CMA du 25 mars 1994 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art (accordant le versement d'une indemnité mensuelle au directeur et au gestionnaire du Centre des métiers d'art ; accordant une indemnité de départ volontaire et un rachat de cotisations antérieures à 1968 à Mme Louise Pittman)
Page 1928
Arrêté n° 473 PR du 3 octobre 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
Page 1929
Arrêté n° 4650 MFR du 21 septembre 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un(e) manipulateur(trice) d'électroradiologie, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté(e) à la direction de la santé (hôpital de Uturoa)
Page 1929
Arrêté n° 479 PR du 4 octobre 1994 accordant un congé de quinze jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
Page 1930
Arrêté n° 4844 MAE du 29 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation de la parcelle de la terre Itaritarinoa n° E3-73 nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki
Page 1930
Arrêté n° 4909 MMA du 3 octobre 1994 portant délégation de signature à M. René Monnot, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
Page 1930
Arrêté n° 4872 MAE du 3 octobre 1994 autorisant l'Office territorial pour l'habitat social (O.T.H.S.) à réaliser le lotissement Mahitihiti de 45 lots sur une partie de la parcelle A de l'ancienne propriété Nordman sise à Papara
Page 1931
Arrêté n° 4845 MAE du 29 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Mauru 2 (A3, 283) nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura
Page 1931
Arrêté n° 4846 MAE du 29 septembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
Page 1931
Arrêté n° 481 PR du 4 octobre 1994 portant commissionnement de M. François Raoulx, adjoint technique contractuel de 2e catégorie, pour constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française.
Page 1932
Arrêté n° 4943 MER du 5 octobre 1994 autorisant le maire de la commune de Moorea-Maiao à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures communal (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao). (Extraits).
Page 1932
Arrêté n° 4944 MER du 5 octobre 1994 autorisant la société en nom collectif Tahiti Fun Kart à installer et exploiter une piste de karting (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra). (Extraits)
Page 1936
Arrêté n° 94-23 Prés./AT du 12 septembre 1994 portant nomination du chef adjoint du service juridique et contentieux de l'assemblée territoriale (Mme Fatima Chouicha-Lachaize)
Page 1938
Arrêté municipal n° 94-96 du 8 septembre 1994 autorisant la réservation, sur le boulevard Pomare, d'une aire de dépôt et de ramassage des personnes
Page 1938
Arrêté municipal n° 94-98 du 13 septembre 1994 autorisant, dans la rue Colette, portion comprise entre la rue des Ecoles et l'avenue Prince-Hinoi, le stationnement de chaque côté de la voie
Page 1939
Arrêté municipal n° 94-99 du 15 septembre 1994 autorisant la réservation, devant l'hôtel Ibis, avenue Prince-Hinoi, d'une aire de dépôt et de ramassage des personnes
Page 1939
Décret n° 94-811 du 16 septembre 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites. (J.O.R.F. du 17 septembre 1994, page 13327)
Page 1940
Décret du 29 juin 1994 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 3 juillet 1994, page 9665) (Georgina, Ann Vitousek )
Page 1940
Décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3. (Extraits). (J.O.R.F. du 18 septembre 1994, page 13378)
Page 1940
Arrêté interministériel du 17 août 1994 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1993. (Extraits). (J.O.R.F. du 2 septembre 1994, page 12728)
Page 1941
Arrêté interministériel du 31 août 1994 relatif à la mise en place d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires tenus dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 17 septembre 1994, page 13324)
Page 1942
Arrêté interministériel du 19 août 1994 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992, modifié par l'arrêté du 2 août 1993, portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B. (J.O.R.F. du 2 septembre 1994, page 12717)
Page 1942
Arrêté interministériel du 1er septembre 1994 portant modification des arrêtés du 29 juin 1982 relatifs aux modalités et programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs et d'officiers de paix de la police nationale. (J.O.R.F. du 10 septembre 1994, page 13078)
Page 1943
Arrêté interministériel du 1er septembre 1994 portant modification de l'arrêté du 1er avril 1968 relatif aux conditions particulières de participation aux concours de commissaire de police. (J.O.R.F. du 10 septembre 1994, page 13078).
Page 1943
Arrêté interministériel du 27 septembre 1994 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. (J.O.R.F. du 29 septembre 1994, page 13767).
Page 1944
Décision n° 94-473 du 19 juillet 1994 modifiant la décision n° 90-68 du 13 février 1990 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tahiti FM. (J.O.R.F. du 22 septembre 1994, page 13526)
Page 1944
Décret du 9 septembre 1994 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer. (J.O.R.F. du 11 septembre 1994, page 13132)
Page 1945
Décision n° 94-461 du 20 juillet 1994 modifiant la décision n° 94-52 du 18 janvier 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Moorea-Maiao, Mahina, Punaauia, Hitiaa O Te Ra, Faa'a, Arue et Paea (Polynésie française). (J.O.R.F. du 17 septembre 1994, page 13341)
Page 1945
Arrêté ministériel du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture de deux concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant aux concours externes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. (J.O.R.F. du 2 septembre 1994, page 12725)
Page 1946
Décret du 12 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer. (J.O.R.F. du 17 septembre 1994, page 13340)
Page 1946
Décret du 16 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-télévision française pour l'outre-mer. (J.O.R.F. du 18 septembre 1994, page 13389)
Page 1946
Décret du 9 septembre 1994 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. (J.O.R.F. du 11 septembre 1994, page 13132)
Page 1946
Arrêté ministériel du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture du concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant au concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive. (J.O.R.F. du 2 septembre 1994, page 12726)
Page 1947
Arrêté ministériel du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif. (J.O.R.F. du 2 septembre 1994, page 12726)
Page 1947
Arrêté ministériel du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 2 septembre 1994, page 12726)
Page 1948
Arrêté ministériel du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservé aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 2 septembre 1994, page 12727)
Page 1948
Arrêté ministériel du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant au concours externe d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel. (J.O.R.F. du 3 septembre 1994, page 12766)
Page 1949
Arrêté ministériel du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservé aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés. (J.O.R.F. du 3 septembre 1994, page 12766)
Page 1949
Institut territorial de la statistique.-- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'août 1994
Page 1950
Délégation à l'environnement.-- Enquêtes de commodo et incommodo : M. Henri Valin, directeur gérant de la S.A.R.L. Moorings, commune de Uturoa.
Page 1950
Délégation à l'environnement.-- Enquêtes de commodo et incommodo : - M. Mataua Huri, commune de Rangiroa
Page 1950
Service des douanes.-- Cours des changes (période du 13 au 26 octobre 1994 inclus)
Page 1950