JOPF n°41
1995 - JOPF n° 41 N du 12 octobre 1995
12/10/1995Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 95-1026 du 13 septembre 1995 fixant pour l'année 1995 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 1054 DRCL du 22 septembre 1995)
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Arrêté n° 1053 CAB/MIL du 22 septembre 1995 relatif au recensement de la classe 1999 en Polynésie française
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Arrêté n° 1064 DAF/PEL du 26 septembre 1995 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours (externe et interne) pour le recrutement de sept secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1007 CM du 28 septembre 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Le Prado pour l'exploitation du navire Tamahine Moorea II B, en remplacement du navire Tamahine Moorea II
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Arrêté n° 1018 CM du 2 octobre 1995 portant création d'une charge d' huissier sur l'île de Tahiti avec résidence à Faa'a
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Arrêté n° 745 CAB/DPC du 11 juillet 1995 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, le samedi 17 juin 1995, à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 1016 CM du 2 octobre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1015 CM du 2 octobre 1995 portant acceptation par le territoire de navires de pêche au titre des redevances de pêche dans le cadre d'accords franco-japonais
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Arrêté n° 1017 CM du 2 octobre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mopelia (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1024 CM du 3 octobre 1995 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 761 CM du 31 août 1993 autorisant la société Kia Ora Village S.A. à occuper divers emplacements de domaine public maritime au droit du motu Fara, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1026 CM du 3 octobre 1995 portant agrément de la S.A. I.T.S. - Industrie et tourisme sous-marin au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1019 CM du 2 octobre 1995 portant nomination de Mlle Aurélie Sunara en qualité de conseiller technique auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
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Arrêté n° 1020 CM du 2 octobre 1995 portant nomination de M. Hiro Saridja en qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
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Arrêté n° 1021 CM du 3 octobre 1995 portant attribution d'une licences d'agence de voyages à la S.A.R.L. Bon Voyage
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Arrêté n° 1022 CM du 3 octobre 1995 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. Tahitian Dream's
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Arrêté n° 1023 CM du 3 octobre 1995 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à M. Ronald Sage
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Arrêté n° 1025 CM du 3 octobre 1995 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. Tahiti Holidays .
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Arrêté n° 1028 CM du 4 octobre 1995 autorisant Mme Jessie Poroi à occuper un emplacement du domaine public fluvial, au droit de sa propriété dépendant des terres Outuamao-Teaeva à Tiaia, Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 408 PR du 2 octobre 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
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Arrêté n° 1029 CM du 4 octobre 1995 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit du quai de Ohutu à Avatoru, commune de Rangiroa (Tuamotu), au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 418 PR du 3 octobre 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 5287 MSC du 4 octobre 1995 complétant l'arrêté n° 3783 MSC du 31 juillet 1995 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la culture
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Arrêté n° 5179 MFR du 29 septembre 1995 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du conseil des femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 416 PR du 3 octobre 1995 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie ( Patrick Tanguy )
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Arrêté n° 417 PR du 3 octobre 1995 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie ( Pierre Cotiche )
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Arrêté n° 5191 MEF du 29 septembre 1995 autorisant Mlle Heiata Millaud à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Tumaraa). (Extraits)
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Arrêté n° 5288 MEF du 4 octobre 1995 modifiant et complétant l'arrêté n° 4428 MEF du 30 août 1995 portant délégation de signature du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
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Arrêté n° 5190 MEC du 29 septembre 1995 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du commerce et de l'artisanat à M. Luc Dimitri Pitoeff, directeur de cabinet
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Arrêté n° 5293 MEP du 4 octobre 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terres nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5294 MEP du 4 octobre 1995 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 5295 MEP du 4 octobre 1995 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle 620 de la terre Teraihua nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5177 MEC/AE du 29 septembre 1995 fixant la liste des volumes et poids des produits de première nécessité
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Arrêté n° 411 PR du 2 octobre 1995 accordant une participation financière à l'Association formation, action, recherche en Polynésie (A.F.A.R.E.P.) pour le financement de l'organisation des journées "Savoir médical et pouvoir de guérir"
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Arrêté n° 5296 MAT.AU du 4 octobre 1995 approuvant la demande de modification présentée par M. Alain Faivre des lots n° 1 et n° 2 du lotissement Paul-Faugerat sur une partie du domaine de Outumaoro à Faa'a
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Arrêté n° 5297 MAT.AU du 4 octobre 1995 - 2e avenant à l'arrêté n° 4292 MFA du 20 octobre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "Lotissement Lisson", par M. Joseph Lisson, à Faa'a
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Arrêté n° 5298 MAT du 4 octobre 1995 - Avenant à l'arrêté n° 4858 MAE du 19 octobre 1993 autorisant la réalisation du lotissement Teniupupure par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) sur une parcelle des terres Teniupupure-Tehuruhuru sise à Pueu, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 61-95 Prés./AT du 27 septembre 1995 portant nomination du chef de la section Solde de l'assemblée territoriale ( Hiro Arrieu )
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Arrêté n° 62-95 Prés./AT du 2 octobre 1995 portant délégation de signature à M. Hiro Arrieu, chef de la section Solde de l'assemblée territoriale
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Décret du 20 septembre 1995 portant mutation, promotion, réintégration, confirmation et nomination de trésoriers-payeurs généraux. (J.O.R.F. du 21 septembre 1995, page 13861)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 1017 ENR du 5 octobre 1995 portant recherche des héritiers de MM. Fatino Teururai, Potance Apo, Pau a Manua, Ariiorai, Teraitua a Tautu, Paita a Teraitua a Tautu, Tetua a Teraitua a Tautu, Rere a Teraitua a Tautu, Natuaevaruiahutu Maiterai, Teriifaotua a Tenuaiterai, Taaviri Tiaih
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 12 au 25 octobre 1995 inclus
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de septembre 199
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6°) Certificat de conformité n° 983 MAT.AU du 5 octobre 1995 concernant la réalisation de la deuxième tranche du lotissement Lisson, sur des parcelles sises à Faaa
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4°) Avis officiel portant permis de construire n° 94-1565-9 MAT.AU délivré à la S.C.I. Lonfat en date du 5 octobre 1995, concernant les travaux de réaménagement et d'extension du supermarché Vénustar, commune de Mahina
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3°) Avis officiel portant retrait du permis de construire n° 94-1565-5 MAT.AU délivré à la S.C.I. Lonfat en date du 19 mai 1995, concernant les travaux de réaménagement et d'extension du supermarché Vénustar, commune de Mahina
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2°) Avis officiel n° L/95-19 MAT.AU du 27 septembre 1995 concernant une demande d'autorisation de lotir sur les terres Tepeka et Tehoronui sises à Rikitea, île de Mangareva, formulée par M. Christian Guion, pour le compte du conseil d'administration de la mission catholique (Camica)
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7°) Avis officiel n° L/95-23 MAT.AU du 6 octobre 1995 concernant une demande d'autorisation de lotir sur la terre Matatia, commune de Punaauia, formulée par M. Philippe Tumahai
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5°) Certificat de conformité n° 982 MAT du 5 octobre 1995 concernant la réalisation du lotissement Teniupupure par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.), sur une parcelle sise à Pueu, commune de Taiarapu-Est
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